Sujet (Cloturé) initié par Sas, il y a 1 an - 934 vues
Bonjour,
Bonjour, Je suis ancien sous officier en France à Strasbourg d'origine Djiboutien. Je fais ma fonction autant que militaire de 1973 à 1978 puis muté à Djibouti après l'indépendance en 1978. J'ai demandé ma réintégration de nationalité français récemment à notre consulat français à Djibouti .il m'ont demander d'apporter le certificat francaise ou un passeport datant àpres l'indépendance (l'an de l'indépendance 1977) ou demander le service de registre de nantes l'acte de naissance . Mais depuis que je suis revenu à Djibouti, je n'ai pas renouveler mes papiers française.le consulat me dit que vous avez perdu la nationalité alors que j'étais 8 ans en France et j'ai permis de conduite civil français fais au préfecture de bas Rhin et permis militaire française datant en 1978 après l' et le certificat datant en 1973 . Ma question : est ce possible de regagner ma nationalité française. ? Cordialement ModifierSupprimer
En l’état, vous faites partie des ressortissants djiboutiens qui peuvent demander la réintégration dans la nationalité française puisque vous êtes né avant le 27/06/1977, date de l’indépendance.
Il faut solliciter l’assistance d’un Avocat pour formaliser la procédure de cette demande de réintégration au regard, notamment, du Code la nationalité et de la loi du 20 juin 1977 sur l’indépendance des Afars et Issas.
D’ores et déjà, vous pouvez demander un extrait de votre acte de naissance au registre central des actes d’état civil de Nantes et votre état de services auprès des archives militaires à la Caserne Bernadotte de Pau.
Le reste des pièces à compléter dépendra de votre dossier.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.