Besoin d'avis pour un mail adressé a la direction gmf pour une clarification
j'aimerais avoir un avis juridique sur un mail que j'ai envoyé a la direction de la GMF
mon bute mettre une pression suffisante pour qu'il arrête les magouille avec le curateur meme si il et societaire chez euh
voici le mail :
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier du 12 juillet 2025, reçu ce jour.
Je vous remercie pour votre réponse, mais je souhaite réaffirmer avec la plus grande clarté ma position :
Je ne vous demande aucune indemnisation, ni aucun geste financier.
Je vous demande de faire preuve de fermeté, de cohérence, et de ne pas protéger ce qui ne doit pas l'être.
Le sinistre survenu à C***** a été indemnisé sur la base d'une déclaration mensongère du curateur P****** D****, impliquant un faux lieu, une fausse heure, et une version de "prise à l'insu" de nature à tromper votre compagnie. Or, vous savez désormais que :
Le tiers impliqué (J***** B*****) était sous stupéfiants en récidive, ce que vous n'avez pris en compte qu'après correction du lieu un an plus tard.
La gendarmerie de M**** vous a alertés dès le 23 avril 2025 sur ces incohérences.
Au lieu d'un véritable procès-verbal d'accident, vous avez reçu uniquement une déclaration de cinq pages de M. D*** — un document mensonger qui a contribué à légitimer une version totalement fabriquée.
Plusieurs enregistrements confirment que vous avez indemnisé sur une base viciée, et qu'un agent a reconnu que la déclaration du curateur avait été prise pour argent comptant.
Vous avez été manipulés, tout comme moi.
Mais ce que vous ferez maintenant déterminera si la GMF entend assumer ou couvrir une escroquerie manifeste.
Je vous demande donc de ne pas clore ce dossier, de tirer toutes les conséquences disciplinaires et contractuelles à l'encontre de la personne qui a menti, abusé de sa fonction de curateur et trompé votre compagnie. Il est inacceptable qu'un sociétaire puisse frauder ainsi tout en laissant d'autres assumer.
Des sociétaires de votre agence de A***** (15***) s'interrogent. La gendarmerie de M****, la justice d'A*****, le Juge des tutelles de B***, mon avocat Maître S****** J*****, mais aussi les autorités saisies (ACPR, DGCCRF, Défenseur des droits) observent désormais la manière dont la GMF gérera ce dossier.
Ce n'est pas à moi, ni à L*** D****, ni à un tiers en faute, d'assumer les conséquences d'un mensonge volontaire, organisé pour détourner 21 457,99 € à votre insu.
Je vous remercie donc de prendre la juste mesure de ce dossier et de m'informer des suites.
Cordialement,
D**** L**********
Je précise que ce courrier est adressé à titre informatif et complémentaire, en coordination avec les démarches engagées par mon avocat, Maître S***** J****** (Cabinet M**** & Associés à A*****), qui reste mon représentant officiel pour toute suite juridique.
Copie transmise pour information à :
Service éthique de Covéa,
Juge des tutelles de B*** ** ******,
Cabinet de Maître S******** J****** (avocat),
Tribunal d'A***** (A l'attention du Procureur de la République)
ACPR (signalement déjà enregistré),
DGCCRF (signalement parallèle en cours).
Défenseur des droit (en parallèle en cours)
« Je me permets de mettre la gendarmerie de M**** en copie uniquement à titre informatif et transparent, puisque leur appel à la GMF du 23 avril 2025 est un élément central du dossier. Il ne s'agit en aucun cas d'une mise en cause, mais d'un souci de clarté dans les échanges. »
« Le présent message est transmis en copie au parquet d'A****** à seule fin d'information, en raison des éléments graves et concordants portés à la connaissance de plusieurs autorités (ACPR, DGCCRF, Médiateur, etc.) concernant une possible fausse déclaration ayant conduit à une indemnisation erronée. Il ne s'agit pas ici d'une plainte, mais d'une information transparente sur une affaire en cours de clarification. »
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Merci de vos réponses