Demande de retrait de l’autorité parental

Sujet initié par Inaya, il y a 2 jours - 261 vues

Bonjour,

Oui, vous avez des arguments très sérieux et pertinents pour demander l'autorité parentale exclusive et un droit de visite et d'hébergement pour le père qui soit supervisé ou médiatisé (c'est-à-dire jamais seul avec les enfants).

Le principe en France est l'exercice conjoint de l'autorité parentale, mais le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut y déroger et accorder l'exercice exclusif à l'un des parents si l'intérêt de l'enfant l'exige. Vos arguments sont directement liés à la protection et au bien-être de vos enfants.

Arguments en faveur de l'autorité parentale exclusive et d'un DVH encadré :

Violence et comportements menaçants devant l'enfant :

Utilisation d'armes avec colère, bris de vitres, violence de propos : Ces comportements sont extrêmement traumatisants pour un enfant, même s'ils ne sont pas dirigés directement contre lui. Le fait d'être témoin de violence psychologique ou physique (sur des objets ou vous) est considéré comme une violence intrafamiliale impactant directement l'enfant. Cela créé un climat d'insécurité et de peur.

Menaces à votre encontre ("me passer dessus", "la prison ne lui fait pas peur") : Ces menaces, même si elles vous sont adressées, démontrent une personnalité potentiellement dangereuse, sans maîtrise de soi, et indifférente aux conséquences légales. Si ces menaces étaient proférées devant l'enfant, c'est encore plus grave. Elles justifient votre crainte de laisser les enfants seuls avec lui.

Impact psychologique sur le premier enfant :

Le fait que votre enfant de bientôt 2 ans refuse déjà d'aller avec son père ou d'en parler est un signe très fort et préoccupant pour son jeune âge. Le JAF y sera attentif, bien qu'il faille l'expliquer et le prouver (par exemple, par le biais d'un psychologue si l'enfant est suivi, ou par des attestations de proches constatant ces réactions).

Désintérêt et non-assumation du deuxième enfant :

Le refus d'assumer le deuxième enfant (qui est en fin de grossesse) est un manquement grave aux devoirs parentaux. Cela montre un désengagement total et une absence de prise en compte du bien-être de l'enfant à naître.

Défaut de contribution matérielle :

Le fait qu'il ne participe à aucune dépense depuis avril (couches, courses, etc.) est une violation de son obligation alimentaire envers son enfant, même s'il ne s'agit pas directement d'un motif de retrait d'autorité, cela montre un désinvestissement parental.

Antécédents familiaux :

Bien que le JAF ne se base que sur les actes du père, le fait que ces comportements soient "de famille" peut renforcer votre crainte légitime et votre volonté de protéger vos enfants d'un environnement nocif.

Ce que le Juge aux Affaires Familiales (JAF) recherchera :

Le JAF rendra sa décision dans le seul intérêt supérieur de l'enfant. Il prendra en compte :

La réalité des faits : Vos allégations devront être étayées par des preuves.

La capacité du père à garantir la sécurité et le bien-être des enfants : Les comportements violents et menaçants sont de graves indices d'une incapacité à assurer cette sécurité.

La stabilité et la capacité d'éducation du parent demandeur (vous) : Votre souhait de maintenir un lien (mais encadré) démontre votre souci de l'intérêt de l'enfant, tout en assurant leur protection.

Les preuves à réunir :

Pour appuyer votre demande, il est crucial de rassembler toutes les preuves possibles :

Dépôts de plainte ou mains courantes : Si vous avez déjà signalé les menaces, les violences ou les dégradations (bris de vitres) à la gendarmerie ou à la police. Ces documents sont des preuves directes.

Attestations : De proches (famille, amis, voisins) qui ont été témoins des violences verbales, des bris d'objets, des menaces, ou qui ont constaté les réactions de votre enfant face à son père. Ces attestations doivent être manuscrites, datées, signées, accompagnées de la pièce d'identité de l'attestant et préciser qu'elles sont faites pour être produites en justice.

Messages écrits : Captures d'écran de SMS, e-mails où il vous menace ou refuse d'assumer sa paternité pour le deuxième enfant.

Preuves de non-participation financière : Relevés bancaires, absence de virement, témoignages.

Certificats médicaux/psychologiques : Si vous avez consulté un médecin pour le stress ou la peur, ou si votre enfant a des troubles comportementaux qui pourraient être liés.

Conclusion et conseil essentiel :

Oui, vous avez des bases solides pour demander l'autorité parentale exclusive et un droit de visite et d'hébergement très encadré (en lieu neutre, ou en présence d'un tiers désigné). Le JAF est très sensible aux situations de violence intrafamiliale et de désintérêt parental manifeste.

Cependant, il s'agit d'une procédure complexe. Il est absolument indispensable de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit de la famille. Il saura vous guider, vous aider à rassembler les preuves nécessaires, rédiger les conclusions les plus pertinentes pour le JAF, et vous représenter efficacement devant le tribunal.

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