Delai pour un psychiatre

Sujet initié par Anonyme, il y a 3 jours - 205 vues

Il n’existe pas de délai légal strict imposé pour l’intervention d’un psychiatre extérieur dans le cadre d’une levée d’hospitalisation sans consentement. Cependant, selon le Code de la santé publique, notamment les articles L3211-12 et suivants, la décision de sortie doit être examinée rapidement dès que l’état du patient le permet. Le psychiatre extérieur peut être saisi pour un second avis ou une expertise à la demande du patient, de sa famille ou du juge des libertés et de la détention. En pratique, ce délai varie selon les établissements et la disponibilité des professionnels. En cas de difficulté, il est possible de saisir le juge des libertés pour faire valoir vos droits. Merci de valider ma réponse

Bonjour,

Lorsqu’une personne est hospitalisée sans son consentement (soit en soins à la demande d’un tiers, soit en soins sur décision du représentant de l’État), un psychiatre extérieur à l’établissement peut être sollicité pour donner un avis médical, notamment lors d’un examen de contrôle prévu par la loi.

Selon l’article L3211-9 du Code de la santé publique, cette intervention est obligatoire dans certains cas (ex. : prolongation au-delà de 15 jours), mais il n’existe pas de délai unique et automatique pour chaque situation. Cela dépend du type de mesure, du stade de l’hospitalisation, et de la demande formulée (levée de mesure, sortie, etc.).

En pratique, l'avis du psychiatre extérieur intervient généralement dans un délai de quelques jours à deux semaines, à condition qu’il soit saisi rapidement.

Si une demande de sortie a été formulée, l’établissement doit y répondre dans un délai raisonnable et motiver toute décision de maintien.

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