Succession famille recomposée sans enfant en commun

Sujet initié par Severine123, il y a 2 jours - 311 vues

Bonjour,

Bonjour,

Votre question touche à des points cruciaux du droit des successions en France, particulièrement lorsqu'il y a des enfants d'une première union. Analysons la situation de votre père.

1. Droits de la conjointe survivante en l'absence de testament

Vous avez une bonne compréhension de l'Article 757 du Code civil.

En l'absence de testament : Si votre père décède en premier et qu'il n'a pas fait de testament, la loi prévoit effectivement que son épouse aura droit à 1/4 en pleine propriété de tous les biens de la succession de votre père.

Biens concernés : Cela inclut bien :

Sa maison (achetée seule avant le mariage, donc bien propre).

Ce qu'il a hérité de sa mère (argent + maison, qui sont également des biens propres).

Ses économies (qui peuvent être des biens propres ou communs selon leur origine, mais qui feront partie de sa succession).

Régime matrimonial : Le fait d'être mariés sans contrat signifie qu'ils sont soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Dans ce régime, les biens acquis avant le mariage et les biens reçus par héritage ou donation pendant le mariage sont des biens propres à chacun des époux et n'entrent pas dans la masse commune à partager avant la succession. La succession de votre père ne portera donc que sur ses biens propres et sa part des biens communs (s'il y en a).

2. Possibilité de déshériter la conjointe par testament

C'est le point essentiel de votre question.

Héritiers réservataires : En droit français, seuls certains héritiers sont "réservataires", c'est-à-dire qu'une partie du patrimoine du défunt leur est obligatoirement due. Ce sont les enfants (ou les petits-enfants s'ils sont décédés). Le conjoint survivant n'est réservataire que s'il n'y a pas de descendants (enfants, petits-enfants).

Dans le cas de votre père (3 enfants d'un premier mariage) :

Les 3 enfants de votre père sont ses héritiers réservataires. Ils ont droit collectivement à une partie de sa succession appelée la réserve héréditaire. En présence de 3 enfants ou plus, la réserve globale est de 3/4 de la succession (soit 1/4 pour chaque enfant).

Votre père peut donc disposer librement du 1/4 restant de sa succession. C'est la quotité disponible.

Testament et conjointe survivante :

Étant donné que votre père a des enfants issus d'une précédente union, son épouse n'est pas une héritière réservataire.

Par conséquent, oui, il est parfaitement légal que votre père fasse un testament disant qu'il ne lègue rien à son épouse et qu'il donne la totalité de ses biens (dans la limite de la quotité disponible) à ses enfants. Il peut même préciser qu'il entend la priver de ses droits légaux sur sa succession.

Un tel testament serait valable et applicable.

3. Possibilité pour la conjointe de contester le testament

Sur la forme ou la capacité : L'épouse pourra toujours contester le testament sur des points de forme (ex: non-respect des règles de rédaction du testament) ou sur la capacité mentale de votre père au moment de la rédaction. Ces contestations sont difficiles à prouver.

Sur le fond (ses droits à 1/4) : Non, elle ne pourra pas contester la décision de votre père de la priver de son 1/4. Puisqu'elle n'est pas héritière réservataire dans cette configuration familiale, la loi autorise votre père à la déshériter par testament. La justice ne pourra pas lui accorder ce 1/4 si le testament l'en prive expressément.

Point important à ne pas oublier : Le droit temporaire au logement

Quel que soit le testament, l'épouse survivante bénéficiera d'un droit temporaire au logement pendant un an à compter du décès, si elle occupait effectivement à titre d'habitation principale un logement appartenant à votre père ou aux deux. Ce droit est d'ordre public et ne peut être retiré par testament. Elle pourra donc rester gratuitement dans le logement familial pendant un an.

En résumé :

Votre père peut, par testament, décider de ne rien laisser à son épouse et de privilégier ses 3 enfants. Ce testament serait légal et son épouse ne pourrait pas le contester sur le fond (c'est-à-dire pour récupérer son 1/4 légal), car elle n'est pas héritière réservataire en présence des enfants de votre père.

Il est fortement conseillé à votre père de consulter un notaire pour rédiger un tel testament. Le notaire s'assurera que le testament est rédigé dans les formes légales et qu'il exprime clairement les volontés de votre père tout en étant conforme au droit des successions. Cela évitera toute ambiguïté ou contestation future.

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Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Concernant le logement. Effectivement ils ont deux logements. Ils vivent dans le logement de sa femme 90% pour temps pour des raisons de proximité du travail mais ils ont déclaré comme la résidence principal celle de mon père pour des raisons financières.
Elle aura donc le droit à habiter dans la maison de mon père pendant 1 ans.

Mon père nous a dit qu’il voulait indiquer dans son testament qu’elle n’aurait pas les 1/4 de sa succession et qu’il lui laisserait l’usufruit de sa maison pendant 1 mois. C’est possible de prévoir ça ? C’est légal ?

J’ai une question complémentaire sur le testament la « déshéritant » dans ce cas, elle ne peut pas contester en disant que «normalement » elle devrait avoir 1/4 de tout, mais que le testament l’a « déshéritée » et qu’elle refuse le testament.

Votre collègue a répondu à ma question également (voir ci dessus) et il indique qu’elle peut contester le testament si mon père la prise de ses 1/4.

Et qu’en est il de l’argent de mon père aura mis de côté pendant son mariage ? Ils n’ont que des comptes séparés et les comptes de mon père sont uniquement à son nom.
Et de l’argent qu’il aura reçu de la succession de sa mère (environ 300 000€). ?
Ce sera tout pour ses enfants si c’est écrit sur le testament ?

Je vous remercie,
Severine