Legs universel
Bonjour,
j'ai fui mon logement en Novembre 2020 suite à une agression sur mon compagnon par mon fils et son père : Mon fils a pris 3 mois de prison avec sursis et son père 6 mois de sursis avec dommage et intérêts.
Mon logement dont j'ai financé la nu propriété et mes parents ont l'usufruit de moitié chacun. Mon fils vit dans ce logement...
Mon père est décédé en Novembre 2023, ma mère a fait une recherche généalogique alors que je l'ai eu au téléphone durant ces 3 ans... pour me dénigrer , insulter, menacer que j'allais être déshéritée elle a donc menti au notaire qui lui n'a pas cherché à me retrouver autrement !! je n'ai pas reçu de contrat de révélation. Ma mère aurait pris en charge les frais de cette recherche, rien n'est mentionné par son notaire... ni dans l'acte de notoriété, ni dans la déclaration de succession
Je signe l'acte de notoriété en Mars 2024. Le notaire m'apprends que je vais devoir payer 20 % de frais de succession sur mon logement car c'est une donation déguisée alors que j'ai financé la nu propriété !!! Mon père a fait un testament olographe "je lègue la nu propriété de la quotité disponible à mon petits fils Mr .....(il y a une erreur sur les prénoms de mon fils)"
ce qui est un legs universel vocation à tout d'après la jurisprudence. C'est bien noté aussi dans la déclaration de succession "légataire universel".
je n'ai rien signé ni la DS, ni la demande de délivrance de legs, ni le projet d'attestation immobilière car les biens sont sous estimés .
Par contre la collaboratrice du notaire de ma mère (qui est la représentante de mon fils ) me dit que je suis en indivision avec mon fils et au décès de ma mère je serais nu propriétaire de la moitié de la maison de mes parents . Comment est ce possible alors que mon fils est légataire universel et moi seule héritière réservataire, je ne peux pas être en indivision avec lui ?
Ma mère a opté pour l'usufruit sur la totalité des biens meubles et immeubles.
Si je ne dis pas de bêtise quand ma mère décédera l'usufruit s'éteint et le droit de la propriété de la nu propriété est consolidée et mon fils qui est légataire universel recevra l'ensemble des biens ?
Il y a aussi la clôture des comptes de mon père. 2 jours après son décès ma mère a clôturé les comptes avec signature électronique alors même que la banque a eu l'acte de décès que 3 semaines après.
Mon père a ouvert une assurance vie pour son petit fils quand il avait 6 ans (dans la DS prime versées après 70 ans 35 000 € pour son petit fils qui sera taxé pour 4 500 €). Cependant la banque m'a fait voir que cette assurance vie en Janvier 2024 était sur le compte de ma mère pour un montant de 152 500 € comment est ce possible ? y a t'il 2 bénéficiaires ma mère et mon fils ? mon père a t'il changé sa clause bénéficiaire , m'a écarté de son assurance vie pour mettre mon fils à ma place ? ou magouille avec l'aide du notaire ?
j'ai pris mon propre notaire qui ne comprenant pas l'estimation des biens (littéralement sous estimé) ni la DS mais qui ensuite au 2nd rdv a changé complètement de discours et limite m'a envoyé balader en me disant " mais qu'est ce que vous n'avez pas encore compris ? " cette notaire et le notaire de ma mère sont ils de connivence ?
j'ai pris un avocat mais qui traîne.....et n'a pas l'air motivé pour assurer ma défense
Le notaire de ma mère ne me réponds plus, ni pour un rdv, ni pour avoir la copie du PV d'ouverture du testament envoyé au greffe du tribunal du lieu d'ouverture de la succession
Dois je faire ré estimer les biens par un expert agréer auprès des tribunaux ? Si oui puis je le faire de moi même ou c'est un juge qui doit en faire la demande ?
Ma mère a fait un AVC le jour de la signature de la DS le 28/08/24 , elle se trouve actuellement en Ehpad avec gros troubles cognitifs en attente de sauvegarde de justice médicale qui va certainement déboucher sur une mise sous tutelle par association apogée qui est une catastrophe... je suis moi même aide soignante et j'ai eu de très mauvais retour sur cette association. J'avais écrit au TGI + TGI juge des tutelles en Septembre 2024 mais je n'ai pas eu de réponse. Puis je m'opposer à la mise sous tutelle ? ais je la possibilité d'être sa tutrice ?
Merci de m'avoir lu, si besoin je reste à votre disposition pour tout autres renseignements
Bonne journée
Cordialement
Valérie
j'ai fui mon logement en Novembre 2020 suite à une agression sur mon compagnon par mon fils et son père : Mon fils a pris 3 mois de prison avec sursis et son père 6 mois de sursis avec dommage et intérêts.
Mon logement dont j'ai financé la nu propriété et mes parents ont l'usufruit de moitié chacun. Mon fils vit dans ce logement...
Mon père est décédé en Novembre 2023, ma mère a fait une recherche généalogique alors que je l'ai eu au téléphone durant ces 3 ans... pour me dénigrer , insulter, menacer que j'allais être déshéritée elle a donc menti au notaire qui lui n'a pas cherché à me retrouver autrement !! je n'ai pas reçu de contrat de révélation. Ma mère aurait pris en charge les frais de cette recherche, rien n'est mentionné par son notaire... ni dans l'acte de notoriété, ni dans la déclaration de succession
Je signe l'acte de notoriété en Mars 2024. Le notaire m'apprends que je vais devoir payer 20 % de frais de succession sur mon logement car c'est une donation déguisée alors que j'ai financé la nu propriété !!! Mon père a fait un testament olographe "je lègue la nu propriété de la quotité disponible à mon petits fils Mr .....(il y a une erreur sur les prénoms de mon fils)"
ce qui est un legs universel vocation à tout d'après la jurisprudence. C'est bien noté aussi dans la déclaration de succession "légataire universel".
je n'ai rien signé ni la DS, ni la demande de délivrance de legs, ni le projet d'attestation immobilière car les biens sont sous estimés .
Par contre la collaboratrice du notaire de ma mère (qui est la représentante de mon fils ) me dit que je suis en indivision avec mon fils et au décès de ma mère je serais nu propriétaire de la moitié de la maison de mes parents . Comment est ce possible alors que mon fils est légataire universel et moi seule héritière réservataire, je ne peux pas être en indivision avec lui ?
Ma mère a opté pour l'usufruit sur la totalité des biens meubles et immeubles.
Si je ne dis pas de bêtise quand ma mère décédera l'usufruit s'éteint et le droit de la propriété de la nu propriété est consolidée et mon fils qui est légataire universel recevra l'ensemble des biens ?
Il y a aussi la clôture des comptes de mon père. 2 jours après son décès ma mère a clôturé les comptes avec signature électronique alors même que la banque a eu l'acte de décès que 3 semaines après.
Mon père a ouvert une assurance vie pour son petit fils quand il avait 6 ans (dans la DS prime versées après 70 ans 35 000 € pour son petit fils qui sera taxé pour 4 500 €). Cependant la banque m'a fait voir que cette assurance vie en Janvier 2024 était sur le compte de ma mère pour un montant de 152 500 € comment est ce possible ? y a t'il 2 bénéficiaires ma mère et mon fils ? mon père a t'il changé sa clause bénéficiaire , m'a écarté de son assurance vie pour mettre mon fils à ma place ? ou magouille avec l'aide du notaire ?
j'ai pris mon propre notaire qui ne comprenant pas l'estimation des biens (littéralement sous estimé) ni la DS mais qui ensuite au 2nd rdv a changé complètement de discours et limite m'a envoyé balader en me disant " mais qu'est ce que vous n'avez pas encore compris ? " cette notaire et le notaire de ma mère sont ils de connivence ?
j'ai pris un avocat mais qui traîne.....et n'a pas l'air motivé pour assurer ma défense
Le notaire de ma mère ne me réponds plus, ni pour un rdv, ni pour avoir la copie du PV d'ouverture du testament envoyé au greffe du tribunal du lieu d'ouverture de la succession
Dois je faire ré estimer les biens par un expert agréer auprès des tribunaux ? Si oui puis je le faire de moi même ou c'est un juge qui doit en faire la demande ?
Ma mère a fait un AVC le jour de la signature de la DS le 28/08/24 , elle se trouve actuellement en Ehpad avec gros troubles cognitifs en attente de sauvegarde de justice médicale qui va certainement déboucher sur une mise sous tutelle par association apogée qui est une catastrophe... je suis moi même aide soignante et j'ai eu de très mauvais retour sur cette association. J'avais écrit au TGI + TGI juge des tutelles en Septembre 2024 mais je n'ai pas eu de réponse. Puis je m'opposer à la mise sous tutelle ? ais je la possibilité d'être sa tutrice ?
Merci de m'avoir lu, si besoin je reste à votre disposition pour tout autres renseignements
Bonne journée
Cordialement
Valérie
