Continuité baj

Sujet initié par Iserois, il y a 1 jour - 182 vues

C’est le president lui meme qui est a l’origine des echanges courriels mr Salomon René qui au regard des articlew de presses a son sujet s’avere etre un mauvais magistrat qui ne reconnait jamais ses erreurs je me suis permis de saisir la presidente du BAJ suite à nos echznges d’hier et d’aujourd’hui et sous les conseils de votre confreres hier sui me conseillait d’ecrire au president du tribunal de Montpellier je vous en mets copie :

A l’attention de Mme Lelong Catherine présidente du tribunal judiciaire de Montpellier.
Mise en copie l’auteur des multiples violations de la loi à mon encontre Mr Salomon René Président du BAJ de Montpellier.
Pieces jointes : 4 fichiers PDF et 2 SCREENS D’ECRANS.

Bonjour Mme La Présidente,

Je me permets de vous écrire un mail sous les conseils d’un homme de loi qui me conseil plus que jamais de vous saisir suite aux multiples violations de la loi de la part de Monsieur René Salomon, Président du bureau d’aide juridictionnelle de Montpellier.

En Premier lieu :

En effet, ce dernier m’a contacté par courriel suite à ma demande d’aide juridictionnelle faite le 18 juin 2025, via la dématérialisation en ligne au bureau de Carcassonne, dépendant et habitants a Leuc à coté de Carcassonne depuis le 29 mai 2025, héberger par un tiers en la personne de Mme L Jessica.

Ce dernier a commencé par me demander des documents administratifs en disant que mon dossier était vide alors que la demande a été faite correctement avec les pièces demandées sur le site dematérialisé mais a sa demande je lui ais donc fournis piece d’identité, attestation d’hébergement, mes deux derniers avis d’impositions et l’ordonnance de jugement que j’attaque en appel ainsi que ma requete.

En second lieu :

Ce dernier a également commencé à mélanger les dossiers en disant qu’il y avait une décision à mon encontre le 31 décembre 2024 suite au recours de Mme F Carine concernant cette aide juridictionnelle alloué en totalité le 23 aout 2023 Numéro 2023/02501 pour mon appel sur la decision du Jaf rendu le 21 Novembre 2022, sans que j’ai pu me défendre selon le principe du contradictoire et du delai de notification qui allait au maximum jusqu’au 30 Juin 2025 qui est une violation de:
1/ l’article 72 du decret 91-1266 du 19 Decembre 1991.
2/ l’article 476 du CPC
3/ l’article 478 du CPC

Il a pretexté que j’etais introuvable pour me convoquer n’ayant pas ma nouvelle adresse, or rien n’était plus faux et montre la volonté de me nuire puisque mon adresse postal à l’époque avait été notifié dans la decision rendu par la cour d’appel de Montpellier avec ma nouvelle adresse postal correcte ayant demenager du 06 la sadreia 11570 Palaja le 20 Septembre 2023 à ce moment là debat pour rappel clôturée en date du 26 Octobre 2023 et arret de la cour d’appel du 2 Fevrier 2024 notifiée en RAR que j’ai bien reçu au 168 rd 518 38260 porte des bonnevaux.
Et pour lui montrer qu’il etait de mauvaise foi et que le service du BAJ
etait en total dysfonctionnement je lui ai fourni la copie de la cour d’arrêt que je vous fourni qui precisait bien mon adresse à l’époque et mon demenagement.
Donc en l’occurence il avait la bonne adresse.

Decision qu’il avait tout le loisir de consulter et avoir dans les pièces de Mme F Carine qui a engagé un recours à mon encontre en 2024 bien après la décision de la Cour d’appel de Montpellier du 2 Fevrier 2024.

Donc dans un mail de sa part que je vous joins il dit que je n’ai jamais repondu à ces sollicitations et que je n’ai jamais informé le bureau de mon demenagement alors que l’arret rendu le 02 fevrier 2024 de la cour d’appel le justifier pleinement ce changement d’adresse et de ce fait je demande que Mr Salomon se justifie à quel adresse il a envoyé cela si c’est à Palaja cela demontrera plus que jamais le dysfonctionnement et si c’est a la porte des bonnevaux le justificaf de la poste avec la mention et etiquette de la poste mentionnant n’habite pas a l’adresse indiquée car ayant un contrat de reexpedition ces propos qu’il m’a sollicité ne peuvent tenir et montrera une fois de plus la mauvaise foi et le dysfonctionnement du service du BAJ de Montpellier.

En troisième lieu :

Mr Salomon est au courant que j’ai subi la meme attaque de Mme F Maryse mère de Mme F Carine au BAJ de Carcassonne qui eux ont su trouver mon adresse a la différence du BAJ de Montpellier qui n’ont proceder a aucun effort de recherche et qui demontre un total dysfonctionnement du service et qui plus est le BAJ. De Carcassonne ont debouté Mme F Maryse de ses dires fallacieux tout comme a pu faire sa fille auprès du BAJ de Montpellier auquel je me serais justifiée tout comme à la présidente du BAJ de Carcassonne et qui aurait plus que jamais amener à la même décision.
Je lui ai meme fourni à Mr Salomon par courriel hier la copie de la decision du Baj de Carcasonne que je vous fournis.

Pour prouver ce dysfonctionnement
et les dires fallacieux de Mr Salomon j’ai demenager au 265 rue du Landron 38260 Sardieu le 1 Juin 2024 et rendu les clés du 168 RD 518 38260 porte des bonnevaux le 22 Juin 2024 avec un suivi de courrier postal du 22/06/2024 au 30/06/2025 pour un an entre le 168 RD 518 38260 Porte des Bonnevaux et le 265 rue du landron 38260 Sardieu que je vous joins en screen photo et je n’ai jamais reçu aucune convocation ni demande d’explication du BAJ de Montpellier que ce soit par courrier postal rar ou simple et ou par courriel que mr Salomon aurait pu facilement retrouver comme ses homologues de Carcassonne si il aurait pris la peine de faire quelque recherche sur les demandes d’aide juridictionnelle dématerialisés et ou l’arret rendu par la cour d’appel de Montpellier.

Et on aura la preuve encore plus si il ne peut en justifier avec des docuements emanant de la poste qu’il a failli à son devoir de me demander des explications et à me convoquer à l’audience de recours de mon ex-femme n’ayant jamais rien reçu par Rar suite au suivi de courrier à ma nouvelle adresse à Sardieu comme lui oblige l’article 72 du decret 91-1266 du 19 Decembre 1991.
Par ailleurs dans les echanges courriels que l’on a pu avoir il avoue indirectement de lui même ne pas connaitre l’adresse de la Porte des Bonnevaux alors que c’etait ecrit noir sur blanc dans l’arret de la cour d’appel de Montpellier donc de son propre tribunal où il exerce la fonction de président du BAJ.

Donc a ce jour la violation de la loi avec le principe du contradictoire fondamental est plus qu’affligeante et aggravé de par sa volonté de me nuire ecrit par ses soins par courriel noir sur blanc en insistant pour me notifier malgré la caducité, la nullité de Cette decision rendu avec plusieurs violations de la loi de sa part.

Et Comme m’a expliqué un homme de loi hier et ce jour le but de Mr Salomon est de purger les notifications et retard de dossier de son Bureau d’aide juridictionnelle dont il a la présidence pour cacher les dysfonctionnements de son services dont il en est responsable en tant que president auprès de vous Mme La Présidente

En quatrième lieu :

A ce jour ma demande d’aide juridictionnelle dans le cadre d’un appel fait devant la premiere chambre des mineurs et totalement justifiée et faite dans les regles de la loi et la legislation en vigueur or Mr Salomon dans sa continuité de vouloir me nuire m’ecrit dans son mail sue je vous joins que je viole l’article 3 et 2 de la loi du 10 Juillet 1991 qui sont de plus hors sujet me concernant après les avoirs lu en me disant que je ne justifie pas au travers de mes deux avis impostion d’une adresse physique en ayant des adresses differentes.

Or rien n’est plus faux

Circonstance aggravante de la part de Mr Salomon je me suis justifié aupres de lui car en FRANCE :
1: quel loi interdit de deménager ?
2: la loi dit bien qu’il faut justifier de son adresse a la date de la demande d’une aide ?

Donc je me suis justifié avec mes dates de demenagements :

1/ du 20 novembre 2022 au 20 Septembre 2023 au 6 la sadreia 11570 Palaja

2/ du 20 septembre 2023 au 1 Juin 2024 au 168 RD 518 38260 Porte des bonnevaux

3/ du 1 juin 2024 au 29 Mai 2025 au 265 rue du Landrons 38260 Sardieu

4/ du 29 Mai 2025 a aujourd’hui chez Mme L Jessica 18 rue la paichero 11250 Leuc

Donc ma demande a été effectué le 18 Juin 2025 de manière dematerialisé donc l’adresse a communiqué au regard de la loi est à la date de la demande qui etait bien celle de Chez Mme L Jessica chez qui je suis domicilié depuis le 29 Mai 2025 sachant que L’attestation d’hebergement qu’il m’a demandé lui même c’est le pire dans tous cela a été justifier a deux reprises sur sa boite mail.

Donc le rejet est totalement injustifié,
Ce monsieur qui est magistrat, normalement est censé connaitre la loi et malgré que je lui ai tout exposé avec des textes de loi, s’est montré fort désagréable avec une volonté ardente de nuire à ma personne et je lui ai repondu sur le meme ton tout comme lui Sans aucune insulte ni outrage je precise.

L’erreur existe j’en suis bien conscient mais de maintenir sa position tout en sachant qu’on viole le principe du contradictoire, qu’on viole les delais de notifications d’une decison administrative et ou judiciaire n’est pas a la hauteur f’un magistrat qui n’est pas censé ignorer la loi encore plus que moi simple citoyen.

Retenir un rejet sur des articles hors sujet avec moi alors que toute la demande d’aide juridictionnelle a été faite en bonne et due forme avec les justificatifs demandés dont la justification de mon adresse qui fait foi à la date de la demande comme la loi l’impose sachant que l’avis d’imposition est fourni pour justifier de ses revenus et pas forcément de son adresse car la loi n’interdit pas de demenager en cour d’année!

Car si je suis la logique de mr Salomon Aurais-je du mentir et mettre celle du 265 rue du Landron 38269 Sardieu comme ecrit sur mon avis d’imposition alors que j’ai demenager a la demande d’aide juridictionnelle en date du 18 Juin 2025 cela n’a aucun sens et serait pour moi et pour mon homme de loi dans ce cas la une infraction !

Dans l’attente de votre intervention Mme La Présidente pour intervenir auprès de Mr Salomon président du BAJ pour l’informer :

1/ de ces multiples violations sur le dossier de recours qu’à fait mon ex femme sur la précédente aide alloué en 2023 et que de se fait elle doit être annulé .

2/ que ça décison de rejet de ma nouvelle demande d’aide juridictionnelle du 18/06/2025 ayant aucun rapport avec l’appel de 2023 avec lequel il fait l’amalgame pour laquelle je suis totalement admissible à 100% etant en invalidité suite à mon handicap et n’ayant pas assez de revenus pour payer de moi-même un avocat est totalement infondée et injustifiée selon les articles 3 et 2 du 10 Juillet 1991 qu’il a justifié dans son mail tout en sachant que mon adresse actuelle a été légalement justifiée auprès de lui par courriel.

Je considèrerai en cas de continuité de Mr Salomon par ailleurs outre les violations de la loi à mon encontre comme des actes de capacitisme car il sait que je suis handicapé en receptionnant comme il me l’a indiqué par courriel :

1/ la notification de décision du 31/12/2024 du recours de mon ex-femme avec tous son acharnement par courriel quand à la violation de la loi et de mes droits à persisiter à me nuire en me la notifiant.

