Construction d'une cuve a eau avec le bêton coule contre mon mur en pierre sèche

Sujet initié par JEAN, il y a 14 heures - 189 vues

Bonjour

Non, votre voisin n’a pas le droit de s’appuyer sur un mur privatif sans votre autorisation expresse. En droit français, un mur privatif appartient exclusivement à son propriétaire, et toute utilisation par un tiers — notamment pour y adosser une construction ou y couler du béton — constitue une atteinte au droit de propriété.

L’article 545 du Code civil protège ce droit en précisant que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique ». En l’absence d’accord, l’adossement ou l’appui sur votre mur peut être qualifié d’empiétement, voire de trouble anormal de voisinage si cela entraîne une gêne ou une dégradation (comme l’imperméabilisation du mur empêchant l’écoulement naturel de l’eau).

Vous êtes donc en droit de :

Demander le retrait ou la modification de l’ouvrage qui s’appuie sur votre mur

Exiger des dommages et intérêts si un préjudice est démontré

Saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits, notamment en référé si l’urgence est caractérisée

Il est recommandé de commencer par une mise en demeure écrite adressée à votre voisin, lui demandant de cesser toute utilisation de votre mur et de remettre les lieux en état. En cas de refus ou d’absence de réponse, une action judiciaire peut être envisagée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT