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Sujet (Cloturé) initié par Henry09il y a 10 ans - 22832 vues
Bonjour,
Etant enseignant, j'aimerais savoir comment éviter que mes élèves puissent faire des recherches sur moi sur internet (anciennes publications, etc.).
- Puis-je me présenter avec le second prénom qui figure sur ma carte d'identité, et expliquer la situation au directeur? - Ayant un nom d'originaire étrangère, je compte peut-être y ajouter le nom de ma mère comme nom d'usage, puis-je me présenter avec ce nom aux élèves?
Mesdames messieurs. j’ai 15 ans et je n’ai jamais vraiment aimé mon prénom (je m’appelle maxence charles edmond). par contre j’aime beaucoup le prénom charles. est-ce
J'ai un très long prénom (3 unités), j'utilise mon deuxième prénom comme prénom usuel depuis plus de 10 ans, mon compte en banque est titré avec mon prénom
Je n’ai qu un seul prénom, catherine. oui mais personne ne m’a jamais appelé autrement que katia (diminutif russe) ce qui me pose un problème à la poste ou la banque
Mon fils va rentrer au collège et m’a fait part de son souhait de l’inscrire uniquement avec son 2e prénom (utilisé dans la sphere privée)? a l’école maternelle et
Vous avez déposé une demande de changement de prénom en mairie sur le fondement de l'article 60 du code civil et vous recevez un refus du procureur de la république, souvent
Mon nom de famille est lambert je suis psychologue et mon nom d exercice est mme pasquet-lambert ( nom de mon premier mariage) j ai l accord du juge et de mon ex mari
Je souhaiterais ajouter un prénom que j'utilise dans mon cercle professionnel et en tant que personnalité publique, par conséquent j'aimerais savoir si cela
Toute personne peut utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom que celui indiqué sur ses actes d'état civil, appelé nom d'usage.
Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille, qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....).
En outre, il est possible de choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom, puis du nom du parent qui n'a pas transmis le sien à la naissance. Ce parent doit cependant figurer dans son acte de naissance.
Ce choix peut être fait quel que soit son âge.
Le nom d'usage choisi n'est pas définitif. Vous pouvez y renoncer ou en changer en cas de mariage.
S'agissant de la procédure pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur les documents d'identité, il convient de : - renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande, - fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents
Vous n'êtes toutefois pas obligé de changer officiellement votre nom de famille. Toutefois, dans ce cas, rien n'obligera votre administration à vous présenter selon votre nom d'usage.
Ensuite, s'agissant de votre prénom:
L'article 60 du code civil prévoit que "Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut pareillement être décidée" (alinéa 1er).
Sans aller jusqu'à cette démarche officielle, il est possible d'utiliser un deuxième prénom comme prénom usuel (mais sans pouvoir faire l'inversion sur les papiers officiels dans ce cas).
En conclusion, il me semble nécessaire de discuter avec la direction de votre établissement pour convenir ensemble du nom qui sera utilisé dans votre milieu professionnel.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bénédicte ROUSSEAU Avocat à la Cour
il y a 10 ans
Henry09
Je vous remercie pour la précision et la clarté de votre réponse.
J'aurais toutefois deux dernières questions.
- D'abord, à propos du prénom d'usage: n'ayant pas de motifs juridiquement légitimes, je pense simplement utiliser le second comme prénom usuel. Pensez-vous qu'on peut me le refusez dans le cadre de la profession légalement ? Ai-je le droit, dans ce cas, d'utiliser l'article 57 pour ma défense?
- Ensuite, à propos du nom d'usage. J'ai vu que la modification ne pouvait être que l'adjonction du nom de la mère à celui du père - étant d'origine algérienne, on ne me le refusera pas, je pense -; mais, bien que l'on voie écrit, disons, "DUPONT-DURANT" sur la carte d'identité, puis-je n'utiliser que le second nom de famille - DURANT? On pourra en effet me trouver en tapant les deux noms facilement.
D'abord, à propos de votre prénom, je ne vois pas de raison juridique qui s'opposerait à ce que vous vous présentiez sous votre deuxième prénom, celui-ci étant en tout état de cause inscrit sur votre état civil. L'article 57 alinéa 2 in fine prévoit en effet que tout prénom inscrit sur l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.
Il vous suffit d'indiquer à votre chef que votre prénom d'usage est votre deuxième prénom.
Ensuite, à propos de votre nom, dès lors qu'il ne s'agit que d'un usage vis-à-vis des élèves et que votre administration a connaissance de votre identité officielle, il ne paraît pas y avoir de difficulté particulière à vous présenter sous un seul de ces deux noms. A ma connaissance, toutefois, ce serait en dehors du cadre juridique prévu pour les noms d'usage. Si vous le souhaitez, je peux vous établir une note juridique précise sur ces questions, mais ce serait alors dans le cadre d'une convention d'honoraires et non d'une consultation gratuite...
Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.
Bénédicte ROUSSEAU
#Meilleure réponseil y a 10 ans
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