Neutralité, impartialité et indépendance d'un jury + le changement de règles

Sujet initié par Amélie, il y a 21 heures - 651 vues

Cher Maitre,

Mais est-ce que la décision de limitation du redoublement qui se trouve nouvellement dans le règlement intérieur est légale alors qu'avant il n'y avait pas cette règle et donc pas de limite au redoublement?

Dans l'attente de votre retour

Respectueusement

L’ajout d’une limitation du nombre de redoublements dans le règlement intérieur est légal, à condition que cette règle ait été adoptée régulièrement, communiquée clairement aux étudiants, et ne crée pas de discrimination. Les établissements peuvent modifier leur règlement pour organiser la réussite des étudiants, même si cette règle est nouvelle. Toutefois, cette limitation doit respecter le principe d’égalité et ne pas empêcher injustement la poursuite des études. En cas de doute, vous pouvez contester cette règle auprès du médiateur ou en référé devant le tribunal administratif. Merci de valider ma réponse.

Merci Maitre,

Mais comment savoir que cette règle ait été adoptée régulièrement, communiquée clairement aux étudiants, et ne crée pas de discrimination?

Dans l'attente,
Merci d'avance pour votre réponse
Respectueusement

Bonjour

Tout d’abord, une université peut fixer des règles internes concernant le redoublement, mais celles-ci doivent être prévues dans le règlement des études ou le règlement de contrôle des connaissances (RCC). Ce règlement doit être adopté par les instances compétentes (conseil d’administration ou conseil pédagogique) et publié officiellement, généralement sur le site de l’université ou via les services de scolarité. Si la règle n’a pas été communiquée clairement ou si elle n’est pas accessible, elle peut être contestée pour défaut d’information ou de transparence.

Ensuite, la décision de refus de redoublement doit être motivée en droit et en fait, conformément à l’article L.211-2 du Code des relations entre le public et l’administration. Une décision non motivée est illégale et peut être annulée par le juge administratif. De plus, le jury ou la commission qui prend cette décision doit être régulièrement constitué et impartial. Le fait que le président du jury soit aussi un professeur n’est pas en soi une cause de partialité, sauf en cas de conflit personnel ou de prise de position publique.

Enfin, si la règle de limitation du redoublement n’existait pas auparavant, elle ne peut pas être appliquée rétroactivement aux étudiants déjà engagés dans le cursus. Cela pourrait être considéré comme une rupture d’égalité ou une discrimination indirecte, notamment si elle affecte davantage les étudiants en situation de précarité ou ceux ayant connu des difficultés de santé ou personnelles.

Vous pouvez demander :
Une copie du règlement des études ou du RCC ;
Les procès-verbaux des délibérations du jury ;
Une motivation écrite de la décision de refus.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Bonjour,

Vos questions touchent à des aspects importants du fonctionnement de l'enseignement supérieur en France, combinant des principes d'évaluation, des règles de progression et des aspects financiers. Je vais détailler chaque point.

1. Neutralité, impartialité et indépendance d'un jury d'examen

Un jury d'examen, y compris à l'université, est légalement présumé être neutre, impartial et indépendant.

Composition par les professeurs : Il est tout à fait normal et légal qu'un jury soit composé de vos professeurs, et que le président du jury soit également l'un d'entre eux. Ce sont eux qui ont enseigné la matière et qui sont les plus à même d'évaluer vos connaissances, compétences et la pertinence de votre parcours. Leur rôle est d'apprécier la qualité de votre travail et votre niveau, en se basant sur des critères pédagogiques.

Principes fondamentaux : Les membres d'un jury sont soumis à des obligations déontologiques d'impartialité. Ils doivent prendre leurs décisions de manière objective, sans favoritisme ni animosité personnelle.

