Besoin d'avis pour un mail adressé a la direction gmf pour une clarification

Sujet initié par Warpex, il y a 5 heures - 94 vues

Cher monsieur,

Je comprends tout à fait votre objectif de faire pression sur la GMF pour qu'elle prenne la pleine mesure de la situation et agisse contre ce que vous considérez comme une fraude manifeste de la part du curateur.

Voici une analyse juridique de votre mail, en tenant compte de votre objectif et des risques éventuels :

Analyse juridique de votre mail

Votre mail est stratégique et contient des éléments de pression significatifs. Il est clair, détaillé et met en évidence plusieurs points clés.

Clarté de votre position :

Points forts : Vous affirmez d'emblée ne demander aucune indemnisation personnelle, ce qui renforce votre crédibilité et votre posture de "lanceur d'alerte" préoccupé par la fraude et la bonne gestion des fonds. Cela évite que la GMF ne vous perçoive comme un simple demandeur d'argent.

Risque : Aucun risque particulier à ce stade, au contraire, cela établit une base saine pour votre démarche.

Rappel des faits et des preuves accablantes :

Points forts : Vous énumérez de manière factuelle les incohérences (faux lieu, fausse heure, stupéfiants du tiers, absence de PV, déclaration mensongère du curateur). La mention des enregistrements est une affirmation très forte, car si vous les possédez et qu'ils confirment vos dires, c'est une preuve majeure. Le fait qu'un agent ait reconnu que la déclaration a été "prise pour argent comptant" est également un élément à charge.

Risque : Vous affirmez posséder des enregistrements. Assurez-vous que ces enregistrements sont légalement recevables comme preuve. En droit français, un enregistrement réalisé à l'insu d'une personne dans un cadre privé peut ne pas être recevable dans certains contextes, bien que la jurisprudence évolue, surtout en cas de fraude. En l'occurrence, s'ils ont été réalisés par un agent de la GMF, la situation est différente. C'est à valider avec votre avocat.

Mise en cause de la GMF :

Points forts : Les phrases "Vous avez été manipulés, tout comme moi. Mais ce que vous ferez maintenant déterminera si la GMF entend assumer ou couvrir une escroquerie manifeste" sont très percutantes. Elles placent la GMF face à sa responsabilité et la poussent à agir pour défendre sa propre réputation et intégrité.

Risque : Le ton est direct et accusateur. Si la GMF se sent attaquée injustement, elle pourrait se montrer plus défensive. Cependant, étant donné les enjeux que vous mentionnez, cette fermeté semble justifiée par votre objectif.

Demande d'actions concrètes :

Points forts : Vous demandez explicitement de ne pas clore le dossier, de prendre des "conséquences disciplinaires et contractuelles" contre le curateur. C'est une demande claire qui correspond à votre objectif.

Risque : Aucun risque particulier.

Mise en lumière de l'observation externe :

Points forts : C'est un point de pression extrêmement puissant. En listant les entités qui "observent désormais la manière dont la GMF gérera ce dossier" (sociétaires, gendarmerie, justice, Juge des tutelles, votre avocat, ACPR, DGCCRF, Défenseur des droits), vous démontrez que l'affaire n'est pas isolée et a une visibilité. Cela met en jeu la réputation de la GMF et sa relation avec les autorités de contrôle.

Risque : Assurez-vous que les informations que vous donnez sur l'implication de ces entités sont exactes pour ne pas être accusé de diffamation ou de fausse déclaration. La précision des mentions "signalement déjà enregistré" ou "en parallèle en cours" est cruciale.

Indication de l'avocat et copies conformes :

Points forts : Préciser que le courrier est informatif, complémentaire et en coordination avec votre avocat, qui reste votre représentant officiel, est très professionnel. Les copies envoyées aux différentes autorités et acteurs clés renforcent la pression et la transparence de votre démarche.

Risque : Aucun. C'est une démarche légale et très efficace pour signaler l'importance du dossier. Les précisions sur la gendarmerie et le parquet sont également bien formulées pour éviter toute ambiguïté sur la nature de l'envoi (information, pas plainte directe via ce mail).

Avis général sur la stratégie

Votre mail est très bien construit pour atteindre votre objectif de pression. Vous avez utilisé des arguments factuels et émotionnels (fraude, manipulation), tout en vous positionnant de manière crédible (pas d'indemnisation demandée). Le point le plus fort est la liste des tiers (autorités, justice, syndicats, etc.) qui "observent" la GMF. Cela transforme une affaire individuelle en une question de réputation et de conformité réglementaire pour la compagnie.

En résumé : Ce mail a de fortes chances de produire l'effet de pression souhaité. La GMF ne peut pas ignorer le fait que son éthique, sa conformité et sa réputation sont mises en jeu face à de multiples autorités.

Points à confirmer avec votre avocat

Même si le mail est puissant, assurez-vous avec votre avocat que :

La recevabilité de vos "enregistrements" ne posera pas de problème si la GMF conteste.

Toutes les démarches auprès des autorités mentionnées (ACPR, DGCCRF, Défenseur des droits) sont bien lancées et enregistrées comme vous l'indiquez.

Ce courriel s'intègre parfaitement dans la procédure juridique globale que vous avez engagée.

Cordialement,

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