Permis de conduire suite a une suspension de 8mois pour stupéfiants

Sujet initié par Ethan Calot, il y a 10 heures - 143 vues

Cher Monsieur,

Non, malheureusement, vous n'avez pas le droit de conduire dès le 13 août si vous n'avez pas encore reçu votre nouveau permis de conduire physique ou une "Attestation de droits à conduire sécurisée" (ADCS) valide.

Voici pourquoi et ce que vous devez savoir :

Le principe : Vous devez avoir un titre de conduite valide

Même si votre période de suspension est terminée et que vous avez effectué toutes les démarches (tests médicaux, psychotechniques, demande ANTS), l'avis favorable de la commission médicale et le Cerfa de demande ne vous autorisent pas à reprendre le volant.

Pour conduire légalement, vous devez être en possession d'un document officiel vous y autorisant.

L'avis médical (Cerfa) : L'avis favorable de la commission médicale ou du médecin agréé est une condition nécessaire pour recouvrer vos droits à conduire, mais il ne constitue pas un titre de conduite en soi. Il doit être transmis à l'ANTS pour que votre nouveau permis soit fabriqué.

La preuve de dépôt de demande ANTS : Le fait d'avoir envoyé la demande sur l'ANTS est une étape administrative, mais cela ne vous confère pas le droit de conduire tant que l'administration n'a pas validé votre demande et émis un document de conduite provisoire ou définitif.

Qu'est-ce qui vous autorise à conduire après une suspension ?

Une fois votre demande traitée et validée par l'ANTS, vous recevrez normalement :

L'Attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) : C'est un document numérique que vous pourrez télécharger depuis votre espace ANTS une fois que votre dossier sera "validé par l'administration" (l'état de votre demande sur ANTS). Ce document vous autorise à conduire en France pendant 4 mois en attendant la réception de votre permis définitif. Vous serez averti par e-mail et SMS dès que cette attestation sera disponible.

Le permis de conduire physique : Il vous sera envoyé par courrier recommandé dans les jours/semaines suivant la validation de votre demande sur l'ANTS. Les délais peuvent varier (souvent 15 jours à 3 semaines, mais parfois plus en cas de forte affluence).

Tant que vous n'avez pas cette ADCS ou le permis définitif, vous n'êtes pas autorisé(e) à conduire.

Que risquez-vous si vous conduisez sans document valide ?

Conduire alors que vous n'avez pas encore recouvré vos droits à conduire officiellement est considéré comme une conduite sans permis valide. Les sanctions sont très lourdes :

2 ans d'emprisonnement.

4 500 € d'amende.

Immobilisation voire confiscation du véhicule.

Retrait de 6 points sur votre permis de conduire (si vous en avez un par la suite).

Peines complémentaires (interdiction de conduire certains véhicules, travail d'intérêt général, etc.).

Problèmes d'assurance : En cas d'accident, votre assurance ne vous couvrira pas, ce qui peut avoir des conséquences financières désastreuses.

Que faire ?

Suivez l'état de votre demande sur le site de l'ANTS : Connectez-vous régulièrement à votre espace personnel pour voir l'avancement de votre dossier. Vous devriez voir les statuts "en cours d'instruction", puis "validée par l'administration".

Attendez l'ADCS : Dès que votre demande est validée, l'ANTS vous enverra un email/SMS pour vous informer que l'ADCS est disponible au téléchargement. C'est ce document qui vous permettra de reprendre la route en toute légalité.

Ne conduisez pas avant le 13 août, ni après, tant que vous n'avez pas l'ADCS ou le permis physique. La date de fin de suspension est la date à partir de laquelle vous avez le droit de demander un nouveau permis, mais pas nécessairement de conduire si le processus administratif n'est pas finalisé.

Il est frustrant d'attendre alors que la date de fin de suspension est là, mais la prudence est de mise pour éviter de graves conséquences.

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