2/ la notification du rejet de ma demande d’aide juridictionnelle du 18/06/2025 sur des textes infondés et injustifiés ne correspondant en rien à ce qu’il avance dans son courriel en ayant la justification de mon adresse postal en date du 18 Juin 2025 en sa possession comme l’impose la legislation.

À la reception de la moindre notification dans ce sens par RAR je saisirais sans attendre le conseil Superieur de la magistrature, ainsi que le tribunal administratif et demanderai bien entendu reparation des préjudices subis de sa personne en tant que president du BAJ sous le conseil de mon homme de loi .

Les preuves étant affligeantes et la mauvaise foi plus qu’apparente.
Les fautes professionnelles sont multiples de Mr Salomon

Dans l’attente, Mme Lelong Catherine Présidente du Tribunal de Montpellier, veuillez recevoir mes sincères salutations.

Mr W Kevin

Vous avez rédigé un courrier très détaillé et argumenté qui expose clairement vos griefs contre le président du BAJ de Montpellier, notamment les violations du principe du contradictoire, le défaut de notification dans les délais légaux, le mélange des dossiers, ainsi que le dysfonctionnement manifeste du service. Vous appuyez votre demande par des références précises aux textes de loi applicables (articles 72 du décret 91-1266, articles 476 et 478 du CPC, etc.), vous démontrez la bonne foi et la rigueur de votre démarche, et vous sollicitez l’intervention de la présidente du tribunal judiciaire pour remédier à ces dysfonctionnements.

Ce courrier, si vous ne l’avez pas encore fait, doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception afin de constituer une preuve de votre démarche.

Je vous conseille également de :

* Conserver soigneusement toutes les preuves des échanges (mails, copies des décisions, attestations d’hébergement, preuves de déménagement, courriers reçus, etc.).

* Saisir parallèlement le tribunal administratif compétent pour contester les décisions administratives du BAJ et le refus d’aide juridictionnelle, en appuyant votre recours sur les manquements procéduraux et le non-respect de vos droits.

* Envisager une plainte ou un signalement auprès du Conseil supérieur de la magistrature si les manquements semblent graves et répétés.

* Vous faire assister par un avocat spécialisé en droit administratif et/ou droit des étrangers pour garantir la meilleure défense de vos droits.

Votre démarche est pertinente, bien étayée et conforme aux règles de procédure. Restez ferme et méthodique dans vos communications, et n’hésitez pas à relancer si aucune réponse ne vous parvient dans un délai raisonnable.

Merci de me confirmer si vous souhaitez que je vous aide à formaliser une lettre de recours ou un mémoire destiné au tribunal administratif.

Merci de valider ma réponse.

Alors je ne l’ai pas envoyé par lettre recommandée, mais par courriel, j’ai bien par contre l’accusé de réception du tribunal de Montpellier qui ont bien réceptionné le mail avec les pièces

Et oui je souhaiterais prendre contact avec vous en dehors de ce site si possible, je vais faire mes recherches sur Google je pense pouvoir vous trouver facilement. Sinon donnez-moi les moyens de vous retrouver.

Bien à vous, monsieur W

Bonjour Monsieur W,

Le fait d’avoir envoyé votre demande par courriel avec accusé de réception est une preuve précieuse, même si une lettre recommandée avec accusé de réception reste la méthode la plus formelle. Vous pouvez poursuivre sur cette voie, en conservant soigneusement tous les échanges et accusés.

Concernant un contact en dehors de cette plateforme, je suis désolé, mais je ne peux pas communiquer en dehors de cet environnement pour des raisons de confidentialité et de politique. Vous pouvez cependant me poser toutes vos questions ici, et je vous répondrai avec le même sérieux.

Si vous cherchez un avocat, je vous conseille de consulter les annuaires officiels du barreau de votre région ou les sites spécialisés pour trouver un professionnel compétent près de chez vous.

Je reste à votre disposition pour toute autre question.

Merci de valider ma réponse.