Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison

Sujet (Cloturé) initié par Lili, il y a 1 mois - 978 vues

Bonjour,

Votre situation est très difficile et malheureusement fréquente pour les riverains de terrains accueillant des campements, surtout lorsque les nuisances deviennent insupportables et que le campement est très proche de votre domicile. Le fait que la mairie les fasse payer indique qu'elle est consciente de leur présence et qu'elle les "tolère" ou les "autorise" d'une certaine manière, ce qui la place au cœur du problème.

Voici ce que vous pouvez faire :

1. Comprendre le Contexte Légal et le Rôle de la Mairie

Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage : Chaque département doit élaborer un schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Ce schéma identifie les aires d'accueil, les terrains familiaux, etc. Si le terrain où ils s'installent n'est pas une aire d'accueil désignée par ce schéma, leur installation est en principe illégale, même si la mairie perçoit des redevances. La perception de redevances ne légalise pas une occupation illégale si le terrain n'est pas destiné à cet usage.

Responsabilité de la Mairie : En tant que propriétaire du terrain et autorité de police administrative, la mairie a la responsabilité d'assurer la tranquillité publique et de faire respecter l'ordre et la salubrité. Le fait qu'elle perçoive des paiements ne la dédouane pas de cette responsabilité, surtout si les nuisances sont avérées.

2. Les Actions à Mener (par ordre chronologique)

a) Recenser et Documenter les Nuisances

C'est la première étape et la plus importante pour constituer un dossier solide :

Tenez un journal détaillé : Notez les dates, heures, types de nuisances (bruit, odeurs, détritus, aboiements, cris, etc.). Soyez précis.

Prenez des photos et vidéos : Documentez les dépôts de poubelles, l'état des lieux, la proximité des installations, etc.

Recueillez des témoignages : Si d'autres voisins sont affectés, demandez-leur de témoigner par écrit (attestations sur l'honneur, si possible).

Faites constater : Si les nuisances sont extrêmes, vous pouvez faire appel à un huissier de justice (commissaire de justice) pour qu'il dresse un procès-verbal de constat. C'est coûteux mais très probant.

b) Agir auprès de la Mairie (par écrit)

Courrier formel au Maire : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au Maire.

Décrivez précisément les nuisances (en vous appuyant sur votre journal).

Rappelez son obligation d'assurer la tranquillité publique et la salubrité.

Demandez des mesures concrètes pour faire cesser les troubles et pour empêcher de futures installations non conformes.

Mentionnez que le terrain n'est peut-être pas une aire d'accueil désignée si vous avez cette information.

Joignez quelques photos comme preuves.

Demande de rendez-vous : Sollicitez un rendez-vous avec le Maire ou un adjoint pour exposer la situation.

c) Agir auprès de la Préfecture

Si la mairie ne réagit pas ou si la situation persiste :

Courrier au Préfet : Adressez une LRAR au Préfet de votre département.

Expliquez la situation, les nuisances subies, et les démarches déjà effectuées auprès de la mairie (joignez copie de votre courrier au Maire et de l'AR).

Le Préfet a des pouvoirs de police administrative et peut, sous certaines conditions, ordonner l'évacuation des campements illégaux. Il est également garant de l'application du schéma départemental d'accueil.

d) Envisager des Recours Juridiques

Si toutes les démarches amiables ou administratives restent sans effet, vous pourriez devoir envisager des recours :

Devant le Tribunal Administratif :

Vous pouvez contester l'inaction de la mairie (carence de l'autorité de police) si elle ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles.

Vous pouvez demander au juge d'enjoindre la mairie à agir.

C'est une procédure qui nécessite souvent l'aide d'un avocat.

Devant le Tribunal Judiciaire (pour troubles anormaux de voisinage) :

Vous pourriez agir contre la mairie en tant que propriétaire du terrain pour "troubles anormaux de voisinage", si les nuisances dépassent les inconvénients normaux du voisinage.

Cette procédure vise à obtenir la cessation des troubles et éventuellement des dommages et intérêts.

Cela nécessite également l'assistance d'un avocat.

3. Points Importants à Retenir

La preuve est essentielle : Plus votre dossier sera documenté, plus vos démarches auront de poids.

Agir collectivement : Si d'autres voisins sont impactés, agissez ensemble. Un courrier signé par plusieurs riverains a plus d'impact. Vous pourriez même envisager de créer une association de riverains.

Consultation juridique : Pour les recours juridiques, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit public ou en droit immobilier/troubles du voisinage. Vous pouvez également vous rapprocher de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de votre département pour des conseils gratuits.

Ne restez pas inactifs face à cette situation. Vos droits à la tranquillité et à la jouissance de votre propriété sont fondamentaux.

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Bonjour,
merci de ces détails précieux.

Bien cordialement

Bonjour,
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