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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

La naturalisation
Sujet initié par Amine, il y a 7 jours - 271 vues

Bonjour,

J'ai presque 5 ans ici en france, est ce que je peux faire la demande de la nationalité française parent d'enfant français?

Cordialement.

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3 réponses
Bonjour,

Oui, si vous êtes parent d’un enfant français et résidez en France depuis au moins 5 ans de manière régulière, vous pouvez demander la nationalité française.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 6 jours
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Cher monsieur,

Non, si vous avez "presque 5 ans" de présence en France, cela signifie que la condition des 5 ans révolus de résidence habituelle et continue en France n'est pas encore remplie.

Pour pouvoir déposer une demande de nationalité française en tant que parent d'enfant français (par déclaration, article 21-2-1 du Code civil), il faut impérativement justifier d'une résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans à la date de la demande.

Ce que cela signifie concrètement :

Vous ne pouvez pas déposer le dossier avant le jour exact où vous atteignez ces 5 ans de résidence.

Si vous déposez votre dossier un jour avant la date anniversaire de vos 5 ans, votre demande sera considérée comme irrecevable et vous devrez la refaire une fois la condition remplie.

Mon conseil :

Calculez précisément la date à laquelle vous atteindrez les 5 ans de résidence habituelle en France. Cette date est généralement celle à laquelle vous avez commencé à avoir un titre de séjour régulier qui vous a permis de résider de manière stable.

Préparez votre dossier en amont, mais ne le déposez qu'à partir du jour où la condition des 5 ans est strictement remplie.

Rappels des autres conditions importantes (en plus des 5 ans de résidence) :

Votre enfant doit être français.

Votre enfant doit avoir sa résidence habituelle en France.

Vous devez exercer l'autorité parentale sur cet enfant et participer à son entretien et à son éducation.

Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française (niveau B1).

Vous devez justifier d'une assimilation à la communauté française (connaissance de la société, des valeurs de la République).

Vous ne devez pas avoir fait l'objet de certaines mesures d'éloignement ou de condamnations graves.

Attendez le jour J pour déposer votre dossier complet.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 6 jours
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Bonjour
En France, il existe plusieurs voies pour accéder à la nationalité. Dans ton cas, celle qui s’applique est l’acquisition par déclaration, prévue à l’article 21-2 du Code civil, qui concerne les parents d’enfants français.

1- Conditions essentielles à remplir
Pour déposer une demande sur ce fondement, tu dois réunir trois critères principaux :

Avoir un enfant mineur français

L’enfant doit être né en France et avoir obtenu la nationalité automatiquement, ou être devenu français par d'autres moyens (par exemple, si un de ses parents est français).

Tu dois pouvoir justifier de la filiation (acte de naissance avec reconnaissance ou jugement d'établissement de filiation).

Résider en France de manière régulière et continue

Tu dois avoir au moins 5 ans de résidence en France.

Cette résidence doit être légale et ininterrompue (avec titres de séjour valides sur toute la durée).

Assumer la charge effective et permanente de l’enfant

Cela signifie que tu t’occupes de l’enfant : hébergement, scolarisation, suivi médical, alimentation, etc.

La preuve peut être apportée par :

Attestations d’école

Certificats médicaux

Justificatifs de domicile

Témoignages ou attestations

2- Pièces généralement demandées par la préfecture
Voici une liste des documents que tu peux commencer à rassembler :

Ton titre de séjour

Acte de naissance de l’enfant

Ton propre acte de naissance, traduit si nécessaire

Justificatifs de résidence régulière sur les 5 dernières années

Documents liés à la charge de l’enfant (CAF, attestations scolaires, logement commun…)

Pièce d’identité de l’enfant français

Livret de famille, jugement éventuel en cas de séparation

Preuve de l’intégration républicaine : niveau de langue, insertion dans la société

3- Démarche à suivre
Prendre rendez-vous en préfecture

Déposer une déclaration de nationalité accompagnée du dossier complet

Le traitement peut prendre plusieurs mois.

En résumé
Oui, tu peux déposer une demande si :
- Tu es parent d’un enfant français
- Tu es en France depuis au moins 5 ans de manière régulière
- Tu t’occupes activement de cet enfant

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
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il y a 6 jours
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