Merci de votre réponse et de votre empathie . De quel droit le jour d'après, je n'ai plus accès à mon compte que j'ai toujours eu? Au delà de m'empêcher de rembourser,je ne peux rien faire.
Mon papa est sous tutelle depuis peu. Je suis tutrice sociale. À cause de la distance et parce que la juge pense à la vente de la maison alors que mon grand-père n'est pas d'accord c'est une association qui gère sauf que par téléphone ils nous ont dit que tout continuait comme d'habitude pour le compte et les factures, et c'est uniquement parce que j'ai demandé un rendez-vous que l'on m'a informé qu'un jour la procuration s'arrêterait. J'ai donc dit dans le bureau du tuteur que mon papa m'avait demandé de prendre de l'argent sur son compte pour rembourser les frais que j'avais de la route, j'ai les factures, j'ai été transparente c'est inacceptable qu'on s'acharne contre moi comme ça et je veux prouver que je suis de bonne foi, j'ai appelé directement dès qu'ils m'ont appelé, ils m'ont même raccroché au nez, et ça joue sur ma santé.
Quel type de mail je pourrais faire à la banque de mon papa qui à part me bloquer mon compte ne veut rien entendre alors que je n'étais pas avertie et que quoi qu'il en soit j'ai voulu rembourser de suite. On ne parle pas d'une grosse somme en plus. il y a des gens bien dans ce monde et il est inacceptable que ça joue sur ma santé.
Merci merci merci de m'aider.
Je comprends que la situation est extrêmement éprouvante et que ce blocage de vos propres comptes, en plus du reste, est insupportable. Votre sentiment d'injustice est légitime. Le fait que vous soyez vous-même tutrice sociale ajoute une couche de violence à ce que vous vivez.
Reprenons les éléments clés pour vous aider à rédiger un mail à la banque et comprendre la situation.
Pourquoi vos propres comptes sont bloqués ?
Le blocage de vos comptes personnels est une mesure très grave de la part de votre banque. Cela peut arriver pour plusieurs raisons :
Soupçon de fraude / Gel des avoirs : Suite au signalement de la banque de votre père (qui vous accuse de vol/usurpation), votre propre banque peut avoir reçu une alerte ou avoir elle-même des soupçons. Les banques ont des obligations strictes en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent. Un signalement de "vol" ou "d'usurpation" est pris très au sérieux et peut entraîner un gel temporaire de vos comptes le temps de vérifier.
Mesure conservatoire : Si une plainte a été déposée et qu'une enquête est en cours, la justice (procureur, juge) peut ordonner le gel de vos comptes. Cependant, vous devriez en être informée par un document officiel.
Incidents de paiement sur vos propres comptes : Moins probable au vu de votre récit, mais un cumul d'incidents (chèques rejetés, prélèvements impayés) peut aussi entraîner des restrictions.
Le fait que vous n'ayez reçu aucune information écrite est inacceptable. Votre banque est tenue de vous informer des raisons du blocage de vos fonds, même si ces informations peuvent être limitées dans le cadre d'une enquête.
La tutelle de votre papa change tout
Le fait que votre père soit désormais sous tutelle est la raison principale des agissements de la banque de votre père et de l'association.
Annulation automatique de la procuration : Dès qu'une personne est placée sous tutelle, toutes les procurations qu'elle a pu donner (même si elle était d'accord) sont automatiquement annulées de plein droit. C'est la loi. Le tuteur (ici, l'association) est le seul habilité à gérer les comptes et les biens de la personne protégée.
Les propos de l'association : Si l'association vous a dit "tout continue comme d'habitude", c'est une information erronée et gravement préjudiciable pour vous. C'est ce manque de clarté de leur part qui vous a mise dans cette situation délicate.
En clair : Du point de vue légal, l'argent que vous avez prélevé après la mise sous tutelle (même avec l'accord de votre père et pour des frais légitimes) est considéré comme un prélèvement non autorisé, car votre procuration n'était plus valide. C'est injuste au vu de votre bonne foi et du manque d'information, mais c'est le cadre légal qui s'applique.
Modèle de mail à votre banque (la vôtre, pas celle de votre père)
Voici un projet de mail. Adaptez-le avec vos informations précises. Privilégiez l'envoi via la messagerie sécurisée de votre banque si elle en a une, ou par courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve.
Objet : Demande urgente d'explications et de déblocage de mes comptes - Absence d'information formelle
Madame, Monsieur,
Je vous écris suite au blocage inopiné et inexpliqué de mes comptes bancaires [Indiquer le numéro de votre compte principal ou le nom de vos comptes si plusieurs].
Depuis [Date à laquelle vous avez constaté le blocage], je n'ai plus accès à mes fonds ni à mes services bancaires habituels. Or, à ce jour, je n'ai reçu aucune notification écrite, aucun courrier officiel ni aucune explication formelle de votre part justifiant une telle mesure.
Cette situation est inacceptable et porte gravement atteinte à ma capacité de gérer mes finances courantes, de payer mes charges et d'accéder à mes moyens de subsistance.
Je vous rappelle que, conformément à vos obligations légales et à la convention de compte qui nous lie, vous êtes tenus de m'informinformer des motifs de toute mesure restrictive concernant mes comptes.
Je vous demande donc de bien vouloir me communiquer dans les plus brefs délais et par écrit :
Le motif précis et légal du blocage de mes comptes.
La date exacte de la décision de blocage et son origine (décision interne, demande d'une autorité judiciaire, etc.).
Les éventuelles démarches que je dois entreprendre pour que mes comptes soient débloqués.
Si je suis fichée, sur quel fichier (FICP, interne, autre) et quelles sont les modalités pour contester ce fichage.
Je tiens à préciser que je suis de bonne foi et que je n'ai commis aucune infraction. Je suis prête à fournir toute explication nécessaire concernant la situation qui aurait pu mener à ce blocage.
Je vous demande le déblocage immédiat de mes comptes, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de saisir les autorités compétentes (ACPR, Médiateur bancaire) et d'engager les poursuites nécessaires pour le préjudice subi.
Dans l'attente de votre retour rapide et d'une solution concrète, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse]
[Votre Numéro de téléphone]
[Votre Adresse e-mail]
[Votre numéro de compte principal]
Pourquoi ce mail est important :
Trace écrite : Vous avez une preuve de votre démarche et de ce que vous avez demandé.
Force la banque à répondre : Elle ne peut pas ignorer une demande formelle.
Prépare les étapes suivantes : Si la banque ne répond pas ou ne débloque pas, vous avez une base pour saisir le Médiateur bancaire ou l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Actions complémentaires (à mener en parallèle avec un avocat) :
Obtenez la preuve de la tutelle : Demandez à l'association ou au Tribunal Judiciaire le jugement de tutelle de votre père. C'est un document essentiel.
Consultez un avocat spécialisé : Je ne saurais trop insister sur ce point. Un avocat sera votre meilleure protection. Il pourra :
Communiquer efficacement avec les deux banques.
Exiger le déblocage de vos comptes.
Vous conseiller sur la possibilité de porter plainte contre l'association pour la désinformation qui vous a induite en erreur.
Vous aider à prouver votre bonne foi et à négocier le remboursement de la somme que vous aviez prélevée (afin de clore cet incident avec la banque de votre père).
Vous défendre contre toute accusation infondée.
Le fait que vous soyez tutrice sociale et que vous soyez traitée de la sorte est une situation d'une violence inouïe. Accrochez-vous, car des recours existent et votre bonne foi peut être prouvée.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Mille mercis, vous êtes remarquable.
