Frais de déplacement pour audience non tenue

Sujet initié par Victor, il y a 2 jours - 284 vues

Bonjour Victor,

C'est une situation très frustrante, surtout quand on engage des frais importants pour une audience qui ne peut se tenir en raison d'un manquement administratif.

Vos options pour le remboursement de vos frais

Malheureusement, le droit français ne prévoit pas de procédure simple et rapide pour obtenir le remboursement de frais engagés à cause d'un manquement de la justice. Voici vos options, de la plus simple à la plus complexe :

Demander le remboursement à la partie adverse : C'est la solution la plus simple, mais elle dépend de la bonne foi de la partie adverse. Si le report est de leur fait (par exemple, un changement d'adresse non signalé), vous pouvez lui demander de prendre en charge vos frais.

Solliciter l'aide du juge : Lors de la prochaine audience, vous pouvez demander au juge de faire mentionner vos frais de déplacement dans le jugement final, en vous appuyant sur le manquement du greffe. Le juge pourrait alors condamner la partie adverse à vous rembourser ces frais, même si elle n'est pas directement responsable. Vous pouvez également demander au juge de condamner l’État. Mais c'est plus difficile.

Mettre en jeu la responsabilité de l'État : C'est la procédure la plus lourde, car elle implique de prouver une "faute lourde" de l'administration judiciaire.

Vous devrez saisir le tribunal administratif pour demander réparation.

La procédure est longue, coûteuse et l'issue est incertaine. En effet, il n'est pas certain que le manquement du greffe soit considéré comme une "faute lourde". C'est pour cette raison que la plupart des avocats déconseillent cette option pour un montant de 200 €.

Mes conseils

Gardez toutes les preuves : Conservez bien vos billets de train ou d'avion, vos factures d'hôtel, et tout ce qui justifie vos 200 € de frais.

Informez le greffe : Contactez le greffe du tribunal et demandez une trace écrite de leur erreur (par exemple, un e-mail confirmant qu'ils n'ont pas envoyé la convocation).

Parlez-en à votre avocat : Si vous avez un avocat, demandez-lui de mentionner vos frais et la faute du greffe dans ses conclusions. C'est la meilleure façon de garantir que la question soit traitée lors de l'audience.

Concentrez-vous sur l'objectif principal : Votre priorité doit rester le procès et votre affaire. N'oubliez pas que l'audience de renvoi est cruciale pour le jugement de fond.

En résumé, la meilleure approche est de faire valoir vos frais directement devant le juge, qui peut les inclure dans les "frais de justice" ou les "frais irrépétibles" de la partie adverse. Une procédure contre l'État est possible, mais elle est complexe et généralement pas justifiée pour un tel montant.

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