Candidats au baccalauréat : faites respecter vos droits

Par Maître NAIT MAZI, Avocat Publié le 07/07/2020 à 17h49

Le baccalauréat est un examen unique, souvent redouté, parfois attendu, qui ouvre les portes de l'enseignement supérieur ou du monde professionnel. Son importance conduit chaque année certains des impétrants à saisir les autorités compétentes pour contester le déroulement de l'examen afin de faire respecter leurs droits. La procédure peut être présentée (1) avant d'observer les règles d'évaluation des candidats (2)

1)Les règles de procédure dans l'organisation et le déroulement de l'examen

Une session d'examen est organisée à la fin de chaque année scolaire aux dates fixées par le ministre de l'éducation. Mais les candidats inscrit à la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement organisées en septembre. Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin.

S'agissant des épreuves, les sujets sont choisis par le ministre ou par les recteurs. Des mesures spécifiques sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale, dans les conditions suivantes :1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant annulées ; 2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ; 3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle subissent seulement ces épreuves ; 4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.

S'agissant de la délivrance du baccalauréat général, elle résulte de la délibération du jury qui est souverain. Les membres des jurys sont désignés par le recteur. Et les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université.

En somme, faute pour l'administration de justifier du respect de ces règles, la délibération ajournant le candidat pourra être jugée illégale.

2)Les règles d'évaluation des candidats

L'évaluation des candidats doit respecter deux principes fondamentaux : l'indépendance du jury et l'égalité des candidats

Concernant l'indépendance du jury, il s'agit du corollaire de sa souveraineté. En conséquence, l'appréciation portée sur la valeur des copies ou des prestations à l'oral des candidats ne peut relever que du seul jury, qui fixe, en conscience, une note.

L'égalité des candidats constitue l'autre règle fondamentale du droit des examens et des concours. C'est l'unique limite à la souveraineté du jury : un candidat ne peut bénéficier d'une différence de traitement par rapport à un autre. Aussi des modalités d'examen et d'évaluation qui seraient différenciées entacherait la délibération du jury d'illégalité.

Néanmoins, ce principe souffre d'un tempérament lorsque la discrimination est reconnue par la loi : c'est, par exemple, le cas des candidats handicapés, dont les modalités d'évaluation sont particulières et adaptées à leur état de santé.

Ainsi, lorsqu'il apparaît à un candidat qu'une de ces règles a été méconnue, il se trouve en mesure de contester la légalité de la délibération du jury. Un recours gracieux peut être effectué devant la maison des examens, ou un recours hiérarchique porté au rectorat. Mais le temps d'examen de ces recours par ces autorités n'est pas nécessairement compatible avec l'intérêt du candidat, lequel consiste souvent à obtenir une possibilité de s'inscrire à une nouvelle session de l'examen.

Dans ce cas il convient alors de saisir en urgence le tribunal administratif compétent, qui, s'il fait droit au recours, pourra ordonner à titre provisoire l'inscription du candidat à une nouvelle session de l'examen.

En conclusion, le déroulement du baccalauréat est balisé par un certain nombre de règles tant dans la procédure d'examen que l'évaluation des candidats, règles dont le respect peut être exigé, tant cet examen comporte d'enjeux.

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1)Les règles de procédure dans l'organisation et le déroulement de l'examen

2)Les règles d'évaluation des candidats