Adoption international

Sujet initié par Selo, il y a 3 jours - 293 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre démarche de recherche d'informations sur l'adoption internationale, d'autant plus que les délais en France peuvent être longs. C'est une excellente initiative de vous renseigner sur toutes les options.

Cependant, concernant l'information que vous avez reçue de l'institution en Turquie, il est important d'apporter des précisions.

Clarification sur les accords d'adoption internationale

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale :

C'est le texte international de référence en matière d'adoption internationale. Il vise à garantir des adoptions éthiques et à prévenir le trafic d'enfants.

Un pays signataire s'engage à respecter des procédures strictes et à coopérer avec les autorités centrales des autres pays signataires.

La France est un État signataire de cette Convention.

La Turquie n'est pas un État signataire de cette Convention. Elle n'a ni signé ni ratifié la Convention de La Haye de 1993.

L'absence d'accord bilatéral spécifique récent :

Il n'existe pas d'accord bilatéral spécifique entre la France et la Turquie en matière d'adoption internationale qui aurait été signé en 2023 et qui permettrait un tel mécanisme de transmission directe des dossiers français à une institution turque avec des démarches en parallèle comme vous le décrivez.

Les adoptions internationales entre la France et les pays non signataires de la Convention de La Haye sont possibles, mais elles sont soumises à des règles spécifiques et sont généralement plus complexes et risquées, car elles ne bénéficient pas du cadre de coopération et de la protection offerts par la Convention.

Conséquences pour votre démarche

L'information que vous a donnée l'institution turque selon laquelle un "accord international de 2023" permettrait une adoption en Turquie en se basant sur le suivi de votre dossier en France (transmission de documents et entretiens faits en France pour des démarches en parallèle) est très probablement une incompréhension ou une erreur.

Pas de transmission directe des agréments français : L'agrément délivré par les services du Conseil Départemental en France est valide pour la France. Bien qu'il soit un document essentiel pour toute adoption internationale, il ne peut pas être directement "transmis" à une autorité étrangère dans le cadre d'un accord inexistant qui permettrait des démarches "en parallèle" sans supervision des autorités centrales françaises.

Risques d'adoptions individuelles (orphelins) : En Turquie, les adoptions par des étrangers sont généralement réservées à des cas très spécifiques d'enfants orphelins ou abandonnés et nécessitent souvent que l'enfant ait déjà une filiation avec des personnes résidant en Turquie. Les procédures sont très différentes de celles des pays signataires de La Haye.

Comment enclencher une procédure d'adoption internationale fiable

Pour adopter à l'étranger depuis la France, la procédure est rigoureusement encadrée pour protéger les enfants et les futurs parents :

Obtention de l'agrément en France : C'est la première étape indispensable et universelle. Vous devez obtenir l'agrément pour l'adoption délivré par le Président du Conseil Départemental de votre lieu de résidence. Cet agrément évalue votre capacité à accueillir un enfant adopté.

Choix du pays d'origine de l'enfant : Une fois l'agrément obtenu, vous devez choisir un pays.

Pays signataires de la Convention de La Haye : C'est la voie la plus sûre. Les démarches doivent impérativement passer par :

L'Agence Française de l'Adoption (AFA) : C'est l'opérateur public unique pour l'adoption internationale. Elle gère les dossiers avec de nombreux pays.

Un Organisme Autorisé pour l'Adoption (OAA) : Ce sont des associations privées habilitées par l'État français à intervenir dans certains pays.

Pays non signataires de la Convention de La Haye : C'est ce qu'on appelle l'adoption individuelle (ou démarche individuelle). C'est beaucoup plus complexe et fortement déconseillé par les autorités françaises en raison des risques (légalité de l'abandon, protection de l'enfant). Même dans ce cas, votre dossier est soumis au contrôle du Bureau de l'Adoption internationale (BAI) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et vous devez obtenir une autorisation de poursuite de procédure individuelle.

Dans votre cas précis avec la Turquie :

Étant donné que la Turquie n'est pas signataire de la Convention de La Haye et qu'il n'y a pas d'accord bilatéral tel que décrit, toute démarche passerait par la voie individuelle. Le Bureau de l'Adoption internationale (BAI) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met en garde contre les adoptions individuelles en Turquie et ne délivre généralement pas d'autorisation de poursuite de procédure individuelle pour ce pays, en raison des risques juridiques et des difficultés.

