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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Besoin conseil en droit immobilier
Sujet initié par INESSE, il y a 16 heures - 288 vues

Bonjour,

Je vous remercie de m'indiquer qui est légalement responsable des biens laissés dans le logement d'un locataire expulsé:

-Le bailleur? Son huissier ou le déménageur (prestataire de l'huissier)?

Aucun des 3 ne répond à la mise en demeure de fournir les informations (qui est entré dans le logement pendant 2 mois, qui était présent dans le logement...) en sachant que le PV de l'huissier ne mentionne qu'une partie des biens et qu'il n'a même pas pris la peine de sécuriser les papiers d'identité pourtant bien en évidence.

Est il judicieux d'envoyer une seconde mise en demeure pour prouver le mépris, voir la mauvaise foi des 3 intervenants?

Tous les biens de valeur ont disparu.

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3 réponses
Bonsoir,

Le bailleur reste responsable des biens laissés par le locataire, mais l'huissier a également une obligation de diligence dans la gestion des biens lors de l'expulsion.

Si le procès-verbal de l'huissier est incomplet, cela peut engager sa responsabilité.

Je vous conseille d'envoyer une seconde mise en demeure pour formaliser votre demande d'informations et démontrer le mépris des intervenants, ce qui pourrait être utile en cas de litige ultérieur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 16 heures
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INESSE
Bonsoir Maître,

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'admets être choquée par un tel traitement, en sachant que la justice a déjà condamné l bailleur à assumer les frais de déménagement et de stockage pour avoir tromper sur la date de déménagement alors que le locataire s'était organisé pour être sur place et avait loué un box à 5mns de la résidence.

Nous allons donc envoyer une seconde mise en demeure aux 3, en absence de réponse une nouvelle fois, cela ne pourra que confirmer leurs manquements et leur mépris.

Mais qui doit être assigné en justice?
Les 3, le bailleur et l'huissier responsable du déménageur ou juste le bailleur qui est à l'origine de l'expulsion?

Merci pour votre aide
il y a 16 heures
SignalerRépondre
Juste le bailleur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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