Erreur de la banque concernant le montant du rachat de credit

Sujet initié par Kevinlanglais, il y a 2 jours - 285 vues

Cher monsieur,

C'est une situation très frustrante, mais rassurez-vous, vous êtes en position de force. La banque a commis une erreur manifeste, et il est très probable que vous n'ayez pas à payer ces 5 000 euros.

Voici pourquoi vous êtes bien placé et ce que vous devez faire :

Votre position est solide

Vous avez un document écrit : Vous avez demandé explicitement un relevé du montant de remboursement anticipé incluant tous les frais. La banque vous l'a fourni.

L'erreur vient de la banque : Ce document officiel indique clairement "Frais de remboursement anticipé : 0 €". L'erreur de calcul ou d'omission est donc entièrement de leur fait.

Votre bonne foi : Vous avez agi de bonne foi, en vous basant sur les informations fournies par votre propre banque. Votre nouvelle banque a également validé et utilisé ce document.

La clause "sauf erreur ou omission" : Cette mention est standard, mais elle ne permet pas à une banque de corriger rétroactivement une erreur aussi grossière et fondamentale qui change du tout au tout les conditions financières d'une opération. Elle est destinée à des erreurs mineures, pas à un oubli de 5 000 euros sur des frais qui devaient être nuls. La jurisprudence considère généralement que cette clause ne peut pas être invoquée pour des erreurs substantielles qui ont induit le client en erreur.

Les étapes à suivre

Ne payez rien et ne vous engagez à rien : Ne donnez aucune autorisation de prélèvement et ne reconnaissez pas cette dette. Payer pourrait être interprété comme une acceptation.

Contestation formelle par écrit (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception - LRAR) :
Envoyez immédiatement un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ancienne banque (adressez-le au directeur d'agence et, si possible, au service réclamations/litiges).

Rappelez les faits précisément : Mentionnez la date à laquelle vous avez demandé le document, la date du document reçu, et le fait qu'il indiquait clairement "Frais de remboursement anticipé : 0 €".

Insistez sur leur responsabilité : Expliquez que vous avez contracté votre rachat de crédit et que votre nouvelle banque a procédé au virement en vous basant entièrement sur les informations écrites qu'ils vous ont fournies. Vous avez agi en toute bonne foi.

Rejetez leur demande : Affirmez que vous contestez et refusez formellement de payer les 5 000 euros réclamés, puisque les frais étaient nuls sur le document officiel.

Contestez l'invocation de la clause "sauf erreur ou omission" : Indiquez que cette clause ne peut s'appliquer à une erreur aussi grave et fondamentale, qui relève de leur seule négligence.

Joignez une copie du document qu'ils vous ont remis, mentionnant 0 € de frais.

Rassemblez toutes les preuves :

Conservez précieusement l'original du document indiquant 0 € de frais.

Gardez toutes les preuves de vos échanges avec la banque (e-mails, courriers, notes de conversations téléphoniques).

Informez votre nouvelle banque :

Prévenez votre nouvelle banque de cette situation. Elle pourrait vous apporter un soutien, étant donné qu'elle a validé le rachat sur la base des informations de l'ancienne banque.

Si la banque insiste (Médiation bancaire) :
Si malgré votre courrier recommandé, l'ancienne banque persiste dans sa demande, l'étape suivante est de saisir le Médiateur bancaire.

Les coordonnées du médiateur de l'établissement concerné sont disponibles sur le site internet de la banque ou dans leurs conditions générales.

Le médiateur est une entité indépendante qui examinera votre dossier et tentera de trouver une solution amiable. C'est une démarche gratuite et souvent très efficace.

En vous basant sur le principe de la bonne foi et la preuve écrite que vous détenez, vous devriez pouvoir faire valoir vos droits.

Courage !

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Super réponse merci !

Le 5 juillet la nouvelle banque a envoyé le montant de rachat de crédit. Il y a deux jours l ancienne banque m'as informé de leurs erreurs en me menaçant de frais journalier pour manquement.je n' ai reçu aucun courrier avec accusé de réception aucune possibilité de négocier ou de trouver un compromis.J ai été prélevé de 23.36 euros aujourd'hui.... Et cela va être fait tout les jours... Je suis complètement choqué de leur pratique

Merci beaucoup