Peut on faire adopter son enfant avant la naissance ?

Sujet initié par Angèle, il y a 11 jours - 193 vues

Chère Madame,

Votre question est très délicate et touche à des aspects fondamentaux du droit de la famille en France.

Pour y répondre clairement, il faut bien distinguer l'adoption et la garde de l'enfant.

Adoption par la grand-mère avant la naissance
Non, il est impossible de faire adopter un enfant avant sa naissance en droit français.

L'adoption est un acte juridique qui crée un lien de filiation. Pour qu'il y ait adoption, il faut que l'enfant soit né et qu'il existe légalement.

De plus, l'adoption par une grand-mère, si elle était possible, serait une adoption plénière. Pour qu'une adoption plénière puisse être envisagée, les parents biologiques devraient généralement consentir à l'adoption de leur enfant, et cela de manière irrévocable (après un délai de deux mois suivant la naissance). L'adoption plénière rompt tous les liens de l'enfant avec sa famille d'origine pour en créer de nouveaux et exclusifs avec la famille adoptive. Elle est très encadrée et vise avant tout des enfants sans filiation établie ou dont les parents se sont désintéressés de manière caractérisée.

La grand-mère peut-elle avoir la garde après la naissance ?
Oui, la grand-mère peut demander au Juge aux Affaires Familiales (JAF) d'obtenir la garde (l'exercice de l'autorité parentale et la résidence) de l'enfant après sa naissance, mais c'est une procédure exceptionnelle et très difficile à obtenir.

Le principe fondamental en droit français est que les parents exercent l'autorité parentale. Pour qu'un tiers (comme une grand-mère) puisse obtenir la garde de l'enfant, il faut que l'un des scénarios suivants soit établi et que ce soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant :

Désintérêt ou incapacité des parents : Le juge peut confier l'enfant à un tiers (souvent un membre de la famille, dont la grand-mère) si les parents sont manifestement défaillants, c'est-à-dire s'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas exercer leur autorité parentale (par exemple, en cas de maladie grave, de toxicomanie, d'incarcération prolongée, de violences, d'abandon, ou de danger pour l'enfant au domicile des parents).

Mesure d'assistance éducative : Si l'enfant est en danger, le Juge des Enfants peut décider d'une mesure de placement, qui peut être chez un membre de la famille (grand-parent) ou dans une structure d'accueil. Cette décision est prise dans le cadre de l'assistance éducative.

Délégation de l'autorité parentale : Les parents peuvent, d'un commun accord ou à la demande d'un seul parent en cas de motif grave, demander au JAF de déléguer tout ou partie de leur autorité parentale à un tiers digne de confiance, comme une grand-mère. Cela suppose une démarche volontaire (ou contrainte par des circonstances graves) des parents.

Conditions pour la grand-mère :

Si la grand-mère saisit le JAF pour demander la garde, elle devra prouver :

La défaillance des parents (ou d'un parent), qui rendrait impossible ou dangereuse la vie de l'enfant avec eux.

Que son propre environnement est stable et sain pour accueillir l'enfant.

Et surtout, que confier l'enfant à elle est la meilleure solution pour l'intérêt de l'enfant.

En résumé
Pas d'adoption avant la naissance.

La grand-mère peut demander la garde après la naissance, mais ce n'est pas un droit automatique. Elle devra convaincre le juge que les parents sont défaillants et que sa prise en charge est dans l'intérêt de l'enfant. C'est une démarche difficile qui n'aboutit que dans des situations très précaires pour l'enfant auprès de ses parents.

Si vous vous posez ces questions, cela peut indiquer des inquiétudes ou des interrogations sur la situation future de l'enfant. N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour discuter de votre situation spécifique et des options possibles.

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