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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changer mon titre de séjour
Sujet initié par sal, il y a 5 jours - 273 vues

Bonjour,
Est ce que je peux changer mon titre de séjour « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » trois semaines avant la fin de mon visa, même en payant une amende de retard ?
Je précise que je ne pourrai obtenir mon diplôme qu’à ce moment-là (trois semaines avant l’expiration de mon visa).

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83%de réponse
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas changer votre statut de « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » en France si vous ne remplissez pas les conditions (dont le diplôme) avant l’expiration de votre titre actuel. Aucune amende ne permet de régulariser un changement de statut hors délai. Vous devez déposer la demande au moins deux mois avant l’expiration de votre titre.

Solution possible : retourner dans votre pays d’origine et demander un visa « passeport talent - chercheur » depuis le consulat une fois votre diplôme obtenu.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le changement de statut doit être demandé avant l’expiration de votre titre de séjour actuel. Une demande tardive peut entraîner un refus, même en payant une amende. Vous pouvez déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture, mais l’administration est libre d’accepter ou non. Il est conseillé de faire la demande dès que possible et d’expliquer votre situation, notamment le délai pour obtenir votre diplôme. Sans réponse favorable, vous risquez d’être en situation irrégulière. Consultez rapidement un avocat spécialisé. Merci de valider ma réponse
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Bonjour,

Oui, il est en principe possible de demander un changement de statut de « stagiaire » vers « passeport talent – chercheur », à condition de respecter le délai de dépôt :
La demande doit être faite avant l’expiration de votre titre actuel. Une fois ce délai dépassé, le dépôt est en situation irrégulière, même si vous êtes prêt à payer une amende.

Si vous obtenez votre diplôme trois semaines avant la fin de validité de votre visa, vous devrez déposer immédiatement votre demande, accompagnée :

du diplôme ou attestation provisoire de réussite,

du contrat de recherche ou convention avec l’établissement d’accueil,

et de tous les justificatifs requis pour le titre « passeport talent – chercheur ».

Ne tardez pas à constituer le dossier pour pouvoir le déposer dès que le diplôme est délivré.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous.
sal
Mon question, est ce que 3 semaines avant la fin de mon visa est un délai suffisant ou non
il y a 5 jours
Bonjour,

Bien sûr, je peux vous aider avec ça !

Oui, vous pouvez tout à fait demander un changement de statut de votre titre de séjour "stagiaire" vers un "passeport talent - chercheur" même si votre visa arrive à échéance dans trois semaines. Cependant, le délai est très court et il y a des éléments importants à considérer.

1. Le délai de trois semaines
Trois semaines avant la fin de votre visa est un délai extrêmement court, mais ce n'est pas techniquement impossible.

Le principe : Vous devez déposer votre demande de changement de statut avant l'expiration de votre titre de séjour actuel. Le récépissé de dépôt que la préfecture vous délivrera vous permettra de rester en situation régulière en France en attendant la décision.

Le défi : La difficulté majeure sera de rassembler tous les documents nécessaires dans ce laps de temps très restreint, notamment votre diplôme que vous n'aurez qu'à ce moment-là.

2. Le diplôme et l'amende de retard
Le diplôme : L'obtention de votre diplôme est un préalable indispensable pour un changement de statut vers "passeport talent - chercheur", car ce titre est réservé aux personnes ayant un diplôme de niveau Master ou supérieur.

L'amende de retard :

Si vous déposez votre dossier après l'expiration de votre titre de séjour actuel, la préfecture appliquera une amende de régularisation. Le montant de cette amende peut varier, mais elle est généralement de 180 euros.

Si vous déposez votre dossier avant l'expiration de votre titre, même juste la veille, vous n'aurez pas d'amende de retard.

La question est donc de savoir si vous pouvez déposer votre dossier complet avant l'expiration, une fois votre diplôme en main.

3. Stratégie pour maximiser vos chances
Vu le délai très serré, voici ce que je vous conseille de faire :

Préparer TOUT le reste du dossier dès maintenant :

Votre passeport (copies de toutes les pages).

Votre visa et titre de séjour "stagiaire".

Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Photos d'identité récentes.

L'attestation d'accueil ou convention d'accueil de votre laboratoire ou organisme de recherche pour le poste de chercheur. C'est le document clé pour le titre "passeport talent - chercheur". Assurez-vous qu'elle est déjà en préparation et qu'elle pourra être finalisée très rapidement.

Preuves de ressources suffisantes (salaire de chercheur qui doit être au moins égal à 2 fois le SMIC, soit environ 3 500 € bruts/mois en 2025, le seuil exact peut varier légèrement).

Toutes les autres pièces listées sur le site de votre préfecture pour un changement de statut vers "passeport talent - chercheur".

Anticiper l'obtention du diplôme :

Dès que vous obtenez votre diplôme, même si c'est le dernier jour, précipitez-vous pour faire les copies nécessaires.

Si un certificat de réussite est délivré avant le diplôme officiel, demandez-le. Ce document provisoire est souvent accepté par la préfecture en attendant le diplôme définitif.

Prendre rendez-vous à la préfecture IMMÉDIATEMENT :

Les délais de prise de rendez-vous en préfecture sont souvent longs. Prenez le rendez-vous pour le dépôt de dossier dès maintenant, même si vous n'avez pas encore votre diplôme. Prenez la première date disponible qui vous laisse une marge, ou juste après l'obtention de votre diplôme.

Si vous déposez votre dossier en ligne, assurez-vous de pouvoir le faire une fois le diplôme en main.

En résumé :
Le délai est court, mais le facteur déterminant sera votre capacité à obtenir votre diplôme ou une attestation de réussite dès qu'il est disponible, et à avoir tous les autres documents prêts. Si vous arrivez à déposer votre dossier complet avant la date d'expiration de votre visa, vous éviterez l'amende et resterez en situation régulière.

Si, malgré vos efforts, vous déposez quelques jours après la date d'expiration, vous devrez payer l'amende, mais cela n'empêchera pas l'examen de votre dossier de "passeport talent - chercheur" si tous les autres critères sont remplis. La priorité est de déposer le dossier le plus complet possible.

Mon conseil : Concentrez-vous à fond sur la préparation de tous les documents et surtout, sur l'obtention rapide de votre diplôme ou d'un certificat de réussite.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 5 jours
sal
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 jours
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