La mère de ma fille part avec en vacances départ imminent

Sujet initié par Bdrzoo0812@, il y a 20 heures - 216 vues

Bonjour,

Votre situation est classique des difficultés rencontrées par les parents séparés exerçant l'autorité parentale conjointe, surtout en l'absence de jugement fixant précisément les modalités.

En France, l'autorité parentale conjointe (que vous détenez puisque vous avez reconnu votre fille) implique une obligation d'information mutuelle et de prise de décisions concertées concernant la vie de l'enfant. Les vacances et la communication avec l'enfant pendant celles-ci sont des éléments importants de cette autorité.

1. Combien de temps peut-elle rester sans vous donner ces informations ?

Il n'existe pas de délai légal précis ("X jours") stipulé par un article de loi disant que la mère doit vous donner les informations de vacances tant de jours à l'avance.

Cependant, la jurisprudence (les décisions des juges) et le principe même de l'autorité parentale conjointe impliquent que ces informations doivent être fournies :

Dans un délai raisonnable : Suffisamment à l'avance pour vous permettre d'exercer votre droit à maintenir le lien avec votre enfant et, le cas échéant, de faire valoir vos droits si l'information est jugée insuffisante ou abusive. "Imminent" est déjà un problème.

De manière complète : La destination, les dates de départ et de retour, ainsi qu'un moyen de contact direct avec l'enfant sont des informations essentielles et obligatoires en vertu de l'autorité parentale conjointe. Refuser ces informations est une atteinte grave à vos droits parentaux.

L'article 372-2 du Code civil impose aux parents exerçant en commun l'autorité parentale de "s'informer l'un l'autre des choix éducatifs et des actes importants de la vie de l'enfant". Si des vacances ne sont pas un "choix éducatif", l'absence prolongée de l'enfant de son lieu de vie habituel sans information du second parent est une violation de l'esprit de cette information mutuelle.

Conséquences :
Si la mère refuse de vous donner ces informations, elle est en faute civile par rapport à l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Vous avez le droit de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour :

Demander qu'il fixe des règles précises pour la communication des informations de vacances (par exemple, "la destination et les dates de congés devront être communiquées 15 jours avant le départ").

Demander qu'il fixe les modalités de contact avec l'enfant pendant les vacances (par exemple, "un contact téléphonique ou en visioconférence quotidien/tous les deux jours"). Pour un enfant de 2 ans, le contact visuel est effectivement crucial.

Ce type de comportement répété pourrait, à terme, être un motif de demande de modification des modalités de l'autorité parentale ou du droit de visite et d'hébergement.

2. Quand vous prenez votre fille une journée en visite, êtes-vous obligé de lui dire où vous étiez ?

Pour une simple journée de visite à votre lieu de résidence habituel, sans déplacement significatif (qui impliquerait de sortir du cadre de la ville ou de la région habituelle), vous n'avez pas d'obligation légale générale de lui détailler votre emploi du temps et tous les lieux où vous êtes allé (parc, courses, etc.).

La mère a le droit de savoir que l'enfant est avec vous et est en sécurité, mais cela n'implique pas un rapport détaillé de toutes vos activités quotidiennes. L'obligation d'information mutuelle concerne les actes importants de la vie de l'enfant ou les déplacements significatifs (comme des vacances, un week-end hors de la région, etc.).

Cependant, soyez pragmatique :
Dans un contexte de conflit, si elle vous le demande de manière excessive, vous pouvez simplement réaffirmer que vous étiez à votre domicile et que l'enfant est en sécurité, sans entrer dans le détail de vos activités, afin de ne pas lui donner matière à critiquer votre comportement alors qu'elle ne respecte pas elle-même ses obligations.

Mes conseils :

Mise en demeure par écrit : Envoyez-lui immédiatement une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), la mettant en demeure de vous fournir les dates exactes, la destination (ville/pays) et un moyen de contact avec votre fille (numéro de téléphone, possibilité de visioconférence) pour les vacances. Rappelez-lui qu'elle est tenue à cette obligation en vertu de l'autorité parentale conjointe (Article 372-2 du Code civil). Gardez une copie de cette lettre et l'avis de réception.

Saisissez le JAF en urgence (si besoin) : Si elle refuse toujours ou si elle est partie sans information, vous pouvez saisir le JAF. Une procédure en référé (en urgence) pourrait être envisagée si le départ est imminent et que vous n'avez aucune nouvelle, pour qu'il ordonne la communication de ces informations et/ou le rétablissement de la communication avec l'enfant. Il est essentiel d'agir vite dans ce cas.

Documentez tout : Conservez toutes les preuves de vos tentatives de communication et de ses refus (SMS, emails, copies de LRAR).

Il est crucial de faire valoir vos droits pour protéger le lien avec votre fille.

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