Contestation possible en cas de partialité avérée : Si vous avez des éléments concrets et prouvables d'une partialité (par exemple, une animosité personnelle avérée, un conflit d'intérêts non déclaré, des propos discriminatoires tenus publiquement à votre égard), vous pourriez contester la décision du jury devant le Tribunal Administratif. Cependant, la simple relation élève-professeur ou le fait que la décision ne vous soit pas favorable n'est pas, en soi, une preuve de partialité. Il faut des faits précis et des preuves.

2. Imposer un nombre limite de redoublements

Légalité : Oui, il est légal pour une université d'imposer un nombre limite de redoublements. Les universités, en tant qu'Établissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), disposent d'une autonomie pédagogique et scientifique reconnue par le Code de l'Éducation (notamment l'article L612-3). Cette autonomie leur permet de fixer leurs propres règles de scolarité, de progression et d'évaluation, y compris les conditions d'inscription et de réinscription.
Ces règles sont votées par les conseils centraux de l'université (Conseil d'administration, Conseil académique) et sont souvent inscrites dans le règlement intérieur des études ou les modalités de contrôle des connaissances (MCC) de chaque formation.

Changement de règles : Une université peut modifier son règlement en cours de route. Les nouvelles règles s'appliquent généralement aux nouvelles promotions ou à partir de la rentrée suivante. Pour les étudiants déjà en cours de cursus, des dispositions transitoires peuvent parfois être prévues, mais l'université a le droit d'adapter ses règles.

"Arme de sélection sociale" et "destruction de l'avenir" : Ces arguments relèvent davantage d'une critique politique et sociale que d'un argument juridique pour invalider la décision. Du point de vue de l'université, ces mesures sont souvent justifiées par des objectifs pédagogiques (encourager la réussite rapide, éviter l'enlisement), de gestion des flux d'étudiants (éviter la surpopulation dans certaines filières) et d'allocation des ressources. Le but affiché est de garantir que les étudiants orientés vers la vie professionnelle soient effectivement en capacité de réussir. Bien que cela puisse avoir des conséquences difficiles pour certains étudiants, le droit français reconnaît à l'université la capacité de poser ces limites pour garantir la qualité de la formation et la bonne gestion des établissements publics.

Contradiction avec les objectifs gouvernementaux : Encore une fois, c'est un débat de politique publique. Les universités ont leur propre mission. Si le gouvernement souhaite réduire le chômage, il met en place des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle (France Travail, CPF, etc.), mais les universités gardent la liberté de fixer leurs propres critères de validation des diplômes et de progression. Le rôle de l'université n'est pas de garantir un diplôme à tout prix, mais de former des professionnels compétents.

3. Augmentation des frais de scolarité

Légalité : Oui, l'augmentation des frais de scolarité dans les universités publiques est légale si elle est décidée par un Arrêté Ministériel.
Les frais d'inscription nationaux pour les établissements publics d'enseignement supérieur (dont les universités) sont fixés chaque année par un arrêté conjoint du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère du Budget. Les universités elles-mêmes n'ont pas la liberté de fixer ces montants.
Il y a eu des ajustements réguliers par le passé, et notamment des augmentations significatives pour les étudiants extra-européens non permanents depuis la rentrée 2019, mais aussi des ajustements plus modérés pour tous les étudiants. Ces augmentations sont légales dès lors qu'elles sont actées par un texte réglementaire (arrêté) régulièrement publié.

4. Restriction de l'utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)

Légalité : Oui, la nouvelle règle concernant le CPF est légale.
Un décret (Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024) a mis en place une participation forfaitaire obligatoire de 100 euros pour chaque achat de formation financée par le CPF. Cela signifie que, sauf exceptions (demandeurs d'emploi, certains cas spécifiques), les bénéficiaires du CPF doivent désormais payer 100 euros de leur poche, même si leur solde CPF est suffisant pour couvrir la totalité du coût de la formation.
Cette mesure vise à responsabiliser les utilisateurs et à contribuer au financement du dispositif. Elle s'applique à toutes les formations éligibles au CPF, y compris celles qui peuvent être proposées par les universités et qui débouchent sur une certification professionnelle inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

