Récuprer dossier

Sujet initié par mamadou, il y a 1 jour - 217 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation. Le désistement de votre avocat et l'attente d'un nouveau, surtout après avoir perdu un procès, sont des moments très difficiles.

Concernant la récupération de votre dossier auprès de l'avocat qui s'est désisté (et pour lequel vous aviez l'aide juridictionnelle), la réponse est oui, absolument, vous avez le droit de récupérer l'intégralité de votre dossier.

Votre droit de récupérer votre dossier

Propriété du dossier : Les pièces originales que vous avez fournies à votre avocat (documents d'identité, actes d'état civil, titres de propriété, etc.) vous appartiennent. L'avocat est dépositaire de ces pièces.

Droit de communication et de restitution : Le Code de déontologie des avocats et la jurisprudence sont clairs : l'avocat a l'obligation de communiquer son dossier à son client et de lui restituer les pièces qu'il lui a confiées, et ce, à tout moment de la relation professionnelle ou après sa fin. Cela inclut les dossiers d'aide juridictionnelle.

Utilité pour le nouvel avocat : Votre futur avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle aura besoin de l'intégralité de ce dossier pour prendre connaissance de votre affaire, des démarches déjà effectuées, et des raisons de la perte du procès.

Comment procéder pour récupérer votre dossier ?

Demande écrite : Adressez une demande écrite à votre ancien avocat. La forme la plus sûre est une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Dans cette lettre, rappelez qu'il s'est désisté ou que son mandat a pris fin.

Demandez la restitution de l'intégralité de votre dossier, incluant toutes les pièces que vous lui avez transmises, ainsi que les copies des actes de procédure, correspondances, conclusions, jugements, etc.

Indiquez que ce dossier est nécessaire pour votre nouvel avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle.

Demandez quand et comment vous pouvez venir récupérer le dossier (en main propre sur rendez-vous ou par envoi sécurisé à vos frais si vous le souhaitez, mais la remise en main propre est préférable pour vérifier le contenu).

Délai de restitution : L'avocat est tenu de vous restituer le dossier dans un délai raisonnable. S'il traîne, une relance sera nécessaire.

Que faire en cas de difficulté ?

Si l'avocat refuse de vous restituer le dossier ou ne répond pas dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l'ordre des avocats dont dépend cet avocat. Le Bâtonnier a un pouvoir disciplinaire et peut intervenir pour faire respecter l'obligation de restitution du dossier.

Concernant la perte de votre procès

Le fait que vous ayez "perdu" votre procès avec cet avocat est une question distincte de la restitution du dossier.

Si vous estimez que cette perte est due à une faute de votre avocat (négligence, erreur juridique grave, inaction, défaut de conseil), vous pourriez envisager sa responsabilité civile professionnelle. Cependant, cette démarche est complexe et nécessite l'avis d'un autre avocat.

Le fait que vous ayez l'aide juridictionnelle ne change rien au droit de récupérer votre dossier.

La priorité est de récupérer votre dossier pour que votre nouvel avocat puisse prendre le relais dans les meilleures conditions et éventuellement examiner les options qui s'offrent à vous (appel si les délais sont encore ouverts, recours pour faute de l'avocat, etc.).

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