Garder un nom d’usage du premier mariage en cas de 2 e mariage pour raisons prof

Sujet initié par Vivi, il y a 20 heures - 211 vues

Bonjour Madame,

Oui, il est tout à fait possible de conserver votre nom d'usage "Pasquet-Lambert" sur votre passeport, même après votre second mariage avec M. Dupain. Votre situation est précisément celle pour laquelle la loi prévoit des exceptions.

Voici comment cela fonctionne et comment procéder :

Le principe du nom d'usage

Votre nom de famille (nom de naissance) : Votre nom de famille légal reste Lambert. C'est le nom qui est inscrit sur votre acte de naissance et qui ne change pas, même après mariage ou divorce, sauf procédure exceptionnelle de changement de nom.

Le nom d'usage : Le nom d'usage est un nom que vous pouvez utiliser dans la vie courante et professionnelle, qui s'ajoute ou se substitue temporairement à votre nom de famille.

Après un premier mariage : Vous avez eu le droit d'utiliser "Pasquet-Lambert".

Après le divorce : L'article 264 du Code civil stipule qu'après le divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre. Cependant, il y a une exception cruciale : "L'un des époux peut conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants."
Dans votre cas, vous avez cette autorisation judiciaire (jugement de divorce de 2014) et l'accord de votre ex-mari, spécifiquement pour des raisons professionnelles. C'est votre base juridique solide.

Après votre second mariage : Vous auriez le choix d'utiliser "Dupain" ou "Lambert-Dupain" comme nouveau nom d'usage, ou de ne pas prendre de nom d'usage du tout. Mais votre question est de maintenir l'ancien nom d'usage.

Comment faire pour votre passeport ?

Lorsque vous allez refaire votre passeport, vous devrez remplir le formulaire de demande (en ligne ou sur place à la mairie).

Nom de famille (nom de naissance) : Vous indiquerez obligatoirement Lambert.

Nom d'usage : C'est dans cette rubrique que vous devrez indiquer Pasquet-Lambert.

Justificatifs à fournir :
C'est la clé de votre démarche. Pour justifier l'usage de "Pasquet-Lambert" (qui n'est ni votre nom de naissance, ni le nom de votre époux actuel), vous devrez impérativement fournir :

Le jugement de divorce de 2014 qui vous autorise expressément à conserver l'usage du nom de votre premier mari pour des raisons professionnelles. Ce document est la preuve juridique de votre droit.

Il pourrait être utile d'avoir également une attestation de votre ex-mari confirmant son accord, bien que le jugement soit suffisant.

Si possible, des preuves de votre usage professionnel constant de ce nom (par exemple, un extrait de votre site internet professionnel, une attestation de votre ordre professionnel, des factures à ce nom, etc.), pour renforcer votre dossier si l'administration posait des questions. Mais normalement, la décision de justice est suffisante.

Ce qui apparaîtra sur votre passeport :

Votre passeport affichera généralement :

Nom : LAMBERT (votre nom de naissance)

Nom d'usage : PASQUET-LAMBERT (ou Mme PASQUET-LAMBERT, selon le format)

Les services de la préfecture (ou de la mairie où vous déposerez votre demande) sont habitués à ces situations. Le fait que vous ayez une décision de justice et l'accord de votre ex-mari pour des raisons professionnelles est un motif tout à fait valable et reconnu pour conserver un nom d'usage.

N'hésitez pas à être claire et ferme lors du dépôt de votre dossier en expliquant que vous avez une autorisation judiciaire pour cet usage.

Bon courage pour vos démarches !

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