5. Augmentation des frais de la CVEC (Contribution de Vie Étudiante et de Campus)

Légalité : Oui, l'augmentation du montant de la CVEC est légale si elle est fixée par un Arrêté Ministériel.
La CVEC est une contribution annuelle due par la majorité des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur (sauf exceptions : boursiers sur critères sociaux, réfugiés, etc.). Son montant est fixé chaque année par un arrêté du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Cette contribution est destinée à financer des services aux étudiants : santé, social, sport, culture, amélioration des conditions de vie sur les campus, et accompagnement social. Chaque année, son montant peut être réévalué (généralement à la hausse, souvent indexé sur l'inflation ou des coûts spécifiques).

6. Légalité malgré la précarité financière des étudiants et l'absence de bourses

Principe juridique vs. Réalité sociale : D'un point de vue strictement juridique, la légalité des frais et des règles de scolarité est établie par les textes (lois, décrets, arrêtés) comme mentionné ci-dessus. Le fait que ces mesures puissent avoir un impact sur la précarité financière de certains étudiants ou que tous ne soient pas boursiers ne rend pas ces textes illégaux.

Dispositifs d'aide : L'État met en place des dispositifs d'aide (bourses sur critères sociaux, aides spécifiques du CROUS, fonds sociaux des universités, tarifs réduits pour la CVEC pour les boursiers) précisément pour pallier ces difficultés. L'existence de ces aides est considérée comme une réponse aux enjeux de précarité, sans pour autant remettre en cause la légalité des frais généraux.

Débat de société : La question de la précarité étudiante et de l'accès à l'enseignement supérieur est un débat de société et politique majeur, mais les décisions prises par le gouvernement et les universités dans le cadre de leurs compétences légales sont considérées comme valides.

En somme, les mesures que vous décrivez sont majoritairement légales car elles s'appuient sur des textes réglementaires ou la reconnaissance de l'autonomie des universités. Cependant, leur impact social et leur pertinence peuvent faire l'objet de critiques et de débats légitimes.

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Chers Maitres,

Merci pour vos réponses. Donc en gros si je comprends bien d'après vos réponses, l'Etat a détruit les droits sociaux qui ont été acquis par mai 68 c'est-à-dire l'éducation pour TOUS et une université libre et gratuite?

Donc l'Etat réimpose un peu comme sous la Monarchie, une sorte de système de "caste sociale" en France ainsi que des inégalités sociales?

Dans l'attente de votre retour

Respectueusement

Votre question touche à un débat complexe et sensible sur l'évolution des politiques sociales et éducatives en France depuis Mai 68. Il est important de nuancer les propos et de distinguer les faits des interprétations.

Mai 68 a effectivement été un moment clé pour la revendication et l'acquisition de certains droits sociaux et culturels en France, y compris en matière d'éducation. L'idée d'une université libre et gratuite pour tous est une aspiration forte de cette période, dans la continuité des principes républicains et du modèle social français issu de l'après-guerre.

Cependant, il est important de noter que :

Gratuité de l'université : L'université française est restée et reste encore très majoritairement gratuite (avec des frais d'inscription symboliques par rapport à d'autres pays). Mai 68 a renforcé cette idée, mais la gratuité de l'enseignement supérieur public existait déjà dans le modèle français.

Éducation pour tous : Le principe d'une éducation accessible à tous est un fondement de la République française depuis la fin du XIXe siècle (lois Ferry). Mai 68 a accentué la demande d'une démocratisation réelle de l'enseignement et d'une prise en compte plus forte des inégalités face à l'école.

L'évolution des politiques et la question des "droits détruits" ou "inégalités réimposées"

Affirmer que l'État a "détruit" les droits acquis en Mai 68 et "réimposé" un système de caste est une affirmation forte et clivante qui relève davantage d'une interprétation militante ou critique de l'évolution de la société française que d'un constat juridique ou factuel direct.

