Suspension permis 72 h

Sujet initié par Nanoumomi, il y a 2 jours - 183 vues

Bonjour,

L’absence de notification de suspension dans les 72 heures ne signifie pas que vous pouvez reprendre la conduite librement. En cas de rétention immédiate du permis pour un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, la suspension administrative s’applique dès la rétention, même si la notification formelle n’a pas encore été reçue.

Conduire sans permis valide dans cette période vous expose à des sanctions pénales (amendes, immobilisation du véhicule, voire suspension plus longue).

Il est donc recommandé de ne pas conduire tant que votre permis n’a pas été restitué officiellement par la préfecture ou la gendarmerie.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

ous avez commis une infraction sérieuse (excès de vitesse de plus de 40 km/h), ce qui déclenche des procédures spécifiques en France. Le délai de 72 heures que vous mentionnez est celui de la rétention immédiate de votre permis de conduire par les forces de l'ordre.

Voici ce que cela signifie et ce que vous devez faire :

La rétention de 72 heures :

Cette mesure est administrative et provisoire. Pendant ces 72 heures, vous n'avez absolument pas le droit de conduire.

Pendant cette période, le Préfet est informé de l'infraction.

La suspension administrative (suspension préfectorale) :

À l'issue de ces 72 heures (ou parfois quelques jours après), le Préfet peut prendre un arrêté de suspension de votre permis de conduire. Cet arrêté vous est notifié (généralement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par les forces de l'ordre).

C'est cette notification qui vous informe officiellement de la durée de votre suspension, qui peut aller de plusieurs semaines à plusieurs mois (jusqu'à 6 mois pour un excès de vitesse de 40 km/h ou plus, et jusqu'à 1 an en cas de récidive ou d'autres facteurs aggravants).

Si vous n'avez pas reçu cette notification après les 72 heures : La rétention administrative a pris fin. En l'absence de notification formelle de suspension, votre droit de conduire est théoriquement rétabli.

Le problème du permis physique :

Même si votre droit de conduire est théoriquement rétabli en l'absence de notification de suspension, vous n'avez pas votre permis physique en votre possession.

Conduire sans avoir le permis sur soi est une infraction (contravention de 1ère classe, pouvant entraîner une amende et l'immobilisation du véhicule), mais ce n'est pas un délit de conduite malgré suspension.

Cependant, la prudence est de mise et il est FORTEMENT DÉCONSEILLÉ de reprendre le volant à ce stade.

Pourquoi ?

Le risque de notification tardive : L'arrêté de suspension préfectorale peut être émis et vous être notifié plusieurs jours, voire quelques semaines après l'infraction. Si vous reprenez le volant et que la notification arrive ensuite, vous seriez en train de conduire malgré une suspension de permis, ce qui est un délit grave (Article L224-16 du Code de la Route) passible de :

Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

4 500 € d'amende.

La confiscation du véhicule.

Des peines complémentaires (suspension du permis, annulation du permis, stage de sensibilisation, etc.).

L'attente des documents : Pour un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, une suspension administrative est quasiment systématique. Le fait que vous n'ayez pas encore reçu la notification signifie probablement un délai administratif, pas une absence de décision.

Que faire concrètement ?

Contactez la préfecture : C'est la démarche la plus importante. Contactez le service des permis de conduire de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre lieu de domicile, ou celle du lieu de l'infraction, pour savoir si un arrêté de suspension a été pris et quand il vous sera notifié.

Contactez les services qui ont retenu votre permis : Appelez le commissariat ou la gendarmerie qui a procédé à la rétention pour obtenir des informations sur la suite donnée à votre dossier et les modalités de récupération de votre permis physique.

Attendez l'officialisation : N'envisagez de reprendre le volant que lorsque vous aurez reçu la notification officielle de suspension (qui vous indiquera la durée exacte de l'interdiction de conduire) et/ou les instructions pour la récupération de votre permis physique une fois la période de suspension terminée.

Reprendre la route sans cette clarification et sans votre permis physique est un risque considérable que vous ne devriez pas prendre. Le coût d'une conduite sous suspension est bien trop élevé.

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