Recommandation forte :

Avant d'entreprendre quoi que ce soit et pour éviter toute déconvenue ou procédure illégale :

Contactez l'Agence Française de l'Adoption (AFA) : C'est l'autorité française de référence. Ils pourront confirmer l'absence d'accord avec la Turquie et vous informer sur les pays où l'adoption internationale est possible et sécurisée via les canaux officiels français.

Rapprochez-vous du Bureau de l'Adoption Internationale (BAI) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : C'est l'autorité centrale française compétente en matière d'adoption internationale. Ils vous donneront les informations les plus fiables sur la situation avec la Turquie et les procédures à suivre pour tout projet d'adoption à l'étranger.

Soyez extrêmement prudents face aux informations qui ne proviennent pas des canaux officiels français. L'adoption internationale est un processus encadré pour le bien de l'enfant et des familles.

J'espère que ces éclaircissements vous seront utiles dans vos démarches.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

1. Aucun accord bilatéral récent en 2023
La Turquie n'a pas signé d'accord spécifique avec la France en 2023 concernant les adoptions internationales. Les informations transmises par l'institution turque semblent inexactes ou incomplètes. Voici les points clés à connaître :

Absence de convention bilatérale : La Turquie n'est pas liée par la Convention de La Haye de 1993 (protégeant les enfants dans les adoptions internationales), et aucun nouveau traité n'a été ratifié récemment.

Procédures habituelles : L'adoption d'un enfant turc par des ressortissants français reste possible, mais uniquement via les canaux légaux (OAA agréés ou autorités centrales).

2. Mécanismes légaux pour adopter en Turquie
Pour que l'adoption soit reconnue en France, vous devez impérativement suivre cette procédure :

Obtenir l'agrément en France (via votre Conseil départemental)

Nécessaire pour toute adoption, y compris internationale.

Délai moyen : 9 à 12 mois.

Travailler avec un intermédiaire agréé

Option 1 : Un Organisme Autorisé pour l'Adoption (OAA) français habilité pour la Turquie (liste sur diplomatie.gouv.fr).

Option 2 : Les services sociaux turcs (via le ministère turc de la Famille et des Services sociaux), avec l'aide d'un avocat local.

Validation par la Mission de l'Adoption Internationale (MAI)

La MAI doit superviser le processus pour garantir sa conformité au droit français.

Contact : #Numéro de téléphone# | adoption.diplomatie.gouv.fr.

3. Mise en garde contre les propositions "accélérées"
L'institution turque évoque un échange de dossiers avec la France, ce qui n'existe pas officiellement. Soyez vigilants :

Risque de fraude : Certains intermédiaires promettent des adoptions rapides via des procédures non reconnues.

Refus de transcription en France : Sans passer par un OAA ou les autorités centrales, l'État français pourrait ne pas valider l'adoption.

4. Alternatives pour une adoption plus rapide
Si les délais en Turquie vous inquiètent, envisagez :

Les pays signataires de la Convention de La Haye (ex. : Bulgarie, Colombie, Afrique du Sud), où les procédures sont sécurisées.

L'adoption nationale en France : Priorité aux couples de plus de 40 ans pour l'adoption d'enfants à besoins spécifiques (délais potentiellement réduits).

5. Prochaines étapes recommandées
Contacter la MAI pour vérifier la crédibilité de l'institution turque.

Consulter un avocat français spécialisé en adoption internationale.

Exiger des preuves : Demandez à l'institution turque une copie du prétendu "accord de 2023".

Important : Ne signez aucun document ou paiement avant d'avoir validé la légalité de la procédure avec les autorités françaises.

Ressources utiles :

Service Public : Adoption internationale

Liste des OAA agréés

Privilégiez toujours la sécurité juridique pour garantir les droits de l'enfant et la réussite de votre projet.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Je n’ai trouvé aucune trace d’un accord bilatéral signé en 2023 entre la France et la Turquie permettant une adoption parallèle sans passer par les organismes français. La Turquie est partie à la Convention de La Haye depuis 2004, et les adoptions internationales y sont très limitées depuis février 2016.

En pratique toute adoption d’un enfant turc doit passer par un organisme agréé en France (OAA), avec un agrément délivré par l’Aide sociale à l’enfance, et en coordination avec les autorités turques selon les règles de la Convention de La Haye.

Une démarche initiée directement en Turquie ne remplace pas le parcours réglementaire français. Il est recommandé de contacter un organisme agréé pour confirmer l’existence éventuelle de l’accord cité, engager le dossier d’agrément en France et suivre la procédure officielle. Merci de valider ma réponse