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Annulation une main courante
Sujet initié par Mekine, il y a 1 jour - 83 vues

Bonjour,
Je souhaiterais connaître les démarche pour une demande annulation de main courante
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Cordialement

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

La main courante est une déclaration informelle enregistrée auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie). Elle permet de signaler des faits sans qu’il y ait nécessairement de poursuites judiciaires. Contrairement à une plainte, elle ne donne pas lieu à enquête, sauf si des infractions sont constatées par la suite. Elle sert principalement à conserver une trace d’événements (conflits familiaux, menaces, incidents…).

Une fois déposée, la main courante est enregistrée et conservée pendant cinq ans dans les fichiers de la police ou de la gendarmerie. En principe, il n’existe pas de procédure officielle permettant de l’annuler ou de la supprimer, sauf dans des cas très spécifiques. Si la déclaration est manifestement erronée, mensongère ou faite sur la base d’une usurpation, il est possible de demander un signalement à l’autorité dépositaire, mais la suppression reste exceptionnelle.

Si vous souhaitez rectifier ou atténuer les effets d’une main courante, vous pouvez déposer une seconde déclaration auprès du même commissariat ou gendarmerie, en précisant que vous souhaitez revenir sur votre précédente démarche ou apporter des précisions. Vous pouvez également adresser un courrier explicatif au responsable de l’unité qui a enregistré la main courante.

Enfin, si la main courante vous cause un préjudice (dans le cadre professionnel, familial, judiciaire…), vous pouvez consulter un avocat pour envisager une action adaptée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Bonjour,

Une main courante est un simple enregistrement de faits, sans valeur judiciaire directe. Elle ne peut pas être "annulée" comme une plainte, mais :

Vous pouvez demander à ce qu’elle soit retirée ou complétée, uniquement dans un délai très court et directement au commissariat ou à la gendarmerie où elle a été déposée.

Passé ce délai, la main courante reste archivée mais n’a pas d’effet juridique sauf en cas de procédure ultérieure (JAF, plainte, etc.).

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Cordialement.
il y a 1 jour
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