Pension d'invalidité

Sujet initié par Kamel1977, il y a 19 heures - 137 vues

Bonjour Kamel,

Je comprends votre situation et la grande détresse dans laquelle vous vous trouvez. Il est crucial d'essayer d'obtenir l'aide dont vous avez besoin, surtout compte tenu de votre état de santé et de vos difficultés financières.

La demande de pension d'invalidité en France

Obtenir une pension d'invalidité en France est possible, mais cela dépend de certaines conditions, notamment liées à votre activité professionnelle et à votre affiliation à la Sécurité sociale française au moment où votre invalidité a été constatée.

Une pension d'invalidité est versée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) aux personnes dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'une maladie ou d'un accident non professionnel.

Les conditions principales sont :

Une capacité de travail ou de gain réduite : Votre état de santé psychiatrique grave correspond à ce critère.

L'âge : Avoir moins de l'âge légal de départ à la retraite.

L'affiliation à la Sécurité sociale et les cotisations : C'est souvent le point le plus délicat pour les personnes qui n'ont pas travaillé longtemps en France ou qui ont cessé leur activité.

Vous devez avoir été affilié(e) à la Sécurité sociale française depuis au moins 12 mois à la date de l'interruption de travail ou de la constatation médicale de l'invalidité.

Et avoir cotisé un certain montant ou avoir travaillé un certain nombre d'heures. Pour une invalidité constatée en 2004-2005, il fallait, par exemple, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire (ou avoir travaillé 600 heures) au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

Votre situation et les difficultés potentielles

Votre situation, telle que décrite, présente des défis :

Période d'hospitalisation : Vos hospitalisations en 2004 et 2005 à Grenoble INP sont des éléments clés. Elles peuvent marquer la période où votre invalidité a été médicalement constatée.

Statut d'étudiant : Si, à ce moment-là, vous étiez uniquement étudiant et non salarié, votre affiliation à la Sécurité sociale était probablement au titre de la sécurité sociale étudiante. Ce régime couvre les frais de santé, mais ne donne pas automatiquement droit aux pensions d'invalidité, qui sont liées aux cotisations versées sur une activité professionnelle.

Ancienneté des faits : Les faits remontent à 2004-2006. Les procédures de reconnaissance d'invalidité sont généralement engagées peu après la constatation de l'état d'invalidité.

Retour en Algérie : Le fait que vous soyez rentré en Algérie et que votre état ait empiré là-bas complexifie la démarche avec la Sécurité sociale française, même si des accords existent entre la France et l'Algérie en matière de sécurité sociale.

Que faire pour tenter d'obtenir cette pension ?

Même si le temps a passé et que la situation est complexe, il ne faut pas abandonner. Votre avocat en Algérie est un atout précieux, car il connaît votre situation sur place.

Voici les démarches que vous pourriez envisager, idéalement avec l'aide de votre avocat en Algérie et, si possible, en contactant des organismes en France :

Rassemblez tous les documents :

Preuves de scolarité : Vos certificats de scolarité à Grenoble INP (septembre 2003 - septembre 2006).

Preuves d'hospitalisation en France : Les comptes rendus médicaux et justificatifs de vos hospitalisations en psychiatrie en 2004 et janvier 2005 à Grenoble. Ces documents sont cruciaux pour établir la date de constatation de votre invalidité.

Preuves de votre statut d'étudiant et de votre couverture sociale étudiante en 2004-2005.

Preuves de votre état de santé actuel : Rapports de votre psychiatre en Algérie, attestations de suivi médical et d'hospitalisations en Algérie (2007, 2009).

Preuves de vos difficultés financières actuelles.

Contactez la CPAM de l'Isère (Grenoble) :

Il est impératif de savoir si vous aviez des droits ouverts à la Sécurité sociale française qui vous permettraient aujourd'hui de demander une pension d'invalidité, au regard de votre situation en 2004-2005.

Expliquez votre situation, joignez les preuves de scolarité et d'hospitalisation. Demandez si une demande de pension d'invalidité était envisageable à l'époque et si des droits pourraient être ouverts aujourd'hui.

Vous pouvez les contacter par courrier. L'adresse est : CPAM de l'Isère, 2 rue des Alliés, 38045 Grenoble Cedex 9, France.

Explorez l'accord franco-algérien de sécurité sociale :

L'accord général de sécurité sociale entre la France et l'Algérie (du 23 janvier 1983) permet, dans certains cas, de prendre en compte les périodes d'assurance ou d'emploi effectuées dans l'un des pays pour ouvrir des droits à des prestations dans l'autre pays.

Votre avocat en Algérie peut se renseigner auprès de la Caisse Nationale d'Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) en Algérie ou des autorités algériennes compétentes pour voir comment cet accord pourrait s'appliquer à votre situation et si vos périodes en France peuvent ouvrir des droits en Algérie, ou vice-versa.

Du côté français, c'est le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) qui gère ces accords. Vous ou votre avocat pouvez les contacter pour savoir si votre situation est couverte par l'accord et quelles démarches sont possibles : www.cleiss.fr.

Si vous aviez des salaires en France :

Si votre stage de master en 2004 était rémunéré et que vous avez cotisé à la Sécurité sociale en tant que salarié, ces périodes de cotisations seraient très importantes pour votre dossier. Il faudrait obtenir les preuves de ces cotisations.

Assistance juridique en France :

Votre avocat en Algérie est déjà une aide précieuse. Il pourrait être utile de voir s'il peut vous mettre en relation avec un avocat spécialisé en droit de la Sécurité sociale en France. Ce type de dossier est complexe et nécessite une connaissance approfondie des règles françaises et des accords internationaux.

Il est difficile de garantir l'issue de votre demande en raison de l'ancienneté des faits et de votre statut à l'époque. Cependant, rassembler tous les documents et contacter les organismes compétents en France et le CLEISS sont les premières étapes indispensables.

Bon courage dans vos démarches, Kamel.

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