Cependant, il est vrai que de nombreuses critiques sont formulées concernant l'évolution du système social et éducatif français, qui est perçu par certains comme fragilisant ces acquis :

Montée des inégalités sociales et éducatives :

Malgré le principe de gratuité, de nombreux rapports (OCDE, Conseil d'analyse économique, etc.) soulignent une persistance, voire une aggravation, des inégalités sociales face à l'école et à l'université. Le "déterminisme social" (la reproduction des inégalités d'une génération à l'autre) reste un enjeu majeur.

Certains pointent du doigt le développement des frais annexes (logement, fournitures, transports, santé) qui peuvent rendre l'accès à l'enseignement supérieur difficile pour les étudiants les plus modestes, même avec des bourses.

La ségrégation sociale et scolaire est une réalité dans certaines zones géographiques, avec des établissements concentrant les difficultés.

Réformes de l'enseignement supérieur et sélection :

Des réformes comme Parcoursup (plateforme d'accès à l'enseignement supérieur) sont critiquées par certains comme introduisant une forme de sélection à l'entrée de l'université, rompant avec le principe d'un accès universel et non sélectif pour les bacheliers. Bien que l'objectif affiché soit d'améliorer l'orientation et la réussite, ses détracteurs y voient une remise en cause de l'ouverture pour tous.

Le développement des écoles privées (souvent payantes) et des grandes écoles (qui sont sélectives par concours et ont des frais parfois importants, même si souvent subventionnées) est aussi perçu comme créant des voies d'accès différentes et renforçant des hiérarchies sociales.

Fragilisation des services publics :

Certains dénoncent une baisse des investissements publics dans certains secteurs (santé, éducation, services sociaux), entraînant une dégradation de la qualité perçue des services et une augmentation des inégalités d'accès.

La précarisation de certains statuts (étudiants, jeunes actifs) est également un sujet de préoccupation.

Concept de "caste sociale" :

Le terme "caste sociale" est très fort et renvoie à un système rigide et héréditaire comme en Inde. La France n'a pas un tel système formel.

Cependant, l'expression est utilisée par des critiques pour dénoncer une rigidification de la société française, où l'origine sociale, le niveau de diplôme des parents, et le lieu de résidence joueraient un rôle de plus en plus déterminant dans les trajectoires individuelles, limitant la "méritocratie" et l'ascenseur social. Les études sur la reproduction sociale (Pierre Bourdieu, etc.) sont souvent citées à l'appui de ces thèses.

Conclusion

En résumé, il serait excessif de dire que l'État a détruit la gratuité universelle de l'université ou le principe d'éducation pour tous, car ces principes demeurent inscrits dans la loi et le système éducatif français.

Cependant, il est tout à fait juste de dire que des inquiétudes majeures existent et qu'un débat public intense se déroule sur la réalité de l'égalité des chances et la persistance, voire l'aggravation, des inégalités sociales et éducatives en France. Les politiques mises en œuvre ces dernières décennies sont diversement interprétées, certains y voyant des adaptations nécessaires, d'autres des remises en cause fondamentales des acquis sociaux et un affaiblissement de l'idéal d'égalité républicain.

Votre formulation reflète une partie de cette critique qui est largement débattue dans la société française.

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Merci Maitre pour vos réponses, cependant je voulais revenir sur un point: l'université n'est pas gratuite pour tous. Seuls les boursiers ont le droit à la gratuité ou quasi-gratuité de l'enseignement public. Les non-boursiers quant à eux doivent payer l'intégralité des frais de scolarité, ce qui peut entrainer une certaine précarité étudiante lorsque les parents ne peuvent pas ou ne veulent pas payer pas les études de leurs enfants.

Cordialement

Votre clarification est tout à fait pertinente et vient nuancer avec justesse le terme de "gratuité" souvent utilisé pour l'enseignement supérieur public en France. Vous touchez là un point crucial du débat sur l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur et la précarité étudiante.

