L'auteur indique attendre d'autres réponses
Changement d'employeur pendant la période de délivrance du titre de séjour
Bonjour mes dames et messieurs,
Cette question vous paraîtra peut-être répétitive sur ce site, mais non je vous rassure que les autres intervenants ne l'on pas présentée comme moi.
J'ai été embauché par une entreprise française étant dans mon pays d'origine (CAMEROUN), j'ai commencé à travailler le 1er octobre 2018 à NANTES avec un VISA LONG SÉJOUR VALANT LE TITRE DE SÉJOUR avec mention SALARIE. J'ai déposé la semaine dernière mon dossier pour un renouvellement de titre de séjour, au dépôt après vérification de mon dossier, on m'a confirmé que j'aurai une titre de séjour pluriannuel de 4 ans et j'ai reçu un récépissé me donnant le droit de travailler sans aucune restriction. Ce jour, j'ai reçu une convocation de retrait de titre de séjour de la préfecture pour la date du 26 Nov 2019 (attente de 3 mois, c'est un peu long non ?).
Actuellement je suis entrain de suivre plusieurs processus de recrutement dans d'autres régions mais en mentionnant ma disponibilité pour le mois de Janvier 2020 (en supposant déposer mon préavis fin de ce mois de septembre 2019).
Mes questions:
- Pourrais-je signer un contrat avec une entreprise pour JAN 2020 (promesse d'embauche : sous réserve d'obtention de mon titre de séjour) sans que ça ai une répercussion sur ma procédure de titre de séjour actuelle ? Sachant bien-sur qu'en signant j'aurais déposé mon préavis de 3 mois.
- Si j'engage la procédure de démission (Lettre de démission respectant le préavis de 3 mois), l'entreprise a-t-elle le droit de notifier un service public pour indiquer que je suis en phase de démission ? Si oui, cette action aurai-t-elle un impact sur ma procédure ?
- Est-ce-que le fait d'avoir le récépissé (validité de 6 mois) + convocation de retrait du titre de séjour le 26 NOV 2019, garantie la délivrance de la carte de séjour ?
- Même si la préfecture se rend compte que j'ai donné mon préavis pour démissionner durant la période de fabrication de mon titre de séjour et de validité du récépissé, cette information pose-t-elle un problème ?
Je précise bien que je veux pas faire un chevauchement de contrat, juste profiter de l'attente de la fabrication de mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans pendant que mon préavis est cours. Sinon je devrais attendre encore 3 mois après la délivrance de mon titre de séjour pour démissionner.
Les raisons de ma démission: professionnellement parlant j'évolue plus, pas de mission, pas de hiérarchie, ça devient de plus en plus difficile de travailler.
Merci d'avances pour vos réponses
Cette question vous paraîtra peut-être répétitive sur ce site, mais non je vous rassure que les autres intervenants ne l'on pas présentée comme moi.
J'ai été embauché par une entreprise française étant dans mon pays d'origine (CAMEROUN), j'ai commencé à travailler le 1er octobre 2018 à NANTES avec un VISA LONG SÉJOUR VALANT LE TITRE DE SÉJOUR avec mention SALARIE. J'ai déposé la semaine dernière mon dossier pour un renouvellement de titre de séjour, au dépôt après vérification de mon dossier, on m'a confirmé que j'aurai une titre de séjour pluriannuel de 4 ans et j'ai reçu un récépissé me donnant le droit de travailler sans aucune restriction. Ce jour, j'ai reçu une convocation de retrait de titre de séjour de la préfecture pour la date du 26 Nov 2019 (attente de 3 mois, c'est un peu long non ?).
Actuellement je suis entrain de suivre plusieurs processus de recrutement dans d'autres régions mais en mentionnant ma disponibilité pour le mois de Janvier 2020 (en supposant déposer mon préavis fin de ce mois de septembre 2019).
Mes questions:
- Pourrais-je signer un contrat avec une entreprise pour JAN 2020 (promesse d'embauche : sous réserve d'obtention de mon titre de séjour) sans que ça ai une répercussion sur ma procédure de titre de séjour actuelle ? Sachant bien-sur qu'en signant j'aurais déposé mon préavis de 3 mois.
- Si j'engage la procédure de démission (Lettre de démission respectant le préavis de 3 mois), l'entreprise a-t-elle le droit de notifier un service public pour indiquer que je suis en phase de démission ? Si oui, cette action aurai-t-elle un impact sur ma procédure ?
- Est-ce-que le fait d'avoir le récépissé (validité de 6 mois) + convocation de retrait du titre de séjour le 26 NOV 2019, garantie la délivrance de la carte de séjour ?
- Même si la préfecture se rend compte que j'ai donné mon préavis pour démissionner durant la période de fabrication de mon titre de séjour et de validité du récépissé, cette information pose-t-elle un problème ?
Je précise bien que je veux pas faire un chevauchement de contrat, juste profiter de l'attente de la fabrication de mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans pendant que mon préavis est cours. Sinon je devrais attendre encore 3 mois après la délivrance de mon titre de séjour pour démissionner.
Les raisons de ma démission: professionnellement parlant j'évolue plus, pas de mission, pas de hiérarchie, ça devient de plus en plus difficile de travailler.
Merci d'avances pour vos réponses
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