Succession de mon père décédé au maroc

Sujet initié par Miko, il y a 19 heures - 340 vues

Bonjour,

La succession de votre père décédé au Maroc, marié à une Marocaine, est une situation qui implique le droit international privé et les règles de succession marocaines. Pour savoir s'il existe des assurances-vie ou d'autres biens qui reviennent à ses héritiers, il faut mener des recherches méthodiques.

Points clés à comprendre :

Loi applicable à la succession : En général, la loi du pays de dernière résidence habituelle (ici le Maroc) s'applique aux successions. Pour les citoyens marocains, c'est le Dahir des obligations et contrats (DOC) et le Code de la famille (Moudawana) qui régissent la succession, en se basant sur les principes de la Charia (droit islamique) pour les successions musulmanes.

Assurance vie au Maroc : Le régime des assurances vie au Maroc peut différer de celui en France. La désignation des bénéficiaires et l'intégration ou non des capitaux décès dans la masse successorale dépendent des contrats et de la loi marocaine.

I. Recherches au Maroc
Pour retrouver d'éventuels biens ou assurances-vie au Maroc, vous devrez probablement passer par des professionnels du droit marocain.

Contacter un Adoul ou un Notaire au Maroc :

C'est la première étape indispensable. Les Adouls sont des officiers ministériels qui, avec les notaires, ont la compétence pour établir les actes de succession (faraïdh) et conseiller sur les démarches.

Ils pourront vous aider à :

Obtenir l'acte de décès officiel.

Établir le "farïda" (certificat d'hérédité/dévolution successorale) qui liste les héritiers et leurs parts selon la loi marocaine.

Lancer des recherches auprès des institutions financières marocaines.

Recherches auprès des institutions financières :

Banques : Le Notaire/Adoul pourra contacter les banques où votre père aurait pu avoir des comptes courants, des comptes d'épargne, des dépôts à terme, ou des contrats d'assurance vie. Il est utile d'avoir une idée des banques qu'il fréquentait.

Compagnies d'assurance : Les principales compagnies d'assurance opérant au Maroc devraient être sollicitées. Votre Notaire/Adoul peut envoyer des requêtes générales.

Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) : C'est l'équivalent marocain de la Caisse des Dépôts française. Elle centralise les fonds non réclamés ou oubliés. Le Notaire/Adoul peut vous conseiller sur les démarches à suivre pour interroger cet organisme.

Autres biens :

Biens immobiliers : Vérifiez auprès de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) s'il y avait des biens immobiliers enregistrés à son nom.

Véhicules, actions, autres placements : Le Notaire/Adoul pourra guider ces recherches.

II. Recherches en France (si votre père avait des liens avec la France)
Même s'il vivait au Maroc, il est possible que votre père ait conservé des comptes bancaires, des assurances-vie, ou des livrets d'épargne en France, notamment s'il a vécu ou travaillé en France par le passé, ou s'il avait la double nationalité.

Pour les assurances-vie non réclamées : AGIRA

L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) gère un fichier des contrats d'assurance vie non réclamés.

Vous pouvez faire une demande en ligne ou par courrier. C'est gratuit. L'AGIRA interrogera l'ensemble des compagnies d'assurance françaises.

Site : https://www.agira.asso.fr/recherche-contrats-assurance-vie-non-reclames/

Pour les comptes bancaires inactifs ou oubliés : Ciclade

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) gère le site Ciclade qui permet de rechercher des sommes non réclamées issues de comptes bancaires inactifs, de contrats d'assurance vie non réclamés et de bons de capitalisation.

Site : https://ciclade.caissedesdepots.fr/

FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) :

C'est un fichier centralisé de tous les comptes bancaires ouverts en France.

En tant que particulier, vous ne pouvez pas interroger directement FICOBA. Seuls certains professionnels habilités (notaire en charge de la succession, huissier de justice, etc.) peuvent le faire.

Si vous faites appel à un notaire en France pour une partie de la succession (par exemple, s'il y a des biens en France), il pourra interroger FICOBA.

Notaire en France :

Si vous suspectez la présence de biens en France, il est fortement recommandé de prendre contact avec un notaire en France.

Il pourra vous conseiller sur la partie française de la succession, lancer les recherches auprès de FICOBA, de l'AGIRA, et des banques françaises.

Documents nécessaires pour les recherches :
Acte de décès de votre père (multilingue ou traduit et légalisé si nécessaire).

Votre livret de famille prouvant votre lien de filiation.

L'acte de mariage de votre père.

Tout document prouvant la qualité d'héritier (le Farïda marocain).

Tout indice sur d'éventuels comptes (anciens relevés bancaires, courriers d'assurance, etc.), même minimes.

Conseil essentiel :
Étant donné la complexité des successions internationales, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions internationales ou à un notaire ayant une expérience en la matière (pouvant travailler avec des correspondants au Maroc). Ils pourront coordonner les démarches et s'assurer que vos droits d'héritiers sont respectés conformément aux lois applicables.

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La succession d’une personne décédée au Maroc est régie par la loi marocaine, qui peut différer du droit français. Les assurances vie souscrites au Maroc peuvent revenir aux bénéficiaires désignés, généralement hors succession, sauf disposition contraire. Pour les autres biens, la succession suit la loi locale, et il est important de faire un inventaire précis avec l’aide d’un notaire ou avocat marocain. Vous pouvez aussi vérifier auprès des banques ou compagnies d’assurance où votre père avait des contrats. Merci de valider ma réponse.