Cure thermale

Sujet initié par Voiture, il y a 20 heures - 104 vues

Bonjour,

Bonjour,

L'information que vous avez reçue de votre médecin est partiellement correcte, mais contient des points qui nécessitent des précisions pour éviter tout malentendu avec votre employeur et la Sécurité Sociale.

Voici une explication détaillée de ce qui est légalement prévu pour les cures thermales et leur impact sur votre situation professionnelle :

1. La prise en charge d'une cure thermale par l'Assurance Maladie
Pour que votre cure thermale puisse potentiellement ouvrir droit à des indemnités journalières et à un maintien de salaire, elle doit d'abord être prescrite par votre médecin traitant et acceptée par l'Assurance Maladie (CPAM). Vous devez obtenir un accord préalable de votre caisse.

2. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJSS)
Une cure n'est pas un "arrêt maladie" classique : De manière générale, une cure thermale n'est pas considérée comme une période d'incapacité de travail due à une maladie aiguë. Traditionnellement, les salariés prenaient leurs congés payés pour effectuer leur cure.

Possibilité d'IJSS sous conditions spécifiques : Cependant, l'Assurance Maladie peut accorder des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) pour la durée de la cure, mais ce n'est pas automatique et dépend d'une condition spécifique :

Votre médecin traitant doit attester que votre état de santé rend impossible l'exercice d'une activité professionnelle pendant la durée de la cure (soit en raison de la nature et de l'intensité des soins, soit en raison de l'éloignement du lieu de travail). C'est une mention spécifique qu'il doit porter sur le formulaire de demande de prise en charge ou sur un certificat médical.

Cette attestation de votre médecin est cruciale. Ce n'est pas l'établissement thermal qui délivre un "courrier qui fait office d'arrêt" pour la Sécurité Sociale. L'établissement thermal vous fournira une attestation de présence, que vous devrez remettre à votre CPAM et à votre employeur, mais elle ne remplace pas l'avis d'un médecin déclarant l'incompatibilité avec le travail.

Si la CPAM reconnaît cette impossibilité de travailler, elle vous versera des IJSS pour la durée de la cure.

3. Le maintien de salaire par l'employeur
Si l'Assurance Maladie accepte de vous verser des IJSS pour la durée de votre cure (car l'impossibilité de travailler est reconnue), alors votre employeur aura l'obligation de compléter ces indemnités journalières conformément aux règles de maintien de salaire prévues par votre convention collective, votre accord d'entreprise ou votre contrat de travail.

Le principe est le même que pour un arrêt maladie classique : l'employeur complète les IJSS pour vous assurer un maintien de salaire (total ou partiel, selon les règles applicables dans votre entreprise) pendant une certaine durée.

En résumé : Est-ce légal ?
Oui, il est légal de ne pas poser vos congés payés pour une cure thermale et de bénéficier d'IJSS avec maintien de salaire par l'employeur, MAIS sous des conditions strictes et spécifiques :

Votre cure doit être prescrite et acceptée par la CPAM.

Votre médecin doit attester spécifiquement que votre état de santé ou les soins reçus rendent votre activité professionnelle impossible durant la cure. C'est cette attestation qui ouvre la possibilité aux IJSS, et non une simple "lettre" de l'établissement.

Ce que vous devez faire :
Parlez-en à nouveau à votre médecin traitant : Demandez-lui de clarifier la procédure et de vous confirmer qu'il attestera bien sur le formulaire de demande de prise en charge (ou un autre document) que la cure est incompatible avec la poursuite de votre activité professionnelle. C'est l'étape la plus importante.

Contactez votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) : Avant de partir en cure, contactez votre CPAM pour confirmer les démarches et les documents nécessaires pour obtenir les IJSS pour une cure thermale.

Informez votre employeur et votre service RH : Une fois que vous avez l'accord de la CPAM pour la prise en charge de la cure, et la confirmation de votre médecin concernant l'impossibilité de travailler, informez votre employeur (service RH ou direction) de votre situation. Fournissez-leur l'accord de la CPAM et l'attestation de votre médecin. Demandez-leur comment ils procèdent pour le maintien de salaire dans ce cas précis.

La clé est la reconnaissance par la Sécurité Sociale que cette cure, en raison de ses contraintes médicales, justifie une interruption de travail et l'octroi d'IJSS. Sans cela, vous seriez en absence injustifiée ou devriez poser des congés.

Pour vous aider, voici un modèle de courrier que vous pourriez adresser à votre employeur :

Votre Nom
Votre Adresse
Code Postal, Ville
Votre Numéro de Téléphone
Votre Adresse Email

Date

Nom de l'Employeur
Nom de l'Entreprise
Adresse de l'Entreprise
Code Postal, Ville

Objet : Notification de cure thermale

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je vais suivre une cure thermale à partir du date de début jusqu'au date de fin. Mon médecin m'a recommandé cette cure pour des raisons de santé.

L'établissement de cure m'a informé qu'un courrier sera adressé à votre attention, faisant office d'arrêt de travail durant cette période. Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette absence et de me confirmer le maintien de mon salaire pendant cette période, conformément à notre accord.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance pour votre compréhension.

Cordialement,

Votre Nom
Votre Poste

N'hésitez pas à adapter ce modèle selon votre situation personnelle. Il est conseillé de discuter de votre situation avec votre employeur pour clarifier les modalités de maintien de salaire et de versement des indemnités journalières.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.