Plainte contre la police

Sujet initié par Al3x1491@, il y a 9 jours - 187 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre détresse face à cette situation qui a eu des répercussions graves sur votre famille et sur votre confiance envers les institutions. Il est légitime de se sentir trahi et d'éprouver un profond ressentiment.

Cependant, il est important de clarifier certains points juridiques pour comprendre ce qui s'est passé et ce que vous pouvez réellement faire.

Vous avez tout à fait raison, lorsque vous déposez une main courante, vous signalez des faits à la police ou à la gendarmerie sans pour autant vouloir initier des poursuites pénales. La main courante est une trace officielle d'un événement.

Cependant, vous avez également raison de souligner que le Procureur de la République est le seul maître des poursuites pénales en France. C'est lui qui décide s'il y a lieu de poursuivre, de classer sans suite, ou de proposer une mesure alternative aux poursuites.

Même si vous avez précisé ne pas vouloir porter plainte, si les faits relatés dans la main courante (par exemple, des faits de violences, de menaces, d'abandon de famille, etc.) sont constitutifs d'une infraction pénale, le Procureur a l'obligation légale d'évaluer la situation et de décider des suites à donner. Il ne peut pas ignorer une infraction portée à sa connaissance, même si la victime ne souhaite pas de poursuites.

Le fait que des empreintes, de l'ADN et des photos aient été prises indique que le Procureur a estimé que les faits étaient suffisamment graves pour justifier une enquête et potentiellement caractériser une infraction. Ces prélèvements sont des actes d'enquête prévus par la loi pour certaines infractions.

Les informations que vous ont données les policiers lors du dépôt de la main courante, bien que probablement formulées avec une intention apaisante, ne liaient pas le Procureur de la République, qui a une autorité indépendante en matière de poursuites.

Le terme "acharnement judiciaire" est lourd de sens et exprime votre ressenti. Du point de vue légal, l'enquête et la convocation à une mesure alternative aux poursuites sont des étapes normales d'une procédure pénale déclenchée par le Procureur après évaluation des faits. Cela ne signifie pas nécessairement un "abus de pouvoir", même si les conséquences pour votre famille sont dévastatrices.

Vous décrivez un préjudice psychologique et moral très important pour vous, votre épouse et vos enfants. C'est une souffrance réelle et visible.

La possibilité de porter plainte contre le policier en charge de l'affaire est très limitée et, dans votre cas, peu probable d'aboutir favorablement.

Pour qu'une plainte contre un fonctionnaire de police soit recevable et ait une chance d'aboutir, il faudrait que vous puissiez prouver une faute personnelle grave, intentionnelle et détachable du service commise par le policier.

Il pourrait s'agir :

De faux témoignages ou de fausses déclarations.

De la falsification de preuves.

D'un abus d'autorité caractérisé et illégal (par exemple, une violence illégitime, une détention arbitraire, un délit de favoritisme...).

D'une violation grave et délibérée des règles de procédure pénale (par exemple, des prélèvements d'ADN sans cadre légal pour l'infraction concernée, ce qui n'est pas votre cas ici).

Dans votre situation, le fait que la procédure ait suivi son cours malgré votre souhait initial de ne pas poursuivre n'est pas une faute imputable au policier. Le policier, après avoir recueilli la main courante, a transmis les éléments au Procureur. C'est la décision du Procureur de donner suite qui a enclenché la procédure d'audition et les prélèvements. Les policiers exécutent les instructions du Procureur et agissent dans le cadre légal de l'enquête.

Le fait qu'on vous ait dit que "ce n'était pas grave" ou qu'il n'y aurait "pas de suites" peut relever d'une mauvaise appréciation ou d'une communication maladroite, mais cela ne constitue pas une faute pénale de nature à engager la responsabilité du policier.

Concentrez-vous sur la mesure alternative aux poursuites : Votre épouse est convoquée pour le 1er septembre. Cette mesure est justement une façon de clore le dossier sans aller jusqu'au procès. Il est crucial que votre épouse se rende à cette convocation et coopère. Cela peut être l'occasion d'expliquer la situation familiale actuelle et les conséquences de la procédure.

Votre épouse peut exprimer son regret, expliquer les faits dans leur contexte, et mettre en avant les conséquences négatives de la procédure sur votre famille. C'est le moment de montrer que la situation est stabilisée et qu'une résolution familiale est privilégiée.

Il peut être très utile que votre épouse soit accompagnée d'un avocat lors de cette convocation. L'avocat pourra expliquer au Procureur ou à son délégué la situation familiale et l'impact de la procédure, et négocier la mesure alternative la plus adaptée et la moins contraignante pour votre famille (par exemple, un simple rappel à la loi ou une mesure éducative, si le cadre légal le permet et que la gravité de l'infraction le justifie).

Un avocat pourra examiner l'ensemble de votre dossier (le contenu exact de la main courante, la qualification pénale envisagée par le Procureur, les motivations des convocations) et vous conseiller sur la meilleure stratégie pour minimiser les impacts de cette procédure et protéger votre famille.

Continuez le suivi psychologique et psychiatrique pour vous et encouragez votre épouse et vos enfants à en bénéficier si nécessaire. Le préjudice moral et psychologique que vous subissez est réel et doit être pris en charge.

Je comprends votre sentiment d'injustice et votre perte de confiance. Cependant, il est essentiel de ne pas laisser cette amertume nuire à la résolution de la situation actuelle de votre épouse. La meilleure voie est de gérer au mieux la mesure alternative aux poursuites pour pouvoir ensuite tourner la page.

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