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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Suspicion de fraude au bac
Sujet initié par Fafa, il y a 1 jour - 190 vues

Bonjour,

Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. Il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve.
A la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe qui lui explique que le correcteur a émis une suspicion de fraude parce qu il a mis son nom sur la copie word et des passages ressemblent à chatgpt.
Nous sommes convoqués fin juillet pour consulter le dossier au rectorat .
Nous sommes totalement perdu sachant qu il a eu environ 17 de moyenne toute l année dans ses 2 spé.
Si vous avez des conseils.
Comment faire doit on se faire accompagner d' un avocat ?
Cordialement

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans ce type de situation, voici quelques conseils pratiques :

1. **Prendre connaissance du dossier** : lors de la convocation au rectorat, il est essentiel de bien examiner toutes les pièces qui justifient la suspicion. Prenez des notes précises et demandez des explications claires sur les éléments reprochés.

2. **Préparer une défense argumentée** : rassemblez toutes les preuves pouvant démontrer que le travail est bien celui de votre fils (travaux préparatoires, brouillons, échanges avec les professeurs, relevés de notes, attestations d’encadrement par l’AESH, etc.).

3. **Se faire accompagner** : il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit de l’éducation ou en droit administratif. L’avocat pourra vous guider, préparer une défense solide, et vous représenter lors des auditions ou recours éventuels.

4. **Respecter la procédure** : le rectorat doit respecter une procédure contradictoire, donnant à votre fils la possibilité de s’expliquer. Ne pas se présenter à la convocation ou ne pas répondre peut être préjudiciable.

5. **Contester si nécessaire** : si la sanction est confirmée, vous pourrez former un recours administratif puis éventuellement contentieux devant le tribunal administratif.

6. **Garder un dialogue calme et factuel** : lors des échanges, rester factuel et calme aidera à faire valoir vos arguments.

N’hésitez pas à préparer votre rendez-vous en amont avec un avocat pour maximiser vos chances de succès.

Merci de valider ma réponse.
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il y a 1 jour
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