Permis de conduire

Sujet initié par Hirondele, il y a 3 jours - 243 vues

Bonjour,

C'est une situation fréquente et source de confusion pour les conducteurs étrangers dont le permis est suspendu ou en cours d'échange. La différence d'information entre la Gendarmerie et l'ANTS est un problème courant.

Pour éclaircir la situation et vous donner les informations les plus fiables :

1. La situation de votre permis portugais et la suspension

Suspension en France : Si votre permis portugais a été suspendu en France, vous ne pouvez pas conduire en France, quelle que soit la validité de votre permis à l'étranger. La suspension s'applique sur le territoire français.

Fin de la suspension le 27 août : À partir du 28 août, la période de suspension sur le territoire français prend fin.

2. L'échange de permis de conduire et la validité en attendant le permis français

C'est le point le plus délicat. Lorsque vous avez déposé une demande d'échange de votre permis étranger (portugais) contre un permis français, les règles sont strictes :

Remise du permis étranger : Normalement, lorsque vous déposez votre dossier complet d'échange de permis à l'ANTS, vous devez remettre votre permis étranger aux autorités françaises. Ce permis étranger est alors conservé par l'administration française (ou renvoyé au pays d'origine après l'échange).

Attestation de dépôt de demande de permis de conduire (ADDPC) : C'est le document crucial. Lorsque votre dossier est complet et enregistré par l'ANTS, ils sont censés vous délivrer une Attestation de Dépôt de Demande de Permis de Conduire (ADDPC).

C'est cette ADDPC qui vous autorise à conduire en France en attendant la fabrication et la réception de votre permis français. Elle remplace temporairement votre permis étranger.

Sans cette ADDPC, vous n'êtes pas censé(e) conduire.

La position de l'ANTS est la plus fiable : L'ANTS est l'autorité compétente pour la délivrance des titres sécurisés (dont les permis de conduire). Leur information selon laquelle vous ne pourrez pas conduire tant que vous n'avez pas reçu votre permis français (ou l'ADDPC) est, malheureusement, la règle générale.

3. Le papier de la commission médicale

Le papier de la commission médicale favorable atteste que vous êtes apte à conduire d'un point de vue médical. C'est une condition pour obtenir un nouveau permis (après suspension) ou pour valider un échange si la suspension était liée à un problème de santé.

Cependant, ce papier n'est PAS un titre de conduite. Il ne remplace pas un permis de conduire valide ou une attestation provisoire de conduite (comme l'ADDPC).

4. Que faire concrètement face à cette situation ?

Vérifiez le statut exact de votre dossier ANTS :

Connectez-vous sur votre compte ANTS.

Assurez-vous que votre dossier est bien "complet" et "en instruction". S'il est en attente de pièces, complétez-le d'urgence.

L'objectif est d'obtenir l'ADDPC. C'est ce document qui est votre laissez-passer temporaire.

Si votre dossier est complet et qu'il n'est toujours pas délivré, contactez-les de nouveau en insistant sur le besoin de cette ADDPC et la fin de votre suspension.

Sollicitez une Attestation de Dépôt de Demande de Permis de Conduire (ADDPC) :

Si l'ANTS vous a dit que le dossier était "en attente" mais ne vous a pas délivré l'ADDPC, il y a un problème. Insistez pour l'obtenir. C'est le seul document légal qui vous permet de conduire en attendant le permis définitif une fois la suspension levée et la demande d'échange faite.

La position de la Gendarmerie :

Le gendarme qui vous a donné cette information était peut-être mal informé ou a interprété la situation de manière trop souple. La réalité juridique est que sans permis (qu'il soit étranger, français ou ADDPC), vous ne pouvez pas conduire. Le simple avis favorable de la commission médicale n'est pas un titre de conduite.

En cas de contrôle, si vous n'avez qu'un papier de commission médicale et que votre permis portugais a été remis (ou est considéré comme non valide pour conduire en France car en cours d'échange), vous risquez une amende pour conduite sans permis, ce qui est très grave.

En attendant l'ADDPC ou le permis :

Si vous ne disposez pas de l'ADDPC le 28 août, il est fortement déconseillé de prendre le volant. Vous seriez en infraction pour conduite sans permis.

Les délais de traitement à l'ANTS sont effectivement très longs, et cette attente est une source de difficultés pour de nombreux usagers.

Conclusion :

La prudence est de mise. La Gendarmerie vous a donné un conseil risqué. La version de l'ANTS, bien que frustrante, est la bonne d'un point de vue légal.

Votre seul document légal pour conduire après le 27 août sera l'Attestation de Dépôt de Demande de Permis de Conduire (ADDPC), que vous devez avoir physiquement ou numériquement. Si vous ne l'avez pas, vous ne pouvez pas conduire.

Contactez de nouveau l'ANTS, en insistant sur le fait que vous avez besoin de cette ADDPC de toute urgence pour pouvoir conduire légalement après le 27 août, compte tenu de la fin de votre suspension. C'est le seul document qui régularisera votre situation en attendant le permis français.

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