Cher Monsieur,
J'ai eu un dossier similaire. Non et Non, la préfecture n'a pas droit de vous demander la preuve de "l'entrée régulière en France". La loi de prévoit pas cette conditions ! Il s'agit d'un pur abus administratif.
J'avais rédigé un courrier explicatif à la préfecture pour un client et la préfecture a abandonné cette exigence que la loi ne stipule pas.
Je suis à votre disposition, si besoin, pour vous aider à débloquer.
MERCI de cliquer sur OUI si j'ai répondu à votre question
