Quasi usufruit

Sujet initié par Vini jr, il y a 14 heures - 203 vues

Cher monsieur,

Votre situation est intéressante car elle implique de revenir sur une décision prise lors de la succession, le tout avec une particularité fiscale liée au quasi-usufruit.

Votre mère souhaite désormais que vous récupériez vos parts de l'héritage de votre père.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre demande.

Comprendre le quasi-usufruit et la créance de restitution

En 2021, lorsque vous avez opté pour le quasi-usufruit, voici ce qui s'est passé :

Votre mère (l'usufruitière) a eu le droit d'utiliser et de disposer de la somme d'argent héritée de votre père (c'est-à-dire la dépenser, la placer, etc.), comme si elle en était pleine propriétaire.

En contrepartie, vous et vos frères et sœurs (les nus-propriétaires) avez acquis une créance de restitution sur votre mère. Cette créance correspond à la somme d'argent qui était soumise au quasi-usufruit. Elle est normalement remboursable au jour du décès de votre mère, par prélèvement sur sa succession, avant tout partage avec les autres héritiers.

Aujourd'hui, votre mère souhaite vous verser cette somme de son vivant.

Comment procéder au partage de cet argent et l'optimisation fiscale

Pour partager cet argent sans que vous ayez à payer d'impôts supplémentaires, la solution la plus simple et la plus directe est de faire jouer la créance de restitution que vous détenez sur votre mère.

Le paiement de la créance de restitution :

Votre mère peut vous verser la part d'argent due à chacun en exécution de cette créance de restitution.

Fiscalement, ce versement n'est pas une donation. Il s'agit du remboursement d'une dette que votre mère a envers vous en tant que nus-propriétaires. Par conséquent, ce versement n'est pas soumis aux droits de donation.

C'est la solution idéale pour éviter l'impôt, car vous ne recevez pas un nouveau bien, mais le remboursement d'une créance qui vous appartenait déjà virtuellement.

Faut-il passer par un notaire ?

Oui, il est fortement recommandé de passer par un notaire pour formaliser ce versement.

Le notaire pourra :

Calculer précisément la part de chacun en se basant sur l'acte de quasi-usufruit initial.

Rédiger un acte de "paiement de créance de restitution" ou une reconnaissance de ce paiement. Cela prouvera que la somme versée correspond bien à l'exécution de la créance issue du quasi-usufruit et non à une donation. C'est essentiel pour éviter tout redressement fiscal ultérieur.

S'assurer que toutes les formalités sont respectées et que le versement est fait en toute sécurité juridique.

Passer par un notaire est une garantie pour vous et pour votre mère que l'opération est transparente, légale et qu'elle n'engendrera pas de problèmes fiscaux par la suite.

Pourquoi la donation "parent-enfant" n'est pas la meilleure option ici :

La donation parent-enfant (abattement de 100 000 € tous les 15 ans) s'applique lorsque le donateur (votre mère) donne une somme d'argent qui lui appartient en pleine propriété et dont elle n'est pas débitrice.

Dans votre cas, la somme en question est l'argent sur lequel votre mère a un quasi-usufruit. Elle vous "doit" cet argent. Il s'agit donc du remboursement d'une créance et non d'une nouvelle libéralité (donation). Utiliser la forme de la donation pourrait induire une confusion fiscale et entraîner des frais inutiles si l'abattement donation est déjà utilisé ou s'il y a un doute sur l'origine des fonds.

Étapes à suivre :

Contactez le notaire qui a réglé la succession de votre père et mis en place le quasi-usufruit. Il est le mieux placé pour vous conseiller car il connaît déjà votre dossier.

Expliquez-lui la volonté de votre mère de vous restituer l'argent de son vivant.

Le notaire vous guidera sur les documents à fournir et la procédure exacte pour le paiement de la créance de restitution.

Votre mère ayant 81 ans, elle peut bien évidemment décider de vous restituer cette créance de son vivant. Le fait qu'elle le souhaite est la condition principale. C'est une démarche tout à fait réalisable et, grâce au mécanisme de la créance de restitution, elle peut être réalisée sans impact fiscal pour vous.

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