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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Demande de nationalité
Sujet initié par Bellahouel, il y a 1 jour - 258 vues

Bonjour,

Je souhaite savoir si j'ai le droit de demander la nationalité française, car mon père est né en 1918, alors que l'Algérie était une province française. Il est décédé en 1991, sachant qu'il avait vécu longtemps en France avant 1962.

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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le fait que votre père soit né en 1918 en Algérie, qui était alors un territoire français, peut ouvrir des droits à la nationalité française, mais cela dépend de plusieurs critères précis.

Si votre père était français de naissance ou a acquis la nationalité française avant votre naissance, vous pourriez avoir droit à la nationalité française par filiation.

Cependant, si votre père n’a jamais été français ou si vous êtes né après l’indépendance de l’Algérie en 1962, la transmission automatique peut ne pas s’appliquer.

Vous pouvez demander la nationalité française par déclaration ou par naturalisation si vous remplissez les conditions (résidence en France, intégration, etc.).

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé ou un service d’aide aux étrangers pour examiner votre situation personnelle et les documents disponibles (actes d’état civil, preuve de nationalité du père, etc.).

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il y a 1 jour
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Bonjour

Votre situation soulève une question complexe concernant l'accès à la nationalité française par filiation. Voici l'analyse détaillée de votre cas :

Contexte historique :
Votre père est né en 1918 en Algérie, alors département français
Il a vécu en France avant 1962 (date clé pour le statut des Algériens)

Droit du sol algérien avant 1962 :
Les personnes nées en Algérie avant 1962 étaient bien françaises (statut de citoyen français)

Cependant, l'indépendance de l'Algérie en 1962 a créé une rupture juridique

Transmission de la nationalité :
Pour transmettre la nationalité française, votre père aurait dû :
Soit être né de parents français en Algérie (et non de statut local)
Soit avoir effectué une démarche explicite pour conserver la nationalité française après 1962
Soit avoir été naturalisé français

Votre situation personnelle :
Si votre père n'a pas conservé la nationalité française après 1962, il l'a perdue
La nationalité ne se transmet pas automatiquement dans ce cas
Votre année de naissance est également déterminante

Démarches possibles :
Consultez les archives pour vérifier le statut exact de votre père
Contactez le Service Central d'État Civil à Nantes
Demandez un certificat de nationalité française
Consultez un avocat spécialisé en droit de la nationalité

Autres voies d'accès :
Naturalisation après 5 ans de résidence en France
Mariage avec un(e) Français(e) (si applicable)
Dispositif de réintégration (cas particuliers)

Je vous recommande vivement de :
Rassembler tous les documents concernant votre père (acte de naissance, documents de séjour...)
Contacter le service des naturalisations de votre préfecture
Consulter un juriste spécialisé pour une analyse approfondie

La réponse dépendra des détails précis de votre histoire familiale. Avec les bonnes preuves documentaires, une reconnaissance de nationalité pourrait être possible.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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