Ou denoncer

Sujet initié par Enchantée, il y a 2 jours - 289 vues

Bonjour,

Conduire sans permis est une infraction grave, qui met en danger le conducteur, son enfant s'il est à bord, et les autres usagers de la route. Si le géniteur de votre enfant conduit sans permis, vous pouvez le dénoncer aux autorités compétentes.

À qui dénoncer cette infraction ?

Vous pouvez le signaler à la Gendarmerie Nationale ou à la Police Nationale. Ce sont les forces de l'ordre qui sont chargées de constater et de poursuivre ce type d'infraction.

Comment faire ?

Vous avez plusieurs options pour les contacter :

Par téléphone :

Appelez le 17 (numéro d'urgence de la Police/Gendarmerie). Expliquez calmement la situation.

Vous pouvez aussi chercher le numéro de téléphone direct de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche de son domicile ou des lieux où il est susceptible de conduire.

En vous rendant sur place :

Allez directement à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche de chez vous ou de chez lui. Vous pourrez alors faire une déclaration.

Par écrit (si vous souhaitez une trace formelle) :

Envoyez un courrier au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire dont dépend son lieu de résidence, ou au commissariat/brigade. Décrivez les faits, le lieu, les moments où il est susceptible de conduire, et toute information qui pourrait aider à l'identifier (type de véhicule, immatriculation si possible).

Informations à fournir

Pour que votre dénonciation soit la plus utile et puisse aboutir, essayez de fournir le maximum d'informations précises :

Son identité complète (nom, prénom, date de naissance).

Son adresse.

Le ou les lieux où il est susceptible de conduire sans permis (trajets réguliers, domicile, travail, école de l'enfant, etc.).

La marque, le modèle et l'immatriculation du véhicule qu'il utilise.

Les horaires où il est le plus probable qu'il conduise.

Toute preuve que vous pourriez avoir (sans vous mettre en danger), comme un témoignage ou des informations indirectes.

Important : Vous avez le droit de demander à ce que votre identité reste confidentielle auprès de la personne dénoncée, même si elle sera connue des services de police/gendarmerie. Expliquez clairement cette demande lors de votre signalement.

Dénoncer ce comportement est une démarche responsable, notamment pour la sécurité de votre enfant.

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Bonjour

Conduire sans permis est un délit pénal en France, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €, d’un an d’emprisonnement, et de sanctions complémentaires comme la confiscation du véhicule ou l’interdiction de repasser le permis2. Si vous avez connaissance de faits avérés, vous pouvez les signaler aux autorités compétentes.

Voici les options qui s’offrent à vous :

Vous pouvez signaler la situation à la police ou à la gendarmerie, en vous rendant sur place ou par courrier. Il est possible de le faire anonymement, mais une dénonciation nominative et circonstanciée aura plus de poids.

Vous pouvez également contacter le procureur de la République du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile, en lui adressant un courrier expliquant les faits.

Si vous craignez pour la sécurité de votre enfant (par exemple s’il est transporté par cette personne), cela peut aussi relever de la mise en danger d’autrui, ce qui renforce la gravité du signalement.

Il est important de documenter les faits : dates, lieux, véhicule utilisé, circonstances. Cela permettra aux autorités d’agir plus efficacement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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