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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Comportement innaproprié
Sujet initié par Dora, il y a 13 heures - 159 vues

Bonjour,
Mon enfant a été nue avec une adulte nue dans une baignoire à plusieurs reprises.
Ce comportement innaproprié constitue t-il bien une atteinte sexuelle ? Une grande tante avec une mineure.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le fait qu’un enfant soit nu avec une adulte nue dans une baignoire peut être considéré comme un comportement inapproprié, mais pour qu’il y ait une atteinte sexuelle au sens légal, il faut que des faits constitutifs d’agression ou d’abus sexuels soient avérés, c’est-à-dire des actes à connotation sexuelle imposés ou subis par un mineur.

La simple nudité partagée ne suffit pas toujours à caractériser une atteinte sexuelle. Toutefois, dans un contexte avec un adulte et un mineur, cela peut soulever des soupçons et justifier une enquête approfondie pour protéger l’enfant.

Il est conseillé de signaler ces faits aux autorités compétentes (services de protection de l’enfance, police, gendarmerie) qui pourront évaluer la situation et engager une enquête si nécessaire.

Merci de valider ma réponse.
Chère Madame,

Bonjour,

Ce que vous décrivez est une situation très préoccupante et potentiellement très grave.

Oui, le comportement que vous décrivez – un enfant nu avec un adulte nu dans une baignoire à plusieurs reprises, surtout s'il s'agit d'une grande tante avec une mineure – peut tout à fait constituer une atteinte sexuelle, même sans contact physique direct explicite ou sans pénétration.

Pourquoi cela peut être une atteinte sexuelle :
Le droit pénal français ne se limite pas aux actes sexuels avec contact physique direct pour caractériser une infraction sexuelle. L'exposition, la contrainte à la nudité ou à des situations à caractère sexuel, même sans attouchement, peuvent être considérées comme des agressions ou atteintes sexuelles.

Atteinte sexuelle : L'article 227-22 du Code pénal définit l'atteinte sexuelle comme le fait de commettre, sur la personne d'un mineur, sans agression sexuelle, un acte de pénétration sexuelle ou un acte à caractère sexuel. La notion d' "acte à caractère sexuel" est large. Le fait d'être nu avec un enfant et de le soumettre à une situation de nudité et à une ambiance sexuellement connotée, même sans contact direct, peut être interprété comme un acte à caractère sexuel.

Protection des mineurs : La loi protège les mineurs de toute exploitation, influence ou exposition à caractère sexuel, même si cela ne semble pas être un "attouchement" au sens strict. La nudité partagée dans un contexte intime (surtout dans une baignoire) entre un adulte et un mineur est profondément inappropriée et peut avoir des conséquences psychologiques graves pour l'enfant.

Absence de consentement du mineur : Un mineur, par définition, n'est pas capable de donner un consentement libre et éclairé à de tels actes. Toute situation où un adulte impose une telle intimité à un enfant est abusive.

Relation d'autorité/confiance : Le fait que ce soit une grande tante, figure de la famille, accentue la gravité car il y a une violation de la confiance et de la relation d'autorité.

Que devez-vous faire ?
Votre priorité est la protection de l'enfant.

Mettez l'enfant en sécurité immédiate : Si la situation continue ou si l'enfant est toujours en contact avec cette personne, assurez-vous qu'il n'est plus seul avec elle.

Parlez à l'enfant (avec prudence) : Si l'enfant est en âge de parler, écoutez-le sans le brusquer ni lui poser de questions suggestives. Laissez-le s'exprimer avec ses mots.

Consultez un professionnel :

Un pédopsychiatre ou un psychologue pour enfants : L'enfant aura besoin d'un soutien psychologique pour parler de ce qu'il a vécu et en évaluer les conséquences. Le professionnel pourra aussi vous aider à communiquer avec l'enfant.

Un médecin : Il pourra documenter tout signe physique (même si vous n'en mentionnez pas).

Signalez les faits aux autorités :

Dépôt de plainte : Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer plainte. Expliquez précisément les faits que vous avez décrits.

Signalement au Procureur de la République : Vous pouvez aussi adresser un courrier directement au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire compétent pour dénoncer ces faits.

Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) : Si vous avez des doutes sur la sécurité de l'enfant, vous pouvez faire un signalement à la CRIP de votre département. C'est le 119 (numéro national de l'enfance en danger) qui gère ces appels.

Ce type de comportement est grave et doit être traité avec la plus grande fermeté.

N'hésitez pas à chercher le soutien nécessaire pour vous aussi, car gérer une telle situation est extrêmement difficile.

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il y a 13 heures
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