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Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Vacance avec la grand mère
Sujet initié par Tyff, il y a 9 jours - 283 vues

Bonjour,
Voilà mes enfants de 6 et 3 ans vont partir en vacance pour 15 jours avec leur grand mère et leur tante sauf que je n’ai aucune confiance en elle des l’instant où il y a eu des antécédents avec mes enfants par manque de surveillance venant d’elle . Sauf que mes relations avec elles ne sont pas des plus cordiale . Et je sais qu’elle serais capable de ne pas me donner signe de vie concernant mes enfants est je un recours ou quel procédure si aucun signe de vie concernant mes enfants ?

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Bonjour

Votre inquiétude est parfaitement légitime, surtout lorsqu’il s’agit de la sécurité et du bien-être de vos enfants. En cas d’absence de nouvelles ou de comportement inquiétant de la part des personnes qui les accompagnent pendant les vacances, plusieurs recours juridiques sont possibles pour agir rapidement et efficacement.

En tant que parent titulaire de l’autorité parentale, vous avez le droit — et même le devoir — d’être informé de la situation de vos enfants, notamment lorsqu’ils sont confiés temporairement à des tiers. Si la grand-mère ou la tante refuse de vous donner des nouvelles ou agit de manière opaque, cela peut être considéré comme une atteinte à vos droits parentaux.

Si vous n’avez aucun signe de vie concernant vos enfants pendant leur séjour :

Vous pouvez déposer une main courante au commissariat pour signaler la situation.

Si le silence se prolonge ou si vous avez des raisons sérieuses de craindre pour leur sécurité, vous pouvez déposer une plainte pour non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal), passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Vous pouvez également saisir le juge aux affaires familiales pour demander une modification des modalités de garde ou d’hébergement, voire une interdiction temporaire de départ en vacances avec ces personnes.

Avant le départ, vous pouvez :

Demander une autorisation écrite précisant les dates, lieux et coordonnées de séjour.

Exiger un contact régulier (appels, messages) à des jours et heures convenus.

Informer les autorités locales du lieu de vacances en cas de doute sérieux.

Si vous êtes sans nouvelles et que les enfants sont déjà en déplacement :

Contactez immédiatement la gendarmerie ou le commissariat du lieu de résidence des enfants.

Préparez tous les documents utiles : livret de famille, jugement éventuel, échanges avec la grand-mère ou la tante.

En cas d’urgence, le procureur de la République peut être saisi pour ordonner des mesures de protection.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 9 jours
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Bonjour,

Si vos enfants partent avec des personnes en qui vous n’avez pas confiance et qu’aucune nouvelle ne vous est donnée, vous pouvez :

Contacter immédiatement la police ou la gendarmerie pour signaler une inquiétude légitime.

Déposer une main courante ou porter plainte si vous êtes volontairement tenue à l’écart.

Saisir le Juge aux affaires familiales pour faire encadrer les départs en vacances et imposer une obligation d'information.

Si vous avez l’autorité parentale, le non-respect de vos droits peut être sanctionné.

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#Meilleure réponse
il y a 9 jours
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