Deuxième audience

Sujet initié par bernardo, il y a 1 jour - 105 vues

Bonjour

La deuxième audience qui intervient environ six mois après l’audience d’orientation est très probablement l’audience d’adjudication, c’est-à-dire celle où le bien est mis en vente aux enchères publiques. Lors de l’audience d’orientation, le juge de l’exécution décide des modalités de poursuite de la procédure : soit il autorise une vente amiable, soit il ordonne une vente forcée par adjudication. Si aucune vente amiable n’a été conclue dans le délai imparti, la procédure se poursuit automatiquement vers l’adjudication.

Même si l’audience d’adjudication est fixée, vous pouvez encore vendre votre bien à l’amiable, mais uniquement si le juge vous y a autorisé lors de l’audience d’orientation. Dans ce cas, vous devez présenter un compromis ou un mandat de vente crédible avant la date limite fixée par le juge. Si cette autorisation n’a pas été donnée, ou si le délai est expiré, la vente amiable n’est plus possible et seule la vente aux enchères peut avoir lieu.

Concernant la notification de la date d’audience, vous devez normalement recevoir une assignation ou convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant l’audience. Ce délai est prévu pour vous permettre de préparer votre défense ou de constituer avocat.

Si vous n’avez rien reçu, il est possible que l’assignation ait été envoyée à votre avocat ou que le greffe ait omis de vous notifier directement. Vous pouvez contacter le greffe du tribunal judiciaire concerné pour demander la date exacte de l’audience et vérifier si une notification a été envoyée.

Votre avocate peut tout à fait être informée de la date d’audience, soit par le greffe, soit par vous si vous recevez l’assignation. En principe, elle doit être constituée dans la procédure pour recevoir les notifications officielles. Si elle vous demande une copie de l’assignation, cela signifie qu’elle souhaite vérifier les mentions légales, la mise à prix, et les conditions de vente. Il est donc utile que vous lui transmettiez ce document dès réception.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Voici des réponses concises à vos questions :

1. Deuxième audience = adjudication ?
Oui, il s'agit probablement de l’audience d’adjudication (vente aux enchères du bien).

2. Puis-je encore vendre mon bien ?
Oui, jusqu'à la veille de l’audience, vous pouvez vendre à l’amiable si le juge l’autorise.

3. Comment connaître la date si pas de notification reçue ?
Contactez le greffe du tribunal judiciaire concerné pour connaître la date exacte.

4. Délai de notification par recommandé ?
L’assignation doit être délivrée au moins 1 mois avant l’audience d’adjudication.

5. L’avocate peut-elle être informée ?
Oui, si elle vous représente officiellement (mandat), elle peut obtenir la date auprès du tribunal.

6. Dois-je recevoir une assignation ?
Oui, vous devez être assigné à comparaître. Cette assignation peut ensuite être transmise à votre avocate.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.