Nuancer la "gratuité" de l'université publique en France

Vous avez parfaitement raison de souligner que l'université publique en France n'est pas totalement gratuite pour tous les étudiants.

Frais d'inscription (droits de scolarité) :

Pour les étudiants français et européens (UE/EEE/Suisse) : Les frais d'inscription sont effectivement très faibles et symboliques (quelques centaines d'euros par an, fixés par arrêté ministériel), surtout comparés à d'autres pays (Royaume-Uni, États-Unis, etc.). On parle souvent de "quasi-gratuité" dans ce cas.

Pour les étudiants internationaux (hors UE/EEE/Suisse) qui n'ont pas la résidence permanente en France : Depuis la réforme "Bienvenue en France" de 2019, les frais d'inscription sont significativement plus élevés (plusieurs milliers d'euros par an, environ 2 770 € pour une licence et 3 770 € pour un master en 2024/2025), sauf pour certaines catégories d'étudiants (ceux qui ont un titre de séjour longue durée ou qui sont assimilés à des étudiants français pour diverses raisons).

La situation des boursiers : Les étudiants boursiers (sur critères sociaux) sont exonérés de ces frais d'inscription, que ce soit pour les frais symboliques ou les frais différenciés pour les étudiants internationaux. C'est en cela qu'ils bénéficient d'une véritable gratuité des droits de scolarité.

La question de la "précarité étudiante" et les inégalités

Votre observation sur la précarité étudiante est d'autant plus juste que les frais d'inscription ne représentent qu'une partie (souvent minoritaire) du coût total des études.

Même pour les étudiants français et européens non boursiers qui payent des frais symboliques, le coût réel de la vie étudiante est très élevé et peut entraîner une précarité importante :

Logement : C'est de loin le poste de dépense le plus important dans la plupart des grandes villes universitaires.

Alimentation : Coût des repas quotidiens.

Transports : Abonnements, frais d'essence.

Matériel pédagogique : Manuels, logiciels, équipements spécifiques.

Santé : Mutuelle, consultations non remboursées.

Dépenses personnelles et de loisirs.

Lorsque les parents "ne peuvent pas ou ne veulent pas payer les études de leurs enfants", la situation devient très difficile pour les étudiants non boursiers. Ils sont alors contraints de :

Prendre un emploi étudiant, ce qui peut impacter négativement leur réussite universitaire.

S'endetter via des prêts étudiants.

Vivre dans des conditions de précarité (mal-logement, repas insuffisants, renoncement aux soins, etc.).

Impact sur le "système de caste sociale" et les inégalités

Vos propos éclairent le débat sur les inégalités :

Même si l'accès à l'université publique n'est pas "payant" comme dans d'autres pays, la prise en charge des "coûts cachés" ou des "coûts de la vie étudiante" est un facteur majeur de différenciation sociale.

Les familles aisées peuvent plus facilement financer le logement, l'alimentation et les loisirs de leurs enfants, leur permettant de se consacrer pleinement à leurs études.

Les familles modestes, même avec des bourses pour les droits d'inscription, peinent à couvrir le reste, ce qui peut pousser les étudiants à des choix (emploi vs études) qui limitent leurs chances de réussite.

Pour les étudiants internationaux non européens, les frais différenciés ajoutent une barrière financière supplémentaire, rendant l'accès encore plus difficile sans bourses spécifiques.

Ainsi, votre correction est fondamentale : la "quasi-gratuité" des frais d'inscription pour certains ne signifie pas une absence de coût pour les études, et cette réalité des coûts annexes (notamment le logement et la vie courante) est un facteur majeur qui contribue à la reproduction des inégalités sociales et peut limiter l'ascenseur social, renforçant les critiques sur un "système de caste sociale" ou, du moins, sur un système où l'origine sociale joue un rôle prépondérant.

Merci d'avoir apporté cette précision cruciale.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Merci Maitre, vous avez répondu à ma question.