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Divorce et conjoint absent, 3 conséquences

Divorce / Abandon de famille / Par Alexia.fr , Publié le 04/07/2019 à 15h45
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En France, divorcer est un droit. Si l’exercice de ce droit est fortement encadré, la seule absence d’un des conjoints, ne doit donc pas priver l’autre de cette possibilité. Ainsi, qu’elle résulte d’une opposition au divorce ou d’une adresse inconnue, l’absence d’un conjoint n’empêche pas le prononcé du divorce. Cette absence aura cependant des conséquences relativement lourdes sur la procédure et les effets du divorce, dont les 3 principales vous sont expliquées ci-dessous.

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Le report de l'audience de conciliation

La difficulté principale engendrée par l’absent d’un conjoint lors d’une procédure de divorce concerne la régularité de sa convocation aux audiences où sa présence est obligatoire, en particulier à l’audience de conciliation. En effet, les époux sont initialement tenus d’y être présents tous les deux. Si l’un d’entre eux ne s’y présente pas, qu’il ait pu ou non y être convoqué, le juge va alors en général renvoyer l’audience à une date ultérieure et permettre au conjoint demandeur de faire citer son époux par huissier. Cela permettra alors par la suite à l’audience de se tenir, même en cas d’absence réitérée du conjoint concerné. En l’absence d’un des conjoints, il sera par contre impossible de procéder à l’acceptation du principe de la rupture, permettant un divorce accepté.

A noter

Le recours à l’assignation par huissier reste possible et valable même lorsque l’adresse du conjoint est inconnue.

L'absence de constitution d'avocat

Une fois l’ordonnance de non-conciliation rendue, le juge va autoriser le conjoint présent à assigner son époux en divorce. Cette assignation devra là aussi se faire par huissier, ce qui est au demeurant le cas même en présence des deux conjoints. Une fois assigné, le demandeur a cependant l’obligation de se constituer avocat, c’est-à-dire d’être représenté par un avocat afin de garantir le bon respect de ses droits. Si l’époux absent procède à ces démarches, la procédure pourra poursuivre son cours. Cependant, si l’époux absent ne prend pas d’avocat, soit par opposition, soit par impossibilité (époux disparu par exemple) la procédure va se retrouver bloquée. Le juge va alors renvoyer l’affaire une première fois, éventuellement une seconde fois pour accorder le temps nécessaire à une éventuelle régularisation. Si la situation perdure, il n’aura cependant d’autre choix que de clôturer la procédure et de rendre son jugement au vu des seuls éléments fournis par l’époux présent.

Une plus grande complexité au niveau des effets

Si l’absence d’un époux n’a qu’une incidence limitée sur la possibilité de divorcer, elle entraine cependant un plus grand impact en ce qui concerne les effets du divorce. Ce dernier étant prononcé sur la seule base de prétentions et argumentations de l’époux présent, on peut penser que ces derniers seront plutôt en sa faveur. Cela peut être le cas, mais l’absence totale d’un des époux peut également être très préjudiciable à son conjoint. En effet, si l’absence conduit par exemple à ne pas pouvoir évaluer les ressources dont disposera l’époux absent, il pourra alors être plus difficile d’obtenir une prestation compensatoire. De même, bien souvent, les opérations de partage s’avéreront également plus compliquées.

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