Bonjour,
En cas d’autorité parentale conjointe, le choix du nom d’usage d’un enfant mineur doit être fait d’un commun accord entre les deux parents. Cela est clairement précisé par le Service-Public et confirmé par l’article 311-24-2 du Code civil. Si l’un des parents souhaite ajouter son nom à celui de l’enfant, il doit informer l’autre parent en amont, qui peut alors exprimer son désaccord ou saisir le juge aux affaires familiales (JAF).
Dans votre cas, le fait que votre ex-conjointe ait ajouté son nom sans votre accord, en vous prévenant à la dernière minute, ne respecte pas l’esprit de la loi, même si l’administration a accepté la demande. Vous pouvez tout à fait demander au JAF :
Que toute modification de nom d’usage soit soumise à l’accord écrit des deux parents
Que les documents officiels ne puissent être modifiés sans décision judiciaire ou accord formel
Dans le cadre de l’audience à venir, vous pouvez :
Exposer les faits (démarches unilatérales, pression, déséquilibre dans la communication)
Demander un encadrement plus strict des décisions administratives concernant les enfants
Proposer une clause dans le jugement stipulant que toute démarche liée aux documents officiels (passeport, carte d’identité, nom d’usage) nécessite un accord préalable
Le juge peut également rappeler à votre ex-conjointe ses obligations en matière de respect de l’autorité parentale conjointe et de communication loyale.
Le fait que votre ex montre régulièrement des photos de votre ancien couple et tienne des propos qui perturbent votre fille peut être considéré comme une instrumentalisation affective. Cela peut nuire à l’équilibre émotionnel de l’enfant et à sa relation avec votre nouvelle conjointe.
Vous pouvez :
Documenter ces faits (témoignage de votre fille, dates, propos tenus)
En parler au JAF pour demander que soit rappelé à la mère l’importance de préserver l’enfant de conflits de loyauté
Demander éventuellement une médiation familiale pour encadrer les échanges
Il n’existe aucune obligation légale d’informer votre ex-conjointe d’une nouvelle grossesse dans votre foyer. Cela relève de votre vie privée. Toutefois, si vous pensez que cela pourrait être utilisé contre vous devant le JAF, il peut être stratégique de :
L’annoncer calmement et officiellement, pour éviter qu’elle prétende avoir été mise à l’écart
Préparer une réponse claire si elle tente d’en faire un argument devant le juge
Le JAF ne juge pas les choix personnels, mais uniquement ce qui concerne l’intérêt des enfants. Une nouvelle naissance ne remet pas en cause vos droits ni votre capacité à assumer votre rôle de père.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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