Question sur fpr

Sujet initié par Bat, il y a 14 heures - 201 vues

Bonjour,

Oui, il y a un risque.

Si vous êtes sous fiche de recherche (réquisition, mandat ou autre mesure active), les services de police ou de gendarmerie peuvent être informés de votre présence le jour où vous vous présentez au SPIP pour restituer le bracelet et signer la fin de peine.

Le SPIP peut signaler votre venue ou être en lien avec d’autres services judiciaires. Il est donc possible qu’une interpellation ait lieu sur place si la fiche est toujours en cours.

Je vous conseille vivement de consulter un avocat en amont, qui pourra :

vérifier la nature exacte de la fiche,

vous aider à organiser une régularisation dans un cadre sécurisé.

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Bonjour

En effet, le SPIP est un service lié à l’administration pénitentiaire, et bien qu’il ne soit pas habilité à procéder lui-même à des arrestations, il peut être informé ou sollicité par les forces de l’ordre lorsqu’une personne recherchée est attendue pour une convocation. Si la fiche de recherche est active — notamment en cas de mandat d’arrêt, de condamnation non exécutée ou d’élément pénal grave — il existe un risque réel que les autorités interviennent à ce moment-là. Le lieu est identifié et contrôlé dans certains cas.

Avant de vous présenter au SPIP, il est vivement conseillé de consulter un avocat, qui pourra vérifier la nature exacte de la fiche de recherche (exécution de peine, convocation, enquête…), ainsi que les risques encourus. Cela permettra, si nécessaire, d'organiser une présentation volontaire encadrée, ou de chercher une alternative compatible avec votre situation juridique. Il est également possible, selon les cas, d'intervenir auprès des juridictions pour clarifier ou régulariser la situation avant tout déplacement à caractère administratif.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonsoir ,

Je comprends parfaitement votre inquiétude face à cette situation. Il est naturel de se poser des questions importantes lorsqu'une telle incertitude plane sur une étape cruciale comme la fin d'une peine.

Pour répondre à votre question de manière directe :

Oui, il existe un risque très élevé de vous faire interpeller le jour où vous vous présenterez à la SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) pour la fin de votre aménagement de peine, étant donné qu'une fiche de recherche est active à votre encontre.

Voici pourquoi cette situation présente un risque quasi certain :

La SPIP, bien qu'ayant pour mission l'accompagnement et l'insertion, est une composante de l'administration pénitentiaire. Ses agents travaillent en étroite collaboration et ont accès aux informations des autorités judiciaires et des forces de l'ordre (police, gendarmerie). Ils sont systématiquement informés des fiches de recherche, des mandats d'arrêt ou de toute décision de justice concernant les personnes qu'ils suivent.

Lors de votre rendez-vous pour la levée du bracelet et la signature de votre fin de peine, votre identité sera formellement vérifiée. À ce moment-là, toute fiche de recherche active à votre nom apparaîtra immédiatement.

Les agents de la SPIP, ou les forces de l'ordre qui pourraient être présentes ou appelées sur place, ont l'obligation légale de procéder à votre interpellation dès lors qu'une fiche de recherche valide est active. Ils ne peuvent pas ignorer cette information.

En clair , si une fiche de recherche est émise à votre nom, il est hautement probable que les autorités compétentes soient informées de votre présence à la SPIP ce jour-là et procèdent à votre arrestation.

Il est absolument primordial que vous ne vous rendiez pas à ce rendez-vous sans avoir pris conseil auprès d'un professionnel du droit.

Contactez votre avocat en urgence absolue. Votre avocat est la seule personne habilitée et compétente pour vous conseiller dans cette situation.

Il pourra vérifier la nature exacte et la raison d'être de cette fiche de recherche (s'agit-il d'une autre affaire, d'une peine à exécuter, d'un problème lié à une ancienne décision de justice, etc. ?).

Il vous expliquera précisément les risques encourus et les démarches possibles.

Il pourra, si la situation le permet, prendre contact avec les autorités concernées (magistrat, SPIP) pour tenter de gérer la situation avant votre présentation.

Votre avocat pourra vous guider sur la meilleure stratégie à adopter pour minimiser les conséquences de cette fiche de recherche. Ne prenez aucune décision ou action avant d'avoir eu cette discussion avec lui.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.