Litige avec la gmf : impact de l’intervention du médiateur de l’assurance ?

Sujet initié par Warpex, il y a 3 jours - 187 vues

Bonjour,

L’intervention du médiateur de l’assurance, même si elle est pour l’instant indirecte et à un stade précoce, constitue un levier important dans votre litige avec la GMF. Voici quelques éléments clés à considérer :

1. **Pression réelle sur la GMF :**
Le simple fait que le dossier soit examiné dans le cadre d’une médiation implique que la compagnie est sous surveillance. Le médiateur est une instance indépendante reconnue qui peut influencer fortement la gestion du dossier. Les assureurs ont intérêt à ne pas ignorer cette procédure pour éviter un avis défavorable qui pourrait leur être défavorable en cas de contentieux judiciaire.

2. **Responsabilité de l’assureur face à la fraude :**
La GMF ne peut raisonnablement "fermer les yeux" sur des preuves de fraude avérée sans risquer des sanctions. La fraude affecte la validité du contrat et engage la responsabilité de l’assureur, qui pourrait se voir contraint à récupérer les sommes indûment versées. Si la fraude est démontrée, l’assureur peut engager des procédures de recours contre le tiers responsable ou son assureur.

3. **Conséquences en cas de clôture prématurée du dossier :**
Clore le dossier sans une résolution conforme, alors que le médiateur et d’autres autorités ont été informés, peut engendrer des conséquences juridiques lourdes pour la GMF, notamment devant les tribunaux. L’intervention de l’ACPR, la DGCCRF et du Défenseur des droits alourdit la pression réglementaire sur l’assureur.

4. **Votre position :**
Vous êtes en droit d’exiger un traitement rigoureux et transparent. La médiation est une étape importante avant toute procédure contentieuse, et l’existence d’une procédure de médiation peut renforcer votre dossier si vous devez saisir un tribunal par la suite.

En résumé, le médiateur est un acteur sérieux qui accroît la pression sur l’assureur. La GMF est dans une posture délicate et ne pourra pas ignorer indéfiniment les preuves de fraude. Il est conseillé de conserver toutes les preuves et communications, et d’envisager de préparer une action judiciaire si la médiation ne débouche pas sur une solution satisfaisante.

Merci de valider ma réponse.