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En France, divorcer est un droit. Si l’exercice de ce droit est fortement encadré, la seule absence d’un des conjoints, ne doit donc pas priver l’autre de cette possibilité. Ainsi, qu’elle résulte d’une opposition au divorce ou d’une adresse inconnue, l’absence d’un conjoint n’empêche pas le prononcé du divorce. Cette absence aura cependant des conséquences relativement lourdes sur la procédure et les effets du divorce, dont les 3 principales vous sont expliquées ci-dessous.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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La difficulté principale engendrée par l’absent d’un conjoint lors d’une procédure de divorce concerne la régularité de sa convocation aux audiences où sa présence est obligatoire, en particulier à l’audience de conciliation. En effet, les époux sont initialement tenus d’y être présents tous les deux. Si l’un d’entre eux ne s’y présente pas, qu’il ait pu ou non y être convoqué, le juge va alors en général renvoyer l’audience à une date ultérieure et permettre au conjoint demandeur de faire citer son époux par huissier. Cela permettra alors par la suite à l’audience de se tenir, même en cas d’absence réitérée du conjoint concerné. En l’absence d’un des conjoints, il sera par contre impossible de procéder à l’acceptation du principe de la rupture, permettant un divorce accepté.
Le recours à l’assignation par huissier reste possible et valable même lorsque l’adresse du conjoint est inconnue.
Une fois l’ordonnance de non-conciliation rendue, le juge va autoriser le conjoint présent à assigner son époux en divorce. Cette assignation devra là aussi se faire par huissier, ce qui est au demeurant le cas même en présence des deux conjoints. Une fois assigné, le demandeur a cependant l’obligation de se constituer avocat, c’est-à-dire d’être représenté par un avocat afin de garantir le bon respect de ses droits. Si l’époux absent procède à ces démarches, la procédure pourra poursuivre son cours. Cependant, si l’époux absent ne prend pas d’avocat, soit par opposition, soit par impossibilité (époux disparu par exemple) la procédure va se retrouver bloquée. Le juge va alors renvoyer l’affaire une première fois, éventuellement une seconde fois pour accorder le temps nécessaire à une éventuelle régularisation. Si la situation perdure, il n’aura cependant d’autre choix que de clôturer la procédure et de rendre son jugement au vu des seuls éléments fournis par l’époux présent.
Si l’absence d’un époux n’a qu’une incidence limitée sur la possibilité de divorcer, elle entraine cependant un plus grand impact en ce qui concerne les effets du divorce. Ce dernier étant prononcé sur la seule base de prétentions et argumentations de l’époux présent, on peut penser que ces derniers seront plutôt en sa faveur. Cela peut être le cas, mais l’absence totale d’un des époux peut également être très préjudiciable à son conjoint. En effet, si l’absence conduit par exemple à ne pas pouvoir évaluer les ressources dont disposera l’époux absent, il pourra alors être plus difficile d’obtenir une prestation compensatoire. De même, bien souvent, les opérations de partage s’avéreront également plus compliquées.
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