Modification hébergement et droits de visite enfant

Sujet initié par CB85, il y a 5 jours - 260 vues

Bonjour

Vous pouvez tout à fait rédiger une seule convention parentale pour vos deux enfants, même si les modalités d’hébergement sont différentes. La loi française permet aux parents de fixer, d’un commun accord, des dispositions distinctes pour chaque enfant en fonction de leurs besoins et préférences.

Dans votre cas, si votre fils de 15 ans souhaite résider chez son père et que vous êtes tous deux d’accord, vous pouvez l’indiquer clairement dans la convention. Il est important que les clauses concernant la résidence, le droit de visite et les vacances scolaires soient bien différenciées pour chaque enfant afin d’éviter toute confusion.

Concernant la pension alimentaire, elle doit être adaptée à la nouvelle répartition des charges, tout en tenant compte des ressources respectives des deux parents. Même si un enfant réside à temps plein chez son père, la pension peut être maintenue ou ajustée dans un sens ou dans l’autre, selon les revenus et les charges supportées.

Il est également possible que l’autre parent doive verser une pension s’il héberge un enfant mais dispose de revenus bien inférieurs. La pension alimentaire n’est pas seulement liée à la résidence, mais à l’équité financière et à l’intérêt des enfants.

Pour sécuriser juridiquement cet accord, vous pouvez soumettre votre convention au juge aux affaires familiales pour homologation. Cette démarche garantit que l’accord respecte les droits des enfants et évite tout litige futur.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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