Où contester les négligences criantes d'une avocate.?

Sujet initié par DodoVolant, il y a 19 heures - 169 vues

Bonjour,

Je comprends votre frustration face à cette situation. Le sentiment de préjudice est d'autant plus difficile à gérer quand il vient de la personne censée vous défendre.

Voici des éclaircissements sur le rôle du Barreau et les actions possibles pour négligence professionnelle :

1. Le rôle du Barreau (Conseil de l'Ordre)

Vous avez eu raison de saisir le Barreau (via le Bâtonnier) de votre avocate. C'est l'instance compétente pour ce type de réclamation.

Médiation/Conciliation : Oui, la première étape est souvent une tentative de conciliation ou de médiation. Le Bâtonnier cherchera à trouver un arrangement amiable, notamment pour les contestations d'honoraires ou les désaccords mineurs.

Rôle Disciplinaire : Mais le Barreau va bien au-delà de la simple médiation. Si la conciliation échoue ou si les faits que vous dénoncez sont graves (négligence caractérisée, faute déontologique, manquement aux obligations professionnelles), le Bâtonnier a le pouvoir d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de votre avocate.

Cette procédure est menée par le Conseil de Discipline du Barreau.

Les sanctions peuvent aller de l'avertissement au blâme, à la suspension temporaire, voire à la radiation du Barreau (interdiction d'exercer).

Attention : La procédure disciplinaire vise à sanctionner un manquement professionnel et à protéger la profession. Elle ne vise pas à vous indemniser pour les préjudices que vous avez subis. Pour cela, il faut une action civile.

2. Attaquer pour négligence professionnelle et préjudices financiers

Si vous estimez avoir subi des préjudices financiers du fait des négligences de votre avocate, vous devez engager une action en responsabilité civile professionnelle.

Devant quel juge ? Cette action doit être portée devant le Tribunal Judiciaire (la juridiction de droit commun).

Le Juge de l'Exécution (JEX) n'est PAS le bon choix. Le JEX est compétent pour les litiges relatifs à l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions, etc.). Votre cas concerne la détermination d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité pour obtenir des dommages et intérêts, ce qui relève du Tribunal Judiciaire.

Que devez-vous prouver ? Pour obtenir une indemnisation, vous devrez prouver trois éléments clés :

Une faute de votre avocate : Par exemple, un manquement à son devoir de conseil, de diligence, de loyauté, une erreur de procédure, le non-respect d'un délai, etc.

Un préjudice certain et direct que vous avez subi : C'est le préjudice financier (ex: perte d'une chance de gagner votre procès, montant perdu du fait de son erreur, amende ou pénalité que vous avez dû payer à cause de sa négligence).

Un lien de causalité entre la faute et le préjudice : C'est-à-dire que le préjudice que vous avez subi est bien la conséquence directe de la faute de votre avocate.

3. La mise en cause de l'avocat adverse ("courtoisie confraternelle")

C'est un point délicat. La "courtoisie confraternelle" est un principe d'éthique entre avocats. Cependant, elle ne doit jamais aller à l'encontre des intérêts du client.

Difficulté de la preuve : Pour mettre en cause l'avocat adverse, il ne suffit pas de constater une "courtoisie" qui vous semble excessive. Il faudrait prouver une collusion, une faute lourde de sa part (par exemple, un manquement à son devoir de loyauté envers son propre client, ou une entente frauduleuse avec votre avocate pour vous nuire). C'est très difficile à établir en l'absence de preuves matérielles flagrantes.

Focus sur votre avocate : Dans la plupart des cas, les conséquences de cette "courtoisie" sur vos intérêts seront imputées comme une faute à votre propre avocate, qui n'aurait pas dû laisser ses intérêts ou ses relations avec la partie adverse primer sur la défense de vos droits. C'est donc plus souvent un élément renforçant la faute de votre propre conseil.

Conseil essentiel :

Compte tenu de la complexité de la situation (action en responsabilité, preuve de la faute et du préjudice, éventuelle procédure disciplinaire en parallèle), il est impératif de consulter un autre avocat (différent de celui que vous mettez en cause).

Ce nouvel avocat pourra :

Analyser votre dossier et évaluer la solidité de votre action en responsabilité professionnelle.

Vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter (conclure la procédure disciplinaire en cours, puis lancer la procédure civile, ou les deux en parallèle).

Vous représenter devant le Tribunal Judiciaire.

N'attendez pas, rassemblez toutes les preuves des négligences (échanges d'emails, courriers, documents de procédure, décisions rendues qui vous ont été défavorables, etc.).

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