Demande d assignation

Sujet initié par bernardo, il y a 1 jour - 107 vues

Cher Monsieur,

Votre situation avec votre avocate est assez inhabituelle et source de confusion. Il est important de clarifier vos droits et ses devoirs.

Le rôle de l'avocate et la communication
L'assignation : L'assignation est un acte de justice que vous, en tant que défendeur, recevez pour vous informer qu'un procès est lancé contre vous. Elle contient des informations essentielles, notamment l'heure, la date et le lieu de l'audience. Il est de la responsabilité de votre avocate de s'assurer d'avoir cette assignation et d'en connaître le contenu.

L'heure et le lieu de l'audience : Ces informations sont publiques et consultables par le greffe du tribunal. Votre avocate peut tout à fait les obtenir directement auprès du greffe avec les informations de base que vous lui avez déjà transmises.

L'échange par email : Le fait qu'elle refuse d'échanger par email avant de recevoir l'assignation est problématique. Les emails sont un moyen de communication standard entre un client et son avocat.

Vos droits et ses obligations
Gratuité de la demande de l'assignation : Votre avocate ne peut pas vous facturer pour demander l'assignation au greffe. C'est une démarche administrative simple qui fait partie de son travail d'instruction du dossier.

Demander l'assignation pour vous : Oui, votre avocate peut demander au greffe la nature de l'assignation ainsi que l'heure et la date de l'audience. Avec le nom du syndic et de son avocat, elle a déjà suffisamment d'éléments pour identifier le dossier. Il est de son devoir de le faire pour pouvoir préparer votre défense.

Conclusion et actions recommandées
Votre avocate est là pour vous aider à vous défendre. La situation que vous décrivez n'est pas normale. Il est de son devoir d'utiliser les moyens de communication modernes, de se procurer les pièces du dossier (l'assignation) et de vous représenter.

Voici ce que je vous conseille :

Envoyez-lui un email clair : Envoyez-lui un email rappelant qu'elle a déjà le nom du syndic et de son avocat et demandez-lui poliment mais fermement de se renseigner directement auprès du greffe pour l'assignation et pour l'heure de l'audience.

Contactez le greffe vous-même : Avec la première assignation, appelez le greffe du tribunal pour confirmer l'heure de l'audience. Vous êtes en droit de le faire.

Méfiance et changement d'avocat : Si votre avocate continue de ne pas coopérer, vous devriez envisager de changer d'avocat. Un lien de confiance est indispensable, et si elle ne communique pas avec vous, votre défense pourrait en pâtir.

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