Location de boxe

Sujet initié par Mamou, il y a 2 jours - 272 vues

Bonjour

Prenez des photos détaillées des meubles endommagés (cassés, moisis) et listez tous les biens affectés avec leur valeur estimée.

Si vous avez des preuves que les biens étaient initialement sur palettes (contrat, témoignages, photos anciennes), conservez-les. Le stockage direct sur ciment (sans protection) peut être considéré comme une négligence grave du propriétaire.

Envoyez une lettre recommandée avec AR au propriétaire :

Détaillez les dégâts causés par ses actions (déplacement sans autorisation, conditions d'entreposage).

Exigez une indemnisation pour les préjudices matériels.

Mentionnez que vous vous réservez le droit de saisir la justice.

Si refus : Saisissez le tribunal judiciaire (procédure simplifiée en "référé" ou action au fond) pour obtenir réparation. L’article 1240 du Code civil s’applique (responsabilité civile pour faute).

Si le box est loué via un contrat, vérifiez les clauses de résiliation. Un préavis de 1 mois sans motif valable peut être contesté.

Répondez par lettre recommandée AR : contestez son accusation de "mauvais comportement" et soulignez que l’expulsion est une représaille suite à votre plainte.

Si pression persistante : Saisissez la commission de conciliation de votre département ou le tribunal judiciaire pour faire annuler l’expulsion. Conservez toute preuve de ses menaces (témoignages, SMS, etc.).

Poursuivez la plainte :

La plainte déjà déposée (avec certificat médical du voisin) est un élément crucial. Elle étaye votre récit sur l’agressivité du propriétaire.

Demandez à la gendarmerie un récépissé de plainte et suivez la procédure.

Le voisin blessé peut se porter partie civile pour violences volontaires (articles 222-13 et suivants du Code pénal).

Recueillez des témoignages :

Le voisin présent lors de l’incident peut rédiger un attestation écrite décrivant l’agression et le refus du propriétaire de vous laisser accéder au box.

Si d’autres locataires ont subi des faits similaires, sollicitez leur soutien.

Proposez une médiation civile (via un conciliateur de justice) pour régler le conflit à l’amiable. Le tribunal peut vous orienter vers ce service gratuit.

Si vos revenus sont modestes, demandez l’aide juridictionnelle pour couvrir les frais d’avocat.

Contactez l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) ou l’UFC-Que Choisir pour un soutien juridique.

Consultez un avocat en droit de la responsabilité civile ou droit immobilier pour solidifier votre dossier.

Résumé des actions urgentes :
Sous 48h : Prenez des photos des dégâts et envoyez la mise en demeure au propriétaire (AR).

Sous 7 jours : Déposez une pré-plainte en ligne ou complétez votre plainte à la gendarmerie.

Avant le 1ᵉʳ septembre : Contestez l’expulsion par LRAR et saisissez le tribunal si nécessaire.

Important : Ne payez aucun loyer impayé sans qu’un juge ne l’ait ordonné, et ne restez pas isolée. Votre réaction rapide (appel aux gendarmes, plainte) était la bonne. Poursuivez en vous appuyant sur la loi.

Je tiens à souligner que le propriétaire semble avoir commis plusieurs fautes graves (violation de votre droit à la jouissance paisible du lieu, négligence, violences). Gardez tous les documents et restez ferme.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

bonsoir, je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui a été très rapide et qui me réconforte car j’avais l’impression d’être la coupable et non la victime. J’ai déjà saisi un Médiateur ce qui ne c’est pas conclu favorablement. Il a refusé de me rencontrer. J’ai déjà fait quelques photos le jour où je suis allé c’est-à-dire le 17 mai ce qu’il a beaucoup irrité vu l état du stockage. J’ai également beaucoup de sms. Je n’est pour lui pas de meubles de valeurs Je lui ai répondu que j’étais désolé de ne pas avoir de meubles IKEA, mais que des meubles en chêne pour la plupart et en meurisier et il me soutient que ce n’est pas vrai .Il envoyait depuis quelques mois les factures chez un autre de mes voisins, qu’il la aimablement appelé pour lui dire qu’il se trompait et celui-ci s’est fait agresser au téléphone . J’ai également déposer une main courante fin mai .cordialement