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Demande d’avis juridique – réaction étrange de la gmf (4 courriers identiques)
Sujet initié par Warpex, il y a 1 mois - 1148 vues

Bonjour,

Je sollicite l'avis de juristes ou d'avocats sur un comportement pour le moins étrange de la GMF dans un litige en cours.

🔹 Contexte du dossier :
Je suis impliqué dans un accident de la route d'août 2024. La GMF me réclame plus de 21 000 € au titre d'un recours subrogatoire. Or, l'indemnisation initiale de leur sociétaire semble s'être fondée sur une déclaration manifestement erronée ou frauduleuse d'un tiers (le père de la conductrice, sans mandat), et sans disposer du procès-verbal d'accident. Le conducteur adverse était positif aux stupéfiants, en récidive, et je conteste formellement la version retenue à mon encontre.

🔹 Situation actuelle :
J'ai envoyé un dernier courrier ferme à la GMF, les mettant en demeure de justifier leur position avant le 22 septembre 2025, faute de quoi je saisirai le Médiateur des assurances (dossier déjà prêt). Je suis également assisté d'un avocat.

🔹 Fait troublant :
La GMF m'a envoyé quatre fois le même courrier, à un jour d'intervalle (lettres datées du 21, 22, 23 et 24 juillet), avec le même contenu mot pour mot :

> "Nous attendons encore des informations de nos correspondants pour répondre à votre demande. Nous reviendrons vers vous dès réception des éléments."

Ces lettres sont espacées de 24h, avec les mêmes phrases, mêmes signataires, et aucune avancée réelle.

🔹 Mes questions :

1. Pourquoi une compagnie enverrait-elle plusieurs fois le même courrier à 24h d'intervalle ? Est-ce une manœuvre dilatoire, une tentative de trace juridique, ou un dysfonctionnement ?

2. Est-ce que cela pourrait être interprété comme une stratégie pour gagner du temps (avant le 22 septembre) ou pour préparer une réponse en interne (notamment s'ils attendent le PV officiel) ?

3. Est-ce que cela a une valeur juridique ou procédurale, ou est-ce un signe de désorganisation ?

4. Puis-je utiliser ces éléments dans ma future saisine du Médiateur des assurances pour démontrer leur inaction ou mauvaise foi ?

Merci par avance pour vos retours.
Je suis preneur de tout conseil juridique ou stratégie à adopter dans cette phase cruciale.
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1 réponse
Bonjour,

⚠️ Vous faites face à une démarche de recours subrogatoire de la part de la GMF suite à un accident et vous avez reçu plusieurs lettres identiques à quelques jours d'intervalle. Il est courant que les assureurs relancent leurs correspondants avec des courriers types en attendant d'obtenir le procès‑verbal ou des informations de leur sociétaire. Ces relances n'ont pas de valeur juridique particulière et ne préjugent pas du fond du litige : elles traduisent le plus souvent un suivi informatisé ou une certaine désorganisation interne, plutôt qu'une stratégie dilatoire.

📌 Dans une action en responsabilité, l'assureur doit établir la faute et justifier le montant réclamé. Si vous contestez la version retenue contre vous, vous pouvez répondre par courrier recommandé en demandant la communication des éléments sur lesquels la GMF fonde son recours (PV d'accident, déclarations des parties). Le fait qu'elle vous ait adressé plusieurs courriers similaires n'empêchera pas de contester la demande et pourra illustrer un manque de diligence devant le Médiateur des assurances, mais cela ne constitue pas en soi une irrégularité de procédure.

✅ Je vous recommande de conserver toutes les correspondances et d'adresser une réponse claire à la GMF, en rappelant que vous êtes assisté d'un avocat et en exigeant les justificatifs de leur prétention. En cas de persistance du litige, la saisine du Médiateur des assurances est une bonne démarche ; il appréciera la situation et pourra proposer une solution amiable. Votre avocat, qui connaît votre dossier, pourra également vous conseiller sur l'opportunité d'une action en justice contre la compagnie ou l'autre conducteur.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement, 
Me KAYEMBE 
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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