Droit de succession de mes maman

Sujet initié par Ange, il y a 15 heures - 383 vues

Bonjour

La situation que vous traversez est profondément injuste et douloureuse, surtout après l’implication personnelle que vous avez eue auprès de votre maman jusqu’à son décès. En tant qu’héritière, vous avez des droits que personne ne peut ignorer, et le notaire est tenu de vous en informer et de vous associer pleinement à la procédure successorale.

Le fait que vous n’ayez pas été convoquée alors que le notaire a contacté les autres héritiers constitue une négligence. Tous les héritiers légaux doivent être informés équitablement, et leurs coordonnées peuvent être retrouvées par les professionnels de la succession. En tant qu’enfant de la défunte, vous êtes héritière réservataire, ce qui signifie que votre part de succession est garantie par la loi. Si la maison a été vendue sans votre accord ou sans que vous soyez informée, cela peut constituer une vente irrégulière ou contestable. Aucun acte définitif de vente ne devrait être signé sans l’unanimité des héritiers, sauf décision judiciaire particulière ou mandat notarial avec consentement.

Vous avez tout à fait le droit de demander au notaire l’acte de décès, l’acte de notoriété (document qui liste les héritiers), le détail de la succession, les relevés de comptes et les actes de vente. Ces documents doivent être transmis à tous les héritiers. Si le notaire refuse de vous les remettre ou ignore vos demandes, vous pouvez adresser un courrier recommandé au notaire, puis saisir la chambre départementale des notaires ou même envisager une action en responsabilité s’il y a eu manquement à ses obligations.

Par ailleurs, si vous avez assumé seule la charge de votre mère, ce soutien peut être reconnu dans le cadre du partage de la succession. Il existe des mécanismes tels que la “créance de soins” ou la “contribution aux charges” qui peuvent vous permettre d’obtenir une compensation lors